Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
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Canada. Parlement. Bibliothèque. Service de recherche
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Books by Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
Total count: 94
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L' impact régional du libre-échangeBibliothèque du Parlement, Service de recherche1987-01-01
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Relations maritimes entre le Canada et la FranceBibliothèque du Parlement, Service de recherche1987-01-01
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La libéralisation des échanges agricolesBibliothèque du Parlement, Service de recherche1987-01-01
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Réforme du régime d'impôt sur les sociétésBibliothèque du Parlement, Service de recherche1987-01-01
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L' idée du libre-échange entre le Canada et les États-Unis.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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La famille canadienne en évolutionBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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La privatisation d'Air Canadas.n.]1988-01-01
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Le déficit fédéral et la dette nationalequelques opinions divergentesBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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La réforme du SénatBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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Une nouvelle chaîne parlementaireBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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La politique de défense canadienneBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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Le SIDAquestions juridiques d'intérêt fédéralBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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La thérapie génétique humaineBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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Le projet de lien fixe entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continentBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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Le jugement Morgentaleren quoi les décisions diffèrent-elles?Bibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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Les prestations de survivant du régime de pensions du CanadaBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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L' accord de libre-échange entre le Canada et les États-UnisBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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L' aide sociale aux familles monoparentalesBibliothèque du Parlement, Service de recherche1988-01-01
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La sécurité sociale et le bien-être sociallégislation canadienneBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Les droguesles incidences sociales et économiques de leur consommationBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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La politique céréalière canadienne et le GATTBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Les comités du Cabinetla restructuration du systèmeBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Le favoritisme politiqueune tradition mise en questionBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Le système de gestion des dépensesnouvelle formuleBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Les nouvelles techniques de reproductionBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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La réglementation des institutions financièresla politique en matière de propriétéBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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La recherche-développement au CanadaBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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La Charte des droits et le droit canadien du travailBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Les subventions et les lois commerciales des États-Unisle cas du CanadaBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Les emballages et l'environnementRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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La Loi omnibus américaine de 1988 sur le commerce et la compétitivitéses conséquences pour le CanadaBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Le syndicalisme au CanadaBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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L' analphabétisme au CanadaBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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L' OTAN dans le nouveau contexte internationalBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-UnisBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Taxe sur les produits et servicesexamen du rapport du Comité des finances de la Chambre des communesBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Les fusionnements et la concentrationBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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La taxe sur les produits et servicesperspective provincialeBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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L' entente de principe sur la revendication territoriale globale des Dénés et des MétisBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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Accroissement de la population, famine et endettementdes défis pour le Nord et le SudBibliothèque du Parlement, Service de recherche1989-01-01
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L' intégration européennela politique qui lui fraye la voieBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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Le libre-échange entre le Mexique, le Canada et les États-Unisle contexte et les enjeuxBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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Le NORADhistorique et nouveaux défisBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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Le contrôle des armes à feules lois en vigueur au Canada, au Royaume-Uni et aux États-UnisBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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Hagersvillel'incendie survenu dans un dépôt de pneusBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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La liberté de circulation et d'établissement, l'union économique et la constitutionBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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Contrôle des armes à feuprojet de loi C-80 et mesures connexesBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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La politique scientifique canadiennedéveloppements et tendancesBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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Les revendications territoriales autochtonesBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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Europe 1992l'impact à l'extérieur de la Communauté européenneBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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La politique familiale au QuébecBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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La guerre des étoilesl'initiative de défense stratégiqueBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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Les droits à l'instruction dans la langue de la minoritél'article 23 de la charteBibliothèque du Parlement, Service de recherche1990-01-01
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Les droits de propriété autochtones en Colombie-Britannique (Delgamuukw c. La Reine)Wendy Moss.s.n.]1991-01-01
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Les télécommunicationsla fin du monopole de fait et ses répercussions sur la réglementations.n.]1991-01-01
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La législation fédérale concernant la pollutionRev.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche1991-01-01
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La législation sur l'évaluation environnementalele projet de loi C-78 et les régimes des autres payss.n.]1991-01-01
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Les rapports Bélanger-Campeau et Allaires.n.]1991-01-01
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Régimes de retraite professionnelsquelques aspectss.n.]1991-01-01
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Le budget fédéral de 1991s.n.]1991-01-01
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Le règlement de la chambre des communesles points saillants des modifications de 1991s.n.]1991-01-01
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Amérique centralele processus de pacificationRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche1996-01-01
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Aide ExterieureLe Programme du Canada.s.n.]
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Le régime fiscal des agriculteursRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Les infractions sexuelles à l'égard des enfantsle rapport Badgley.Rev.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Les soins médicaux au CanadaRev.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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L' enregistrement des lobbyistesRév.Library of Parliament, Research Branch
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La revendication territoriale à OkaBibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Assurance-chômagejugements touchant la Loi sur l'assurance-chômage et la CharteBibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Les sommets de la francophonieperspective canadienneRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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L' article 23 de la Charte et son application dans les provincesRev.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Les fusionnements et monopolesaspects juridiquesRev.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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La sécurité ferroviaireRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Les ressources minières au large des côtesaspects juridiquesRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Canada et la Communauté Francophone Internationale.Rév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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La Charte des droits et libertésgaranties juridiquesRév.
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Divorce, garde d'enfants, pensions alimentaires, exécution des ordonnancestransfert et partage des compétencesRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Les accidents chimiques majeurssommes-nous prêts?Rév.
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Les sécheresses, l'agriculture et l'intervention gouvernementaleRév.
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L' action positive et l'égalité en matière d'emploiRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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La politique en matière de santé au CanadaRév.
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Reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Conventionla réforme du processus canadienRév.
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Le GATTla onzième heure pour l'article XI?Rév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Les exploitations agricoles et les taux d'intérêt élevésRév.
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La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliersRév.Ministre des approvisionnements et services Canada
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Les invalides et les handicapéss.n.]
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Les droits de la personne et la démocratiele rôle du CommonwealthBibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Les exportations d'eauRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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La pêche au filet dérivant dans le Pacifique nordRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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La protection des obtentions végétalesRev.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche
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L' expression commercialela publicité et la constitutionBibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Les provinces canadiennes et les relations avec l'étrangerBibliothèque du Parlement, Service de recherche
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Le bilinguisme officiel au CanadaRév.Bibliothèque du Parlement
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Le terrorismelégitimation et riposteRév.Bibliothèque du Parlement, Service de recherche