Books by Louis Alexandre Jard-Panvillier
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Rapport et projets de de crets sur les pensions & gratificationspre sente s, au nom du Comite de liquidationDe l'Imprimerie nationale1792-01-01
Rapport et projets de de crets sur les pensions a accorder a diffe rens fonctionnaires publics dont les services ont cesse depuis le premier janvier 1790, sur la proposition du Conseil exe cutif provisoireDe l'Imprimerie nationale1792-01-01
Rapport concernant les pensions a accorder aux militaires suisses licencie s par la loi du 29 aou t 1792De l'Imprimerie nationale1794-01-01
Compte rendu en exe cution du de cret du 21 nivo se dernierDe l'Imprimerie nationale1795-01-01
Discours de Jard-Panvillier, repre sentant du peuple, sur la loi du 3 brumaireDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission charge e de la re vision des lois relatives a la liquidation des dettes des e migre sse ance du 22 pluvio se, an 5.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Opinion de Jard-Panvillier sur le projet pre sente par le repre sentant du peuple Bergier, concernant les rentes viage res cre e es pendant la de pre ciation du papier monnoiese ance du 27 frimaire an 6.De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport de la commission spe ciale charge e d'examiner les re clamations des co-partageans & co-oblige s solidaires avec des e migre s, &cse ance du 22 germinal, an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Jard-Panvillier au nom d'une commission spe ciale charge e d'examiner de nouveau les dispositions de deux re solutions rejete es par le Conseil des anciens, & relatives a l'exe cution des articles II, VII, VIII, IX & X de la loi du premier flore al an 3, concernant la liquidation des dettes des e migre sse ance du 1er pluvio se an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport fait au nom d'une commission spe ciale par le repre sentant du peuple Ludot, concernant diverses questions de proce dure en matie re civilese ance du 17 prairial an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Opinion de Jard-Panvillier sur l'article XXXIX du projet pre sente par le repre sentant du peuple Lacue e sur le personnel de l'arme ese ance du 17 thermidor an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Opinion de Jard-Panvillier, sur le projet pre sente par le repre sentant du peuple Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur les dispenses et les conge s accorde s relativement au service militairese ance du 13 messidor an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Discours de Jard-Panvillier, pre sident du Tribunat, pour l'anniversaire du 14 juillet, et la fe te de la Concordese ance du 25 messidor an 8.De l'Imprimerie nationale1800-01-01