Paris (France). Châtelet

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• Stille obserue et garde par deuant le preuost de Paris, tant es matieres beneficialles, prophanes, ciuilles mixtes, que personnellesEt maniere de proceder es criees fort utille et proufitable a tous practiciens, tant de lacdicte preuoste que autres juridictions du royaulme de France. Nouuellement veu corrige et augmente. Auec les ordonnances nouuellement faictes par le roy nostre sire Sur ledit stille ... Auec lordonnance des ... gens oysifz et vacabons Publye lan mil cinq cens trente deux

  En la bouticq[ue] de Jaques Nyverd imprimeur [et] libraire iure de luniuersite de Paris.1532-01-01
• Le Stille de parleme[n]t. Auec l'instruction [et] forme de praticquer aux requestes du palays

  En la bouticq[ue] de Iaques Nyverd imprimeur [et] libraire iure de luniuersite de Paris.1532-01-01
• Memoire du proces extraordinaire contre Madame de Brinvilliers, & de la Chaussée valet de Monsr. Sainte-CroixPour raison des empoisonnemens des diverses personnes avec la defension, et l'arrest de la Cour donné contre la dite dame, du 16. Iuillet 1676. Suivant la copie de Paris

  Chez Henry & Theodore Boom1676-01-01
• Acte de notoriété donné par monsieur le lieutenant civil sur la question si dans l'île de Saint Dominique en Amérique les esclaves nègres sont immeubles

  De l'Imprimerie de Jean Bapteiste Coignard, imprimeur ordinaire du Roy, & de l'Académie françoise1706-01-01
• Arrest de la Cour de Parlement, concernant les biens des mineurs

  P. Simon1722-01-01
• Sentence de police, qui renouvelle les défenses d'injurier les controlleurs de la marchandise de foin dans l'exercice de leurs fonctions, & qui condamne à l'amende les nommez Franchecourt & le Basextrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du chastelet de Paris : du 18 novembre 1729

  [s.n.]1729-01-01
• Sentence de police, portant deffenses d'injurier & menacer les jurez controlleurs de la marchandise de foin lorsqu'ils se presenteront pour exercer leurs fonctions sur les paillesextrait des registres du greffe de la Chambre de police du chastelet de Paris : du 13 may 1729

  [s.n.]1729-01-01
• Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un ecrit impriméayant pour titre: Seconde lettre de m. l'archevêque de ** en réponse à la lettre d'un conseiller au Parlement, à être lacéré & brûlé en place de Gréve par l'exécuteur de la Haute-justice. Du quatre novembre mil sept cens cinquante-deux

  Hip. Louis Guerin, imprimeur de la Police.1752-01-01
• Extrait des registres du Chastelet de ParisDu mercredi dix novembre mil sept cens cinquante-six

  Hippolyte-Louis Guerin, imprimeur de la Police.1756-01-01
• Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne deux ecrits imprimés in-douze, sans nom d'auteur, d'imprimeur, ni permission d'imprimerle premier ayant pour titre: Lettre sur le péché imaginaire, au sujet du mandement & instruction de monsieur l'archevêque de Paris; & le deuxiéme intitulé: Le péché imaginaire, seconde lettre. Extrait des registres du Chastelet. Du mardi neuf novembre mil sept cens cinquante-six

  H.L. Guerin, imprimeur de la Police1756-01-01
• Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence & les usages qui s'y observentavec des notes

  Savoye, Le Clerc1759-01-01
• Sentence du Chastelet, qui condamne deux écrits imprimés ayant pour titre, l'un, Appel à la raison, l'autre, Nouvel appel à la raison, des écrits & libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, à être lacérés & brûlés en Place en Grève

  P.G. Simon1762-01-01
• Sentence du Chastelet de Paris qui bannit à perpétuité hors du royaume, le nommé Duvalvicaire de la paroisse Saint Leu Saint Gilles, pour avoir fait le refus schismatique d'administrer le sacrement d'extrême-onction au sieur Leguay, prêtre, lors en danger de mort. Du 22 juillet 1762

  Simon1762-01-01
• Sentence du Chastelet, qui condamne deux écrits imprimés ... à être lacerés & brûlés en Place de Grève

  P.G. Simon1763-01-01
• Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada, par Messieurs les lieutenant general de police, lieutenant particulier et conseillers au Chatelet, et Siege presidial de Paris, Commissaires du Roi en cette partie, du 10 decembre 1763

  De l'Impr. d'Antoine Boudet ...1763-01-01
• Mémoire pour Antoine Dion, fermier des Postes & pour les Administrateurs généraux des Postes, appellanscontre Madame de Balainvilliers, Madame Nouette, Me. Desplasses, Me. Michelin, & autres, intimés

  De l'imp. de L. Cellot, rue Dauphine.1772-01-01
• Sentence du Châtelet, qui condamne un livre imprimé en six volumes in-12, ayant pour titre: De la philosophie de la nature, à être lacéré & brûlé en place de Grěve par l'exécuteur de la haute-justiceDu 9 septembre 1775

  De l'imprimerie d'Antoine Boudet ...1775-01-01
• Jugement prévotal rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris

  De l'Imprimerie de la Prévôté & Maréchaussée générale de l'Isle de France1789-01-01
• Adresse à la municipalité de Paris

  Laillet1790-01-01
• Adresse du Châtelet de Paris à l'Assemblée nationale

  Desaint1790-01-01
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