Joseph-Henri Lacombe

Born 1761-01-01

Died 1812-01-01

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Open LibraryOL7368268A

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Projet de de cret pre sente au nom du Comite de liquidation, sur diffe rentes cre ances sur le ci-devant clerge , pays-d'e tats, administrations et communes

De l'Imprimerie nationale1793-01-01
Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux ..., congrégations, collèges, séminaires, corporations laïques et chambres de commerce, etc

Imprimerie nationale1794-01-01
Projet de décret présenté au nom du Comité des financessur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays-d'états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriéré des départemens des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des bâtimens du ci-devant roi

Imprimerie nationale1794-01-01