Reading Length | France. Cour des aides (Paris)

Extraict des registres de la Cour des aydes

[s.n.]1629-01-01

Arrest de la Cour des aydes, touchant les baux à loyers que les particuliers font aux hosteliers, cabaretiers & vendans vins, tant en gros qu'en detail.

Chez François Muguet, premier imprimeur du roy & de la Cour des aydes ...1696-01-01

Arrest de la Cour des aydesconfirmé par arrest du Conseil du sixiéme juillet mil sept cent seize, portant décharge de droits sur les marchandises de pelleterie & autres

Chez Damien Beugnié ...1716-01-01

Extrait des registres de la Cour des aydesdu vingt-six septembre 1718

Chez la veuve Saugrain1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme janvier 1718, et lettres patentes expediées sur iceluydonnées à Paris le quatre février 1718 : registrées en la Cour des aydes le 22 desdits mois & an : qui reglent les droits d'entrée, d'abort & de consommation sur les huitres vertes venans des pays etrangers : avec un arrest de la Cour des aydes, du vingt-cinquiéme juillet 1718 rendu en conformité desdits arrest & lettres patentes : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la v. Saugrain & P. Prault1718-01-01

Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveursdu 21 avril 1717 : extrait des registres de la Cour des aydes

Chez la veuve de F. Muguet1719-01-01

Arrest de la Cour des Aydes, Du deuxiéme Septembre 1721Qui Ordonne que l'Estat des Noms & Surnoms des Prevosts, Lieutenans, Ouvriers-Ajusteurs-Monnoyeurs & Tailleresses de la Monnoye de Paris, du Titre & Serment de France, sera receu & mis au Greffe de la Cour, conformément aux Edits & Arrests d'Enregistrement de ladite Cour, & sixe le nombre de ceux d'entre lesdits Officiers, Monnoyeurs, Ajusteurs & Tailleresses, qui doivent joüir de l'Exemption de Tailles & autres Privileges à eux attribuez

Chez Henry Charpentier, dans la Grand'Salle du Palais, au bon Charpentier & au grand Cesar1721-01-01

Arrest de la Cour des aydes, portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier & premier du present mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilege de la vinte [sic] exclusive du tabac pour la Compagnie des Indesdu 23 septembre 1723 : extrait des registres de la Cour des aydes

Chez la veuve Saugrain & P. Prault1723-01-01

Sentence de l'election de Paris, et Arrest de la Cour des aydes, confirmatif d'icelle, des 4 may 1722 & 31 mars 1724qui condamnent nommé Odiot, orfévre, solidairement avec son compagnon ... à cause de rebellion & d'avoir spolié deux goblets d'argent aux commis du fermier ...

Chez la veuve Saugraine & P. Prault1724-01-01

Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensionsrévocation de tous les privileges & exemptions des droits de gabelles, franc-salé, aydes, entrées & sorties ... : donné à Paris au mois d'aoust 1717 : registré en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes les 4 septembre, 13 octobre & 11 decembre 1717

Chez la veuve Saugrain & P. Prault1726-01-01

Arrest de la cour des Aydes de Paris, qui condame Pierre Gillet, marchand à Orleans, en l'amende de mille vivres envers le Fermier du Tabac, pour quatre livres un quatre de tabac en corde trouvées dans sa maison, & aux dépens. .... Faits défenses aux officiers de l''Election d'Orleans, de recevoir aucune plainte, ...Du 23, septembre 1712

chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des Fermes du roy, quay de Gesvres, au Paradis1729-01-01

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois de may 1680, portant règlement sur le fait des gabelles

Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes1734-01-01

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarredonnée á Versailles, au mois de février 1687 : portant reglement sur le fait des cinq grosses fermes : registrée en la Cour des aydes

Chez les libraires associés1735-01-01

Cover image for Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elu s de Poitiers, par laquelle en conse quence de la revendication faite par plusieurs particuliers des vins non-entame s, trouve s en la cour du nomme diacre & sa femme cabaretier a Poitiers, & faisant partie des vins saisis sur ledit diacre, & de leur affirmation, que le prix desdits vins par eux vendus audit diacre, leur est du , main-leve e le est faite desdits vins, ordonne qu'il sera passe outre a la vente desdits vins saisis, & les deniers en provenant de livre s au fermier des aydes, jusqu'a concurrence de la somme de 962 livres contenue en sa contrainte

