Benin
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Loi fondamentale de la République populaire du Béninadoptée à la Session extraordinaire du Conseil national de la Révolution le 27 août 1977, promulguée par l'Ordonnance N⁰ 77-32 du 9 septembre 1977[s.n.]1977-01-01
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Konstitut︠s︡ii︠a︡ narodnoĭ respubliki Beninprini︠a︡ta Nat︠s︡ionalʹnym sovetom revoli︠u︡t︠s︡ii 26 avgusta 1977 g. : vstupala v silu 21 senti︠a︡bri︠a︡ 1977 g."I︠U︡rid. lit-ra"1980-01-01
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Loi organique no 81-009du 10 octobre 1981, portant création, organisation, attributions, et fonctionnement des organes locaux du pouvoir d'état et de leurs organes exécutifsL'Assemblée1981-01-01
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Organisation judiciaireÉditions A.B.M.1982-01-01
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Hwenuxocontes en fonUNESCO1985-01-01
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Constitution de la République du Bénin.Impr. Nationale1990-01-01
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Code des investissements de la République du BéninEd. Médénouvo1990-01-01
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Loi n. 90-002 du 09 Mai 1990 portant Code des investissementsC.B.C.E.1991-01-01
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Repertoire des textes juridiques et reglementaires en matière de transportsConseil national des chargeurs du Bénin1992-01-01
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Recueil de textes legislatifs et reglementaires regissant les secteurs commercial, touristique et industrielCentre béninois du commerce extérieur1992-01-01
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Recueil de textes législatifs et réglementaires régissant les secteurs commercial, touristique et industrielCentre béninois du commerce extérieur1994-01-01
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Les traites et accords de cooperation entre le Benin et la France, 1851-1993République de Bénin1996-01-01
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Defense, assistanceagreement between the United States of America and Benin, effected by exchange of notes, dated at Cotonou September 26 and October 3, 1994For sale by the Supt. of Docs., U.S. G.P.O.1997-01-01
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Code de procédure pénale.3. ed.Republique populaire du Benin, Ministere de la justice populaire1998-01-01
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Loi no. 98-004 portant Code du travail en République du BeninRepublique du Benin1998-01-01
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Code of investmentsRepublic of Benin1998-01-01
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Code du travail en République du BéninLoi no 98-004 du 27 janvier 1998; Journal Officiel no. 7 du 1er avril 1998Presses du JORB1998-01-01
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Code des investissements[s.n.]1998-01-01
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Stratégies sous-sectoriellesdocument provisoire proposé à l'atelier national, Cotonou, le 20-21 avril 2000Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture2000-01-01
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Lois sur la décentralisation en République du BéninDirection de Documentation et d'Etudes2000-01-01
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Politique et strátegie générales du secteur agricole et ruraldocument validé à l'atelier national, Cotonou, le 20-21 avril 2000Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture2000-01-01
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Code éléctoralOffice National d'Imprimerie et de Presse (ONIP)2001-01-01
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Recueil des lois sur la decentralisationMinistère de l'intérieur, de la sécurité et de la décentralisation, Mission de décentralisation2002-01-01
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Recueil des lois electoraleselections communales et municipalesCENA2002-01-01
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Recueil des textes fondamentaux2003-01-01
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Le manuel de l'animateur du tribunal de conciliationJORB2003-01-01
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Defense, cooperationagreement between the United States of America and Benin, signed at Cotonou January 19, 1996Dept. of State2003-01-01
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Loi no 2002-07 portant Code des personnes et de la familleWhannou2004-01-01
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Coutumier du DahomeyPrésence Béninoise2004-01-01
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Loi no 2002-07 portant Code des personnes et de la famille en République du Béninloi no 2003-03 du 03 mars 2003 portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin : loi no 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et à la reproductionPrésence béninoise2004-01-01
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Bilan critique de la gestion du contentieux des élections locales de décembre 2002-janvier 2003 au Béninactes du séminaire : Cotonou, Hotel Aledjo Accor, du 15 au 17 novembre 2004Cour suprême2004-01-01
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Séminaire de formation des magistrats de la Cour suprême et des cours d'appel sur les "cas d'ouverture à cassation"les actesRépublique de Bénin?2004-01-01
