Books by Guillaume Jean Favard de Langlade
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Rapport fait au Conseil des cinq-cents, par G.J. Favard, de pute du Puy-de-Do me, au nom de la commission charge e de l'examen de diffe rentes questions sur des lois relatives aux successionsse ance du 20 vento se, an IV de la Re publiqueDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale charge e d'examiner un re fe re relatif aux accuse s qui sont en de mencese ance du 5 nivo se, an V.De l'Imprimerie nationale1796-01-01
Rapport fait au nom d'une commission charge e d'examiner si des comptables de sommes me talliques qui ont paye en assignats ou en mandats, valeur nominale, doivent e tre de clare de finitivement quittesDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Rapport fait au nom d'une commission charge e d'examiner un message du Directoire exe cutif relatif a deux points de jurisprudence du Tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paroissent contraires a l'esprit du code des de lits et des peinesDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Rapport fait au nom d'une commission spe cialeDe l'Imprimerie nationale1797-01-01
Nouveau projet de re solution, pre sente par Favard au nom d'une commission spe ciale sur les droits de successibilite des enfans naturels depuis la loi du 12 brumaire an 2 jusqu'a la loi du 15 thermidor an 4se ance du 22 brumaire an 6.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Opinion de Favard sur l'e tablissement d'une direction ge ne rale des contributions directesse ance du 21 germinal an V.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur les transactions entre particuliers ante rieures a la de pre ciation du papier monnaiese ance du 5 thermidor, an V.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Rapport fait par Favard sur le divorce, au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentans Cambacere s, Boissy, Me aulle, Blutel & Favardse ance du 20 nivo se an 5.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Rapport fait par Favard au nom d'une commission spe ciale, sur l'exercice & les effets de l'action en rescision pour cause de le sion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la de pre ciation du papier monnaiese ance du 2 vento se an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur les articles XVI & XVII de la loi du 18 pluvio se an 5, relative aux successionsse ance du 29 messidor an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif, relatif a la reconnoissance des enfans naturelsse ance du 13 pluviose an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Seconde re daction du projet de re solution sur l'organisation du notariatDe l'Imprimerie nationale1799-01-01
Manuel pour l'ouverture et le partage des successionsavec l'analyse des principes sur les donations entre-vifs, les testaments et les contrats de mariage / par M. Favard-de-LangladeNève1811-01-01
Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou, Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civil...Nêve, F. Didot1823-01-01