Books by Philippe-Laurent Pons de Verdun
Total count: 12
Rapport des citoyens Pons de Verdun, et Drouet, commissaires au de partement de la Meuseimprime par ordre de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Rapport fait au nom du Comite de le gislation, sur le mode d'exe cution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le bru lement des titresDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Rapport fait au nom du Comite de le gislation, par Phil.-Laur. Pons (de Verdun), sur une pe tition tendante a la re vision d'un jugement qui a condamne deux accuse s a 24 anne es de fersDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Rapport fait au nom du Comite de le gislation, par Phil. Laur. Pons (de Verdun), et projet de de cret, par feu Lepelletier, sur la pe tition de la citoyenne Jaillon, e pouse du citoyen Roche, tendante a obtenir la nullite des deux arre ts des ci-devant Parlement de Besanc ʹon & conseil priveimprime par ordre de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Rapport fait au nom des Comite s de le gislation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait a la Re publique par feu Anthoine, repre sentant du peupleDe l'Imprimerie nationale1794-01-01
Rapport et projet de re solution sur la suspension de la loi du 12 flore al, concernant les pe res et me res d'e migre sDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Motion d'ordre faite par Pons (de Verdun)se ance du 15 frimaire an 6.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Rapport sur le le domaine conge able fait au nom d'une commission specialeDe l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spe ciale, sur le projet de monument aux victoires nationales, du citoyen Poyetse ance du 16 messidor an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01