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Loi no 86-014 du 26 septembre 1986, portant Code des pensions civiles et militaires de retraiteamendée par la Loi no 2005-24 du 08 septembre 2005 qui la modifie et la complèteTiré sur les presses de l'Onip2005-01-01
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Code des personnes & de la famille(Loi n° 2002-07 du 24 août 2004)ONIP2005-01-01
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Loi no 2004-28 du 31 décembre 2004portant loi de finances pour la gestion 2005République du Benin, Présidence de la Republique2005-01-01
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Recueil de textes sur la decentralisationRepublique du Benin, Presidence de la Republique2005-01-01
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Loi no 2006-17 du 17octobre 2006portant code minier et fiscalités minières en République du BéninÉditions SOKEMI2006-01-01
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Comprendre le foncier beninoisCentre National de Production de Manuels Scolaires2006-01-01
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Recueil elections presidentielles, 2006CENA2006-01-01
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Loi no 2005-30 du 10 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins en République du BéninÉditions SOKEMI2006-01-01
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Artisanat au Bénintextes legislatifs et réglementairesEditions Ruisseaux d'Afrique2007-01-01
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Recueil de textesloi no. 94-015 du 27 janvier 1995, définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale modifiée par la loi 98-036 du 15 Janvier 1999 : loi no. 98 036 du 15 janvier 1999, portant modificatoin de la loi no. 94-15 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale : loi no. 2006-25, portant règles générales pour les éléctions en République du Bénin Publié au JO 118è Année no. 01 bis du 12 janvier 2007Ed. 2007.Sokemi?2007-01-01
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Textes fondamentaux du notariat beninoisEditions SOKEMI2007-01-01
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Loi no 2009-02 du 07 août 2009portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du BéninEditions SOKEMI2009-01-01
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Code des personnes et de la famille et ses decrets d'application2. ed.Editions SOKEMI2009-01-01
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Recueil des textes en matière de droit domanial, de droit de l'urbanisme et de droit foncier en République du Bénin1. éd.Éditions SOKEMI2009-01-01
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Loi no. 65-17 du 23 Juin 1965portant Code de la Nationalité Dahoméenne (Bénin) publié au JO no. 17 du 01 Aoủt 1965Imp. NOUNAGNON & Fils2009-01-01
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L'etat de réalisation des lois d'application prévues par la Constitutionles risques de vide juridique dans le système démocratique BéninoisCellule d'Analyse des politiques de développement de l'assemblée nationale (CAPAN)2009-01-01
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Textes fondamentaux du Barreau BeninoisLoi no. 65-6 du 20 avril 1965 instituant le Barreau de la République du Bénin ; Reglement interieur tel que modifié le jeudi 19 mars 2009 par le Conseil de l'ordre ; Fons d'assistance juridique et judiciaire du Barreau du BéninSOKEMI2009-01-01
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Les successions et les donations entre vifssous forme de questions/réponses1a. ed.Éditions SOKEMi2009-01-01
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Code béninois des douanes et de l'UEMOAÉditions SOKEMI2009-01-01
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Enquête modulaire intégrée sur les conditions de vie des ménages (EMICOV) 2007, principaux indicateursINSAE2009-01-01
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Code général des impôtssuivi des principaux textes de la fiscalité béninoiseÉd. 2010.Droit Afrique.com2010-01-01
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Loi no. 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité socialeLoi no. 2007-02 du 26 mars 2007 portant modification des dispositions des articles 10, 89, 93, 94, 95 et 101 de la loi no. 98-019 du 21 mars 2003 portant Code de sécurité en République du BéninEditions Geocy2010-01-01
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Commentaire de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions[Fondation Konrad Adenauer]2010-01-01
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Codes de l'eau et de l'électricité de la République du BéninÉditions Sokemi2010-01-01
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Code général des impôts du BeninImpr. Tunde2011-01-01
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Loi no 2011-26- du 09 Janvier 2011 portant prévention et répression des violences faites aux femmesEditions Sokemi2011-01-01
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Recueil de textes en matière électoraleÉditions SOKEMI2011-01-01
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Loi no. 2008-07 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrativeEditions SOKEMI2011-01-01
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Lois no 93-009 du 02 juillet 1993 portant Régime des forêts en République du Béninet no 2002-26 du 18 octobre 2004 portant Régime de la faune en République du BéninEditions SOKEMI2011-01-01
