France. Tribunat

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Table des matières, des noms de lieux et des noms de personnes contenus dans l'Acte constitutionnel, dans les Procès-verbaux des séances du Corps législatif, et dans les Procès-verbaux des séances du Tribunat, [6me-9me législature]

1800-01-01
Pièces diverses et correspondance relatives aux opérations de l'armée d'Orient en Egypteimprimées en exécution de l'arrété du Tribunat ...

Baudouin, imprimeur du Corps législatif et du Tribunat1800-01-01
Au Tribunat

s.n.1800-01-01
Opinion de Carret, sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécialSéance du 12 pluviôse an 9.

De l'Imprimerie nationale1801-01-01
Opinion d'Isnard, sur le projet de loi relatif a l'etablissement d'un tribunal special, presente au Corps legislatif le 17 nivose an 9.Séance du 5 pluviose an 9.

De l'Imprimerie nationale1801-01-01
Rapport fait au nom d'une commission speciale par le Cen Siméon sur le projet de loi relatif au Concordat ... dans la séance le 17 germinal, an 10Rapport du Cen Lucien Bonaparte sur l'organization des cultes ... dans le séance du Corps Legislatif le 18 germinal, an 10

Lamy1802-01-01
Rapport fait au nom de la section des financessur le projet de loi relatif à la refonte des monnoies [i.e., monnaies]

De l'Imprimerie Nationale1803-01-01
Sur le revenu public de la Francediscours prononcé à l'occasion de la présentation du budjet de l'an 12

l'Imprimerie Nationale1804-01-01
Extrait de la séance extraordinaire du Tribunat relatif à nommer le premier consul Bonaparte, empereur

chez Simard1804-01-01
Opinion de Boscsur le projet de loi concernant les Finances : séance du 3 ventôse an 12

De l'Imprimerie nationale, an 12, 18041804-01-01
Conférence du Code civilavec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

F. Didot1805-01-01
Rapports et discours sur le Code du commerce

[s.n.]1807-01-01
La législation civile, commerciale et criminelle de la Franceou Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la Section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans l'Assemblée générale du Tribunat, que devant le Corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutionLe tout précédé de prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il à produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code. Par m. le baron Locré.

Treuttel et Würtz1827-01-01
Traité des transactions, d'après les principes du Code civilsuivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au Corps législatif et au Tribunat2. éd., conforme à la première qui fut publiée en 1824.

Nève1832-01-01