France. Cour d'appel (Douai)
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Books by France. Cour d'appel (Douai)
Total count: 8
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Consultation1852-01-01
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Étude sur nos anciens parlementsI. Leurs audiences de rentrées. II. Leur zèle à défendre le pouvoir civil ...L. Crépin1883-01-01
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L'infanticide dans les législations anciennes & modernesL. et G. Crépin1896-01-01
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Souvenirs judiciaires du LevantImp. Lefebvre-Lévêque1956-01-01
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L'établissement du Parlement de Flandres à Douai la 2 octobre 1714G. Sannier1957-01-01
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La femme dans la magistratureG. Sannier1961-01-01
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Les jurisdictions franca̧ises au Maroc, 1913-1957G. Sannier1966-01-01
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Liste des experts désignés pour le ressort de la Cour d'appel de Douai par l'assemblée générale du 15 novembre 1977, pour l'année judiciaire 1978suivie de la liste des personnes habilitées à effectuer des enquêtes de personnalitéLa Cour1978-01-01