Arrest de la Cour des aydes, qui infirme une sentence des elu s de Poitiers, par laquelle en conse quence de la revendication faite par plusieurs particuliers des vins non-entame s, trouve s en la cour du nomme diacre & sa femme cabaretier a Poitiers, & faisant partie des vins saisis sur ledit diacre, & de leur affirmation, que le prix desdits vins par eux vendus audit diacre, leur est du , main-leve e le est faite desdits vins, ordonne qu'il sera passe outre a la vente desdits vins saisis, & les deniers en provenant de livre s au fermier des aydes, jusqu'a concurrence de la somme de 962 livres contenue en sa contraintedu 2 de cembre 1695 : extrait des registres de la Cour des aydes

De l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des fermes du roy, au Bureau ge ne ral des aydes1743-01-01

Cover image for Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758, qui valide une transaction passe e entre les employe s aux aides, & un particulier saisi en fraude, que les e lu s d'Amiens avoient annulle e, faute de de po t du proce s verbal au greffe

Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 6 septembre 1758, qui valide une transaction passe e entre les employe s aux aides, & un particulier saisi en fraude, que les e lu s d'Amiens avoient annulle e, faute de de po t du proce s verbal au greffe

De l'Imprimerie royale1759-01-01

Cover image for Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 18 janvier 1759

Arrest contradictoire de la Cour des aides, du 18 janvier 1759qui, en confirmant une sentence des e lu s d'Amiens, du 12 mai 1757, prononce la confiscation des choses saisies par les commis aux aides, chez le nomme Charles Sueur & sa femme, cabaretier a Lignie res, & les condamne solidairement en l'amende porte e par l'ordonnance, & aux de pens

De l'Imprimerie royale1759-01-01

Cover image for Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime ayant pour titre: Objets de remonstrances, arre te s par la Cour des aides de Paris

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime ayant pour titre: Objets de remonstrances, arre te s par la Cour des aides de ParisDu 23 juin 1761

1761-01-01

Arrest de la cour des aides de Paris du vendredi 28 août 1761

De l'Imprimerie royale, M. DCCLXI [1761]1761-01-01

Dénonciation faite à la Cour des Aydes, le lundi 29 Août 1763

s.n.1763-01-01

Cover image for Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime intitule : Lettre, &c

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime intitule : Lettre, &cDu 20 mai 1763

1763-01-01

Cover image for Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime .

Arrest de la Cour des aides, qui supprime un imprime .Du 16 avril 1764

1764-01-01

Cover image for Extrait des registres de la Cour des aides

Extrait des registres de la Cour des aidesDu 17 aou t 1768

De l'Imprimerie royale1768-01-01

Extrait des registres de la Cour des aidesDu 23 septembre 1768

De l'Imprimerie royale1768-01-01

Extrait des registres de la Cour des aidesDu 18 fe vrier 1769

De l'Imprimerie royale1769-01-01

Extrait des registres de la Cour des aidesDu mercredi 5 de cembre 1770

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Extrait des registres de la Cour des aidesDu vendredi 12 octobre 1770

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Rémonstrances de la Cour des aides de Paris.Délibérées dans le mois de janvier 1771. Touchant l'édit de réglement du mois de décembre 1770.

1771-01-01

Extrait des registres de la Cour des aidesau samedi 8 juillet 1775

Chez P.G. Simon1775-01-01

Extrait des registres de la Cour des aidesDu samedi huit juillet 1775

Chez Knapen1775-01-01

Extrait des registres de la Cour des aidesDu vingt-neuf avril mil sept cent soixante-dix-huit

Chez Knapen & fils1778-01-01

Extrait des registres de la cour des aidesdu 26 Fe vrier 1779

Knapen & fils1779-01-01

Mémoires pour servir a l'histoire du droit public de la France en matieres d'impôts, ou, Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant a la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775avec une table générale des matieres

[s.n.]1779-01-01

Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV & XVI de la déclaration du roi du 26 janvier 1749en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutiers à la tenue des registres, pour la vaiselle & l'ouvrages d'or & d'argent, vieux ou réputés vieux, sous les peines y portées : du 30 janvier 1781

