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Responses dv droict françoisconfirmées par arrests des cours souueraines de France, & rapportées aux loix romaines ... Avec vn avant-propos, contenant plusieurs graues discours, de la prudence ciuile, & histoire françoise ...chez Vincent Norment1579-01-01
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Recveil d'arrests notables des cours souueraines de Francepar Iean de Tovrnes1586-01-01
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Recueil d'arrests notables des cours souueraines de FranceOrdonnez par titres en vingt-quatre liuresChez Nicolas Buon1607-01-01
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Responses et decisions dv droict francois: confirmees par arrests des covrs sovveraines de ce royavme et avtres: comme aussi des conseils d'Estat & Priué du roy, & Grand Conseilenrichies de singulieres obseruations du droict romain. Reueües, corr. & augm. en ceste presente edition de plusieurs notables decisions, questions, recherches & arrests adioustez en diuerses responses, outre les precedentes editions, tant pour le pays coustumier, que de droict escriptP. Mettayer ...1612-01-01
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Responses et decisions du droict françois ...Reu., cor. & augm. en este presente edition de plusieurs notables decisions, questions, recherches & arrests adjoustez en diuerses responses, outre les precedentes editions, tant pour le païs coustumier, que de droict-escritChez Estienne Richer1637-01-01
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Arrests notables des differens tribunaux du royaumeSur plusieurs questions importantes de droit civil, de coutume, de discipline ecclesiastique & de droit public. [1681-1710]M. Guignard & C. Robustel1710-01-01
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Journal du palais, ou, Recueil des principales décisions de tous les parlemens, et cours souveraines de Francesur les questions les plus importantes de droit civil, de coûtume, de matieres criminelles & bénéficiales, et de droit public3e et derniere éd., rev., corr. & augm.Chez Michel Guignard & Claude Robustel, près la Fontaine Saint Severin, à l'image Saint Jean1713-01-01
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Nouveau FerrièreDictionnaire de droit et de pratique judiciaire civile ; contenant l'explication des termes usités dans la pratique, soit anciens, soit nouveaux, et présentant a la suite de chaque mot, l'origine de nos formes et les règles auxquelles elles étaient assujéties en 1789 (sous le titre Droit ancien); les variations qu'elles ont éprouvées depuis 1789 jusqu'en l'an XIV (sous le titre Droit intermédiaire); l'explication raisonnée des dispositions du Code de procédure civile (sous le titre Droit nouveau). Terminé par un recueil de formulesGarnery1807-01-01
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Pasicrisie1re série, 1791-18141838-01-01
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De l'exécution des jugements étrangers d'après la jurisprudence françaiseavec le texte des principaux arrêts et jugementsL. Larose et Forcel1889-01-01
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Nouveau recueil de jurisprudence en matière de douanes 1920 a 1941Librairie administrative P. Oudin1943-01-01