Liste des jure s d'accusation et de jugement, forme e par l'administration du de partement de la Seine, en exe cution de la loi du 3 brumaire an IV, pour le service du tribunal criminel et du jury d'accusation, pendant les mois nivo se, pluvio se et vento se de l'an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
De l'imprimerie de Ballard, imprimeur du de partement, rue des Mathurins1796-01-01
