France. Tribunal de commerce (Seine)
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J.-M. Cournier contre Montigny et Sardou demande en revendication de collaboration dans la pièce d'AndréaMemoire à consulter contenant in extenso, Le médecin de son honneur : comédie en quatre actesLibrairie théâtrale1873-01-01
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Note pour mm. Alonso Jimenez & Sonscontre les Cies d'assurances maritimes La Chambre & autres1875-01-01
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Participation guanoDreyfus frères & cie contre 10 la Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France, et 20 M.B. Premsel. JugementSociété d'imprimerie et librairie administratives et classiques1884-01-01
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Discours prononcé le 20 Janvier 1886 à la séance d'installation du tribunalImprimeries réunies, Établissement D1886-01-01
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Discours prononcé le 18 Janvier 1888 à la séance d'installation du tribunalA. Fleury1888-01-01
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Période de guerre, 1914-1915A. Fleury1915-01-01