France. Chambre des pairs
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Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposition directe et formelle avec la législation, en cette matière[s.n.]1814-01-01
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Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grainsP. Didot1814-01-01
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Second rapport de M. le duc de la Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'exportation des grainsP. Didot1814-01-01
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Mémoire présenté au roi, à MM. les Pairs de France, à MM. de la Chambre des députés, et à MM. composant le Conseil du roiHacquart1814-01-01
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Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangersP. Didot1814-01-01
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Réclamation présentée à messieurs les membres de la Chambre des pairs, par les anciens propriétaires du Canal du MidiHacquart1814-01-01
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Mémoire à l'appui de la pétition présentée à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des Députés des departemens[s.n.]1814-01-01
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Opinion de M. le comte Depere sur le projet de loi relatif à l'exportation des grainsP. Didot1814-01-01
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Opinion de M. de Marbois, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grainsP. Didot1814-01-01
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A messieurs les pairs de France, a messieurs les membres composant la Chambre des députés[s.n.]1814-01-01
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Opinion de M. le duc de la Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangersP. Didot1814-01-01
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Opinion sur le projet de loi relatif à des récompenses nationalesDidot1815-01-01
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Vie du maréchal Neycontenant des détails intéressans sur la guerre d'Espagne et de Portugal, et sur la campagne de Moscou, etc., etcTiger1815-01-01
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Rapport de M. le comte Germain-Garnier au nom de la Commission spéciale de sept membres chargéspar la Chambre des pairs, dans la séance du 20 avril 1816, de l'examen du projet de loi sur les financesChaumerot Jeune1816-01-01
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Opinion de M. le duc de Levis, sur le projet de la loi de finances pour 1817P. Didot1817-01-01
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Des douanes et des coloniesobservations préliminaires à la discussion de la loi dans les deux chambresDe l'Imprimerie de C.J. Trouvé1822-01-01
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Cruautés de la traite des noirs, ou, Relation des horreurs commises sur les Nègres à bord des vaisseaux le Rodeur et l'Estelleprononcé à la Chambres des pairs le 28 mars 1822Chez H. Servier fils1822-01-01
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Observations sur le dernier budjetÀ la Librairie française de Ladvocat1822-01-01
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DiscoursL.-É. Herhan, imprimeur-stéréotype1822-01-01
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Opinion de M. le prince de Talleyrand, pair de France, sur le projet d'adresse en réponse au discours du roià l'ouverture de la session. (Séance du lundi 3 février 1823)Deuxième édition.Baudouin frères1823-01-01
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Opinion de M. le Baron Pasquier, sur le projet de loi relatif au remboursement ou à la réduction de l'intérêst de rentes cinq pour cent[s.n.]1824-01-01
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Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenuet redressement des balances du compte présenté à la Chambre des pairs par M. le Ministre des finances[s.n.]1824-01-01
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Réfutation du discours de M. Roy a la Chambre des pairs, sur la réduction des rentesA. Boucher1824-01-01
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Observations soumises à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de France ...sur le projet de loi présenté le 6 Avril 1824, à la Chambre des députés, par leurs excellences les Ministres des finances et de l'intériur, sur les droits de návigation intérieure[s.n.]1824-01-01
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À leurs seigneuries les membres de la Chambre des pairs, les notables habitans des arrondissemens de Tulle et d'Ussel, département de la CorrèzeA. Henry1825-01-01
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Projet de code forestier1825-01-01
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Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutionsImprimerie royal1826-01-01
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Projet de loi relatif à l'abolition de la traite des noirsavec l'exposé des motifs par le Ministre de la marineChambre des pairs1830-01-01
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Séance du 30 mars 1835projet de loi portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guiane franc̦aise et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832, avec l'exposé des motifs par le Ministre de la marine et des colonies[s.n.]1835-01-01
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Projet de loi portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guiane franc̦aise et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832, amendé par la Chambre de Pairs, et adopté dans la séance du 30 avril 1835s.n.1835-01-01
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Analyse de la discussion de la Chambre des députés et de la Chambre des pairs, relative à l'émancipation des esclaves[s.n.]1835-01-01
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Adresse au roien réponse au discours prononcé par Sa Majesté à l'ouverture de la session1837-01-01
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Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambreset d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq pour cent en quatre : contenant un précis des statuts d'une compagnie générale agissant dans le même but avec l'autorisation du gouvernement, et sous la surveillance de ses agents supérieurs : et suivi d'un mot sur l'emploi des soldats aux grands travaux publics, et sur l'avenir des chemins de fer en FranceImprimerie de L.B. Thomassin et compagnie1837-01-01
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Projet de loi tendant à accorder à mme la comtesse de Lipona, ancienne reine de Naples, une pension de 100.000 francsavec l'exposé des motifs par le ministre des finances1838-01-01
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Discours à l'occasion du décès de m. le prince duc de Talleyrand1838-01-01
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Chemins de fer et canauxpétitionG. Silbermann1838-01-01
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Observations sur la question des sucresA. Prignet1839-01-01
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Projet de loi relatif a l'établissement des paquebots à vapeur entre la France et l'Amérique[s.n.]1840-01-01
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Rapport fait à la Chambre[s.n.]1840-01-01
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Rapport fait à la chambre par m. le comte de Caffarelli, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la translation des restes mortels de l'Empereur Napoléon1840-01-01
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit additionnel pour acquitter les dépenses de la translation des restes mortels de l'Empereur Napoléon, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieure1841-01-01
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Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,500,000 francs pour la construction du tombeau de l'empereur Napoléonavec l'exposé des motifs par le ministre de l'intérieur [T. Duchatel1843-01-01
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Adresse au roi, en réponse au discours prononcé par sa majesté [Louis Philippe] dans la séance royale du 9 janvier 1843[s.n.]1843-01-01
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Les colonies franc̜aises devant la Chambre des pairsTypographie de F. Didot frères1844-01-01
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Projet de loi relatif au régime législatif des coloniesamendé par la Chambre des pairs, et adopté dans la séance du 12 avril 1845s.n.1845-01-01
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Exposés des motifsrapports et débats des Chambres législatives concernant les lois des 18 et 19 juillet 1845 relatives au régime des esclaves à l'introduction de cultivateurs européens et à la formation d'établissements agricoles dans les colonies françaisesImprimerie royale1845-01-01
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Résolution de la Chambre des députés relative à la demande en autorisation de poursuite formée contre m. Emile de Girardinadoptée par la Chambre des députés le 17 juin 1847; envoyée à la Chambre des pairs le 18 du même mois. Message de la Chambre des députés contenant envoi de cette résolution1847-01-01
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Rapport par m. le comte Portalis, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au chapitre royal de Saint-Denis1847-01-01
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Les Procès des sociétés secrètes devant la Cour des pairsEDHIS1979-01-01
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Projet de loi sur le divorce
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Opinion du comte de Tournon sur le divorceImp. de H. Fournier