Vaud (Switzerland)

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• Ordonnances ecclésiastiques pour le pays de Vaud

  1773-01-01
• Code correctionnel.

  M.M.F. Roth1805-01-01
• Code civil du canton de Vaud, décrété par le Grand-conseil le 11 juin 1819

  1820-01-01
• Code civil du canton de Vaudavec des notes indiquant la correspondance des articles entr'eux, ainsi que les modifications, exceptions et dérogations qu'une disposition a reçue par une autre, et une table alphabétique et raisonnée des matièresNouv. éd., conforme, quant au texte, à l'édition officielle.

  Lacombe et c1823-01-01
• Code de procédure civile du canton de VaudÉdition originale et officielle.

  1825-01-01
• 
  Code forestier du 12 juin 1835: Décret du 21 mai, sur la circonscription des ...

  E. Vincent fils1835-01-01
• Répertoire des lois, décrets, arrêtés, et autres actes du gouvernement du canton de Vaud, renfermés dans le Recueil officiel et comprenant les années 1803 à 1834 inclusivement

  Impr. de S. Delisle1835-01-01
• Remarques sur le Code civil du canton de Vaud

  M. Ducloux1840-01-01
• Code de procédure pénale du canton de Vauddu 1er février 1850

  Impr. de Corbaz et Robellaz1850-01-01
• Répertoire des arrêts, 1846-69

  1869-01-01
• Répertoire des arrêts rendus par la cour de cassation pénale dè s 1846 à 1869 inclusivementd'après les recueils de M. le juge cantonal Bippert

  1870-01-01
• Code de procédure civile du canton de Vaud

  Imp. de Lucien Vincent1871-01-01
• Code civil du canton de Vaud3me ed.

  1876-01-01
• Répertoire des arrets, 1846-77

  1877-01-01
• Avant-projet de Code pénal presénté au Conseil d'état du canton de Vaud

  Imprimerie L. Vincent1879-01-01
• Impôt sur les loyers

  Fr. Ruedi1880-01-01
• Code civil de canton de Vaud4me éd.

  1885-01-01
• Loi du 10 mai 1890 sur l'instruction publique supérieureuniversité de Lausanne

  1890-01-01
• Règlement d'exécution du 15 décembre 1892 pour la loi sur la défalcation des dettes hypothécaires de l'impôt foncier du 6 décembre 1877

  C. Pache1892-01-01
• Arrêté du 19 avril sur la désignation des actes translatifs de propriété

  C. Pache1892-01-01
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