France. Convention nationale. Comité des finances

Books by France. Convention nationale. Comité des finances

Total count: 23

• Rapport et projet de décretprésentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district

  Impr. nationale1792-01-01
• Projet de décret concernant les billets au porteur, présenté par le citoyen Cambon, au nom du Comité des finances

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• Rapport et projet de décret concernant la suppression de la caisse de l'extraordinaire & sa réunion à la Trésorerie nationale

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• Projets de décrets présentés par le Comité des finances

  De l'Imprimerie nationale1792-01-01
• Observations sur le maximum

  De l'Imrimerie des Commissions exécutives ...1792-01-01
• Rapport et projet de décret concernant les traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue sur le trésor de la républiqueprésentés au nom des comités réunis des finances, commerce et colonies

  Impr. nationale1792-01-01
• Rapport sur l'impôt de remplacement des droits sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon, & l'amidon par L.E. Beffroy, député de l'Aisne, au nom du Comité des finances

  De l'Imprimerie nationale1793-01-01
• Rapport sur la dette publiquesur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider, etc., et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793

  1793-01-01
• Coup-d'œil sur les finances et sur l'administration de Cambon, comme président du Comité des finances, et spécialement de la section des dépenses publiques

  De l'Imprimerie nationale1793-01-01
• Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livresprésentés au nom du Comité des finances

  Impr. nationale1793-01-01
• Projet de décret sur la répartition et la fixation de la contribution foncière pour l'année 1793

  De l'Imprimerie nationale1793-01-01
• Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignatsprésentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République francaise

  Impr. nationale1793-01-01
• Projet de décret relatif aux assignats démonétisésprésenté au nom du Comité des finances

  Impr. nationale1793-01-01
• Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaireprésentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République françoise [sic]

  Impr. nationale1793-01-01
• Rapports de la Commission des financeset lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'emprunt volontaire et sur l'emprunt forcé : suivis de l'instruction sur l'emprunt forcé

  Impr. nationale1793-01-01
• Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux ..., congrégations, collèges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etc

  Imprimerie nationale1794-01-01
• Rapport fait a la Convention nationalepar Cambon, au nom du Comité des finances ; le 26 frimaire de l'an III de la république française une et indivisible

  de l'Imprimerie de F. Hocquet et compagnie, ...1794-01-01
• Projet de décret présenté au nom du Comité des financessur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriéré des départemens des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des bâtimens du ci-devant roi

  Imprimerie nationale1794-01-01
• Convention nationalerapport en deux parties, sur la contribution foncière

  De l'Imprimerie nationale1794-01-01
• Lartigue, à la Convention nationaleséance du 28 pluviôse, l'an III

  Impr. nationale1795-01-01
and 3 more