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Textes constitutionnels du BéninÉdition Odouchina2011-01-01
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Recueil des textes législatifs et réglementaires en matière de santé et d'exercice des professions médicales et paramédicales en République du BéninEd. no. 1.Sokemi2011-01-01
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Loi no 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du BéninONIP2011-01-01
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Loi no 2010-11 du 07 mars 2011 portant Code maritime en République du Bénin1ère édition.Les Éditions Sokemi2011-01-01
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Recueil de textes relatifs à la Cour constitutionnelleEditions SOKEMI2011-01-01
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Recueil des lois electorales au Bénin de 1990 à 2011Édition 2012.SAP-CENA2012-01-01
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Arrêté général du 24 juillet 1956 portant règlementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publiqueDecret no. 2007-618 du 31 decembre 2007 fixant le régime d'indemnisation du fonds de garantie automobile du Bénin1ère EditionImp. Nounagnon & Fils2012-01-01
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Loi no. 2012-14 du 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin1ère EditionImp. Nounagnon & Fils2012-01-01
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Recueil de traites, conventions et autres textes en matiere de justice applicables en Republique du Benin1ère editionImp. Nounagnon & Fils2012-01-01
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Loi no 2012-14 du 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralises en République du Bénin1ère edition, année 2012.Imp. Nounagnon & Fils2012-01-01
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Ordonnance no. 26 G.P.R.D./M.T.P. du 27 décembre 1967 portant code de l'aviation civile et commerciale au Dahomey (République du Bénin)1ère éditionLes Editions Sokemi2012-01-01
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Loi no 2011-43 du 27 décembre 2011portant Loi de finances pour la gestion 2012Editions Sokemi2012-01-01
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Lois et textes régissant les investissements au Bénin2ème EditionImp. Nounagnon & Fils2012-01-01
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Loi no. 2011-27 du 18 janvier 2012 portant conditions de recours au référendum en République du BéninEditions Sokemi2013-01-01
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Loi no 2013-11 du 014 août 2011 portant Code foncier et domanial en République du Bénin1ère édition.Les Éditions Sokemi2013-01-01
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Les titres fonciers de l'état béninois dans la ville de Cotonou1ère éditionEdition Sokemi2013-01-01
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L'état civil en Afrique noire francophone (Bénin)déterminants, réalités troublantes et perspectives de réformeÉditions Jurisform2013-01-01
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Loi no 2013-01 du 14/08/2013 portant code foncier et domanial en République du BéninAnnée 2013, 1ère édition.Editions Sokemi2013-01-01
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Recueil des lois sur la décentralisation et leurs décrets d'applicationEdition de avril 2013.Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire2013-01-01
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Loi no 2011-27 du 18 Janvier 2012 portant conditions de recours référendum en République BéninEditions Sokemi2013-01-01
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Les titres fonciers de l'etat béninois dans la ville de Cotonou1ère EditionEditions Sokemi2013-01-01
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Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptesÉdition revue et augmentée des textes, décisions de justice et travaux de mise en applicationEditions du CREDIJ2014-01-01
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Code électoralEditions Sokemi2014-01-01
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Décret no. 2012-416 du 06 novembre 2012 fixant les normes et standards applicables aux Centres d'Accueil et de Protection d'Enfants (CAPE) en République du Bénin1ère édition, année 2014.Éditions SOKEMI2014-01-01
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Loi no 2014-14 du 09 juillet 2014relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin1ère edition, année 2014.Editions Sokemi2014-01-01
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Loi no 87-015 du 21 septembre 1987 portant Code de l'Hygiène Publique1ère Edition, Année 2014.Editions Sokemi2014-01-01
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Recueil de textes relatifs aux organisations non gouvernementales (ONG) et leurs organisations faîtieres1ére édition.Editions Sokemi2014-01-01
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Cour constitutionnellerecueil des textes fondamentauxRépublique du Bénin2014-01-01
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Decrets d'application de la Loi no 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code electoral en République du BéninLes Éditions Sokemi2014-01-01
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Bilan du travail parlementaire au cours de cinquieme et sixieme legislatures (2007-2015)Assemblee nationale, Direction des services legislatifs2015-01-01
