Books by Michel Pierre Luminais
Total count: 11
Rapport sur des questions relatives aux fonctions du pre sident du tribunal criminel quand il dresse un acte d'accusation pour raison de faux te moignageDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Opinion de Luminais, sur le projet de Gay-Vernon relatif a la suspension de l'exercice des droits politiques des ci-devant noblesse ance du 6 vende miaire an VIDe l'Imprimerie nationale1797-01-01
Discours de Luminais sur le rapport fait par Gre lier sur un monument a e lever, & sur une fe te perpe tuelle a ce le brer en me moire du 18 fructidorse ance du 20 fructidor an V.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Motion d'ordre de Luminais, relative a la privation des droits politiques des chefs de rebellesse ance du 11 vende miaire an 6.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spe ciale, sur la privation des droits politiques des chefs des rebellesse ance du 4 vento seDe l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spe ciale compose e des repre sentants du peuple Jean Debry, Mortier Du Parc, Roger Martin, Gay-Vernon et Luminais, concernant le mode de surveillance a e tablir sur les chefs d'e tablissements particuliers d'instruction et d'e ducation, et sur tous les individus prive s qui enseignent, soit chez eux, soit chez les autresse ance du 28 nivo se an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Opinion de Luminais, sur les socie te s particulie res s'occupant de questions politiquesse ance du 6 fructidor an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Opinion de Luminais, sur le projet de taxe sur le selse ance du 12 pluviose an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01