Books by Jacques Engerran
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Re flexions faites par Engerrand, de pute a la Convention nationale, sur la proposition de supprimer les exceptions contenues dans les de crets sur les successions ab intestatDe l'Imprimerie nationale1792-01-01
Re sume sur l'affaire de Louis CapetDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Rapport et projet de de cret, au nom des Comite s de le gislation & de su rete ge ne rale, par Engarran, de pute du de partement de la Manche, sur l'arrestation d'un grand nombre de citoyens de la ville de Nancy, par ordre des commissaires au recrutement dans les de partemens de la Meurthe & de la Moselleimprime s par ordre de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Opinion sommaire d'Engerran, de pute de la Manche1o. sur la ne cessite de re aliser promptement l'hypothe que de la majeure quotite des assignats en circulation : 2o. contre la perception de la contribution en nature : 3o. sur la prestation des fermages, loyers, et des rentres repre sentatives de fonds en capitaux et arre rages : avec un projet de de cret : imprime e par ordre de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1795-01-01
Rapport et projet de de cret par Engerran, de pute de la Manche, faits au nom des Comite s de le gislation, de commerce et des finances, sur le mode de disposition des objets de pendans des socie te s de manufactures et de commerce dans lesquelles la Re publique est inte resse e, a titre de confiscation, et sur le besoin de la cession par expertise de quelques biens nationaux, pour cause d'utilite publiqueimprime s par ordre de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1795-01-01
Projet de re solution par Engerran, de pute de la Manche, au nom de la commission charge e de l'examen de la question, "Si les comptables qui ont paye depuis quelque temps ou qui paieront a l'avenir leurs de bets en assignats, valeur nominale, doivent e tre de clare s de finitivement quittes"se ance du 16 pluvio se, an IVDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Partie recueillie dans le Moniteur, de l'opinion d'Engerrand, e mise dans la se ance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits e ventuels des e migre s sur les successions de leurs pe res, me res, & autres ascendansBaudouin, imprimeur du Corps le gislatif, place du Carrousel, no. 6621796-01-01
Rapport et projet de re solution, au nom d'une commission spe cialeDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Opinion d'Engerran contre le projet tendant a faire revivre les derniers effets du retrait fe odal ou censuel, sur la pe tition des he ritiers Lamoignan-Se nozanse ance du 14 fructidor an V.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Discours d'Engerran contre la re vocation de la confiscation des biens des conspirateurs condamne s les 9 et 10 thermidorse ance du premier germinal, an 5.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Opinion d'Engerran contre le projet de re solution portant faculte de renoncer, en divers cas, aux soumissions faites de maisons, moulins et usines, en exe cution des lois des 28 ventose et instruction du 6 flore al an 4se ance du 27 ventose an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Observations d'Engerran sur l'article XI du projet de la Commission des onze relatif aux socie te s s'occupant de questions politiquesse ance du 9 messidor an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Analyse et se rie de questions par Engerran, sur le mode de libe ration des anciens comptables qui ont verse en assignats avilis leurs de bets forme s d'espe ces me talliques, ou qui sont encore reliquatairesse ance du 29 fructidor an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Opinion d'Engerran, sur le mode de libe ration des anciens comptables qui ont verse en assignats avilis leurs de bets forme s d'espe ces me talliques, ou qui sont encore reliquatairesse ance du 11 prairial an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Opinion d'Engerran contre le projet tendant a la re vocation de la loi du 19 thermidor an 7, sur l'emprunt forcese ance du 16 brumaire an 8.De l'Imprimerie nationale1799-01-01