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Le guide du législateurAnnée 2015, 1ère Édition.Éditions Rogav Productions2015-01-01
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Structure de la loi no 2015-05 du decembre 2015 portant code de l'enfant en Republique du BeninImp Nounagnon & Fils2015-01-01
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Loi et Décrets d'application régissant les marchés publics et les délégations de service public en République du BéninÉdition 2015.Imprimerie TUNDE, S.A.2015-01-01
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L'odyssée du constitutionnalisme en AfriqueL'Harmattan2015-01-01
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Decrets d'application de la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin1ère édition,Imp. Nounagnon & Fils2015-01-01
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Récueil de textes sur la décentralisationÉditions 2016.République du Bénin, Présidence de la République2016-01-01
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Recueil de lois voté[e]s et promulguées de mai 2016 à octobre 2016 en République du Bénin1ère édition.Imp. Nounagnon & Fils2016-01-01
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Code foncier et domanialcommenté et annoté1re Édition.Les Editions Crédij2016-01-01
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Recueil des textes régissant l'agence de contrôle des installations électriques intérieures1ère edition.Imp. Nounagnon & Fils2017-01-01
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Recueil de décrets relatifs aux tribunaux commerce et cours d'appel en République du Benin1ère édition.Imp. Nounagnon & Fils2017-01-01
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Loi n 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin publiée au JO 128è année no 20 Ter Numéro spécial du 20 octobre 2017Ets Yedia2017-01-01
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Loi no 2017-15 du 10 août modifiant et complétant la Loi no 2013 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du BéninRépublique du Bénin?2017-01-01
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Legislation pénale du Béninrecueil des lois et règlements de droit pénal spécial applicables au Bénin hors code pénal : 1960 - 20162ème Édition.Mardochée M.V. Kilanyossi2017-01-01
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Loi no 2017-05 du 29 Août 2017 fixant les conditions et la procedure d'embauche, de placement, de la main d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin1ère edition.Éditions ROGAV2017-01-01
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Décret no 2018-395 du 29 août 2018 portant création attributions, organisation et functionnement du Conseil National de l'Educationpublisher not identified2018-01-01
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Loi no 2009-02 du 07 aout 2009portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin ; Loi no 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du BéninEditions SOKEMI2018-01-01
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Commentaire article par article de la Loi no 2017-05 du 29 Août 2017 fixant les conditions et la procedure d'embauche, de placement, de main d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin1ère édition.Les éditions du CREDIJ2019-01-01
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Loi no 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal en République du Béninpubliée au Journal officiel 130ème année No 01 ter (numéro spécial du 11 janvier 2019) : sous forme de questions/reponsesImp. Nounagnon et Fils2019-01-01
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Recueil des textes fondamentaux de la Commission Beninoise des Droits de l'Homme (CBDH)Ets YEDIA2019-01-01
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Loi no 2019-41 du 15 novembre 2019 modifiant et complétant la loi no 2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du BeninONIP2019-01-01
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Code général des impôtssuivi des textes fiscaux non codifiésÉdition 2019.Droit-Afrique2019-01-01
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Règlement intérieur de l'Assemblée nationale modifie par la resolution no 2020-01 du 14 juillet 2020 delaree conforme a la constitution par decision no DCC 20-560 du 6 août 2020Top Editions2020-01-01
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Recueil de textes législatifsI Constitution de la République du Bénin (révisée le 31 octobre 2019) ; II Charte des partis politiques ; III Code électoral ; IV Processus d'attribution de sièges (note explicative sur l'Art. 146 du Code électoral) ; V Financement des partis politiques ; VI Statuts de l'oppositionLes éditions les Marches2020-01-01
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Loi no 2016-36 du 23 janvier 2017 portant Règlementation des Bureaux d'Information sur le Crédit en République du Bénin, modifiée en son article 53 par la loi 2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice publiée au J.O. 131ème année no 08 bis Numéro spécial du 27 avril 2020publisher not identified2020-01-01
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Rapport initial du Benin sur la mise en oeuvre de la convention relative aux droits de l'enfant[s.n.]
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Rapport national 2016 du suivi de la sécurité humaine au BéninRépublique du Bénin