Hue de Miromenil

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Édit du roi, portant suppression du droit de main-morte & de servitude dans les domaines du roi, & dans tous ceux tenus par engagement, & abolition générale du droit de suite sur les serfs & main-mortablesdonné à Versailles au mois d'août 1779

Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ...1779-01-01