Lower Canada. Superior Court
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Books by Lower Canada. Superior Court
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Mémoire contenant un résumé du plaidoyer de C.S. Cherrier, écuier, C.R., sur les questions soumises par l'Honorable Lewis Thomas Drummond, procureur-général de sa Majesté pour le Bas-Canada, à la décision des juges de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour supérieure, en vertu des dispositions de l'acte seigneurial de 1854De l'impr. de J. Lovell1855-01-01
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De l'abolition du régime féodal en Canadaet de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux, étant une compilation des procédées et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour spéciale, constituée en vertu des dispositions de l'Acte Seigneurial de 1854, et ouverte à Québec le quatre septembre 1855Typographie d'A. Coté1855-01-01
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Rules and orders of practice of the Superior court, Lower Canada1858-01-01