P.G. Simon1781-01-01

Arrest de la Cour des aides, du jeudi 31 mai 1781

Chez Knapen & fils, libr.-impr. de la Cour des aides, au bas du pont Saint Michel1781-01-01

Cover image for Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exe cution des articles XIV & XVI de la de claration du roi du 26 janvier 1749, en conse quence assujettit les marchands merciers-bijoutiers a la tenue des registres, pour la vaisselle & les ouvrages d'or & d'argent, vieux ou re pute s vieux, sous les pienes y porte es

Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exe cution des articles XIV & XVI de la de claration du roi du 26 janvier 1749, en conse quence assujettit les marchands merciers-bijoutiers a la tenue des registres, pour la vaisselle & les ouvrages d'or & d'argent, vieux ou re pute s vieux, sous les pienes y porte esextrait des registres de la Cour des aides, du 30 janvier 1781

Chez Knapen & fils, libr.-imprim. de la Cour des aides, au bas du pont S. Michel1781-01-01

Cover image for Arre t de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'election de Montargis du 18 septembre 1779, qui avoit de clare un proce s-verbal rendu contre le sieur Dubuisson, marchand orfevre en ladite ville, le 9 juillet pre ce dent, nul, faute par les commis de l'avoir somme d'apposer son cachet sur la boi te renfermant les ouvrages saisis, d'avoir de pose au greffe ladite boi te, & d'avoir donne copie de l'attestation du juge qui avoit assiste a la visite, e mandant, met les parties hors de cour, faisant droit sur les conclusions de M. le procureur de faire leurs de clarations & soumissions au bureau du re gisseur pour les petits ouvrages qui ne pourront pas supporter l'apposition des poinc ʹons de la re gie, conforme ment a l'article 9 de la de claration du 26 janvier 1749

Arre t de la Cour des aides de Paris, qui infirme une sentence de l'election de Montargis du 18 septembre 1779, qui avoit de clare un proce s-verbal rendu contre le sieur Dubuisson, marchand orfevre en ladite ville, le 9 juillet pre ce dent, nul, faute par les commis de l'avoir somme d'apposer son cachet sur la boi te renfermant les ouvrages saisis, d'avoir de pose au greffe ladite boi te, & d'avoir donne copie de l'attestation du juge qui avoit assiste a la visite, e mandant, met les parties hors de cour, faisant droit sur les conclusions de M. le procureur de faire leurs de clarations & soumissions au bureau du re gisseur pour les petits ouvrages qui ne pourront pas supporter l'apposition des poinc ʹons de la re gie, conforme ment a l'article 9 de la de claration du 26 janvier 1749du 26 juin 1781 : extrait des registres de la Cour des aides

De l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi, quai de Ge vres1782-01-01

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Arre t de la Cour des aides, portant re glement sur la marque d'or & d'argentdu 31 aou t 1782

1782-01-01

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Arrest de la Cour des aides, qui de fend aux gardes & employe s des fermes de se servir de fusils a deux coups, sous peine de punition corporelledu 21 janvier 1783

Chez P.G. Simon, & N.H Nyon, imprimeurs du parlement, rue Mignon1783-01-01

Lettres patentes du roi, qui autorisent les chefs de garnison des différentes généralités du ressort de la Cour des aides de Paris, à vendre les fruits & effets saisis sur les contribuables, à défaut de payement de leurs impositionsdonnées à Versailles le 10 juin 1784

Imprimerie royale1784-01-01

Extrait des registres de la Cour des aidesDu mercredi 7 septembre 1785

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon1785-01-01

Les droits de la Cour des aides sur les impôts en général ...

1787-01-01

Remontrances de la Cour des aidessur l'édit portant prorogation du second vingtième pendant les années 1791 & 1792

publisher not identified1788-01-01

Protest of the Cour des aides of ParisApril 10, 1775.

The Department of history of the University of Pennsylvania1899-01-01

Arrests de la Covr des aydesportant deffences à tous fermiers de faire assigner les habitans des villages pardeuant les esleus, pour faire leurs affirmations

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Arrests de la Covr des Aydes pour le reglement des salaires des clercs du greffe d'icelle: ensemble le nom des villes esquelles y a eslections, en chef ou particulieres & greniers a sel, & distances d'icelles

F. Morel & P. Mettayer

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