Seine (France). Tribunal de première instance
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A MM. les président et juges du tribunal de première instance du département de la Siene, jugeant en exécution de la Loi du 8 mars 1810, entre les sieurs Ottevaere et Stevens, propriétaires de l'immeuble connu sous le nom d'Eglise de Saint-Leu, à Pariset M. le conseiller-d'Etat préfet de la Siene. Question d'indemnité par suite de dépossession pour cause d'utilité publiqueImpr. de P. Gueffier1811-01-01
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The trial of Count Montalembertwith the speeches of M. Berryer and M. Dufaure; preceded by his life ...W. Jeffs1858-01-01
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Plaidoirie de M. Henry Moreau pour les États-Unis d'Amérique contre MM. Arman et consortsAudience du 10 juin 1868Impr. S. Raçon et compagnie1868-01-01
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Le procès de PanamaImprimerie Française1904-01-01
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L'affaire Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne contre les Informations politiques & financières ...Compte rendu sténographique de l'audience & du jugement (avec pièces et commentaires) du procès en diffamation intenté par la Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne aux Informations politiques et financièresInformations politiques et financères1924-01-01