France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat
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Books by France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat
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Règlement du Sénatimpr. du Sénat1876-01-01
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Pétition relative à la suppression des exécutions publiques des condamnés à mortet à l'urgence de l'élaboration d'un nouveau code pénal pour remédier à l'état anormal en France de la répression en matière de crimes capitauxImprimerie centrale des chemins de fer1884-01-01
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Loi sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce servicerecueil de documents parlementaires relatifs à la discussion de cette loi au Sénat (Session ordinaire de 1889)Impr. des Journaux officiels1889-01-01