Vaud (Switzerland). Cour non contenieuse

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Books by Vaud (Switzerland). Cour non contenieuse

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Répertoire des arrêts rendus par le Tribunal Cantonal et par les cours de cassation civile et non contentieuse dès 1846 à 1868 inclusivementd'après les recueils de m. le juge cantonal Bippert

Impr. Howard et Delisle1869-01-01