Books by France. Parlement (Toulouse)
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulousedonne au mois de decembre 1718. Qui declare y avoir abus dans le decret ou lettres apostoliques, imprime es sous le titre, Sanctissimi Domini Nostri Domini Clementis Divina Providentia Papae XI. litterae ad universo Christi fideles, datae adversu s eos qui Constitutioni sanctitatis suae debitam obedientiam praestare hactenu s recusarunt, aut in posterum recusaverint, qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la cour. Fait de fenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les de fenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer, &c aucunes bulles ou brefs de la Cour de Rome, sans lettres patentes du roy, registre es en ladite cour. Extrait des registres de ParlementChez Claude-Gilles Lecamus1718-01-01
Arrest de la Cour du Parlement de Toulousequi ordonne la saisie & la suppression d'un decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitule , Acte d'appel interjette le premier mars 1717. &c. & de celui intitule , Acte d'appel de son Eminence Monseigneur le Cardinal de Noailles, &c. & qui ordonne l'execution de la declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718Chez Claude-Gilles Lecamus1718-01-01
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 31. janvier 1719Portant suppression de l'ecrit qui a e te re pandu sous le nom de Declaration faite par le Roi Catholique le 25. decembre 1718. Fait de fenses a toutes sortes de personnes de la vendre, distribuer, imprimer ni garder: ordonne que tous ceux qui en auront des exemplaires seront tenus de les apporter au greffe de la courChez Claude-Gilles Lecamus1719-01-01
Arrest ... du 27. Septembre 1720. En interpretation de celui du 27. Août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroit arriver entre les magistrats et les maires des villes et lieux du ressortC.G. Lecamus1720-01-01
Arrest ... qui ordonne que du savon entreposé dans le lieu de Castanet, venant de Provence, sera arrêté dans ledit lieu, pour y faire quarantaine, et être transporté dans la presente ville; et fait defenses à toutes personnes de transporter du tabac hors de ladite ville. Du 26. Septembre 1720C.G. Lecamus1720-01-01
Arrest ... qui fait défenses aux Dominicains et tous autres religieux, de tenir aucuns Chapitres et assemblées dans aucune ville du ressort ... Du 20 Septembre 1720C.G. Lecamus1720-01-01
Arrest ... du 7. Septembre 1720. Portant nouveau reglement pour tout ce qui doit être observé dans les villes et lieux du ressort, pour prévenir la communication du mal contagieuxC.G. Lecamus1720-01-01
Arrest ... portant reglement pour ce qui doit être observé dans toutes les villes et lieux du ressort de ladite cour, pour prévenir les accidens du mal contagieux. Du 7. Août 1720C.G. Lecamus1720-01-01
Arrest ... portant reglement pour l'election des consuls des villes et communautés du Rouergue, des Sevenes, et du Gevaudan ... Du 19. Septembre 1721C.G. Lecamus1721-01-01
Arrest du Parlement du 17. aou t 1752 qui condamne a e tre bru le de la Haute-Justice un manuscrit intitule : Re ponse a une instruction importante touchant les contestations au sujet de la bulle Unigenitus, par un The ologien ***extrait des registres de ParlementVeuve de Claude-Gilles Lecamus1752-01-01
Arrest du Parlement du 17. juillet 1752 portant suppression d'une these de theologie de die e a M. l'eve que de Besiers!, ordonne l'enquis & de crete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnelextrait des registres de ParlementVeuve de Claude-Gilles Lecamus1752-01-01
Arrest du Parlementdu 30. juin 1752. Portant supression d'une these de the ologie de die e au chapitre de Pezenas; ordonne l'enquis & de crete d'ajournement personnel les Peres Chaudy & David, Cordeliers1752-01-01
Arrest du Parlement du 18. juin 1753 qui condamne le fre re Dezeuzes, pre tre de la Compagnie de Je sus ...Bernard Pijon ... chez la Veuve Lecamus1753-01-01
Arrest du Parlement du dix-septie me avril mil sept cens cinquante-trois qui condamne a e tre bru lez ... Re fle xions d'un eve que de Languedoc sur les Remonstrances du Parlement de Toulouse du dix-septie me juillet mil sept cens cinquante-deux & l'autre intitule Autres re fle xions sur un arre t du me me Parlement du dix-septie me aou t mil sept cens cinquante-deuxextrait des registres de ParlementBernard Pijon ... chez la Veuve Lecamus1753-01-01
Arrest du Parlement du 11. janvier 1754Qui supprime une edition de pre tendus statuts synodaux du dioce se de Comenges, imprime s a Toulouse chez N. Caranove, en l'anne e 1752. Extrait des registres du ParlementDe l'imprimerie de Me. Bernard Pijon1754-01-01
Arrest du Parlementdu douzie me mars mil sept cens cinquante-quatre, qui ordonne que l'ecrit intitule : Mandatum Illustrissimi & Reverendissimi DD. Episcopi Domini Biterrensis, imprime , Biterris, ex typis Francisci Barbut, &c. datum Biterris, die decima mensis Januarii anni 1747. & signe , Josephus-Bruno, Episc. & Dom. Biterr. sera & demeurera supprime . Extrait des registres du ParlementDe l'imprimerie de Me Bernard Pijon1754-01-01
Arrest du Parlementqui condamne au feu, un ecrit intitule Observations sur le refus que fait le Cha telet de reconnoi tre la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du ParlementDe l'imprimerie de Me Bernard Pijon1754-01-01
Arrest du Parlementqui ordonne la suppression d'une feuille imprime e qui a pour titre: Lettre de M. l'Eve que & Comte de Rode s, portant re glement pour les etudians qui aspirent aux ordres, a messieurs les cure s de son dioce seDe l'imprimerie de Me Bernard Pijon1755-01-01
Arrest du Parlementdu 2 juin 1755. Qui condamne au feu un ecrit qui a pour titre: Relation exacte des troubles arrive s a Montpellier, a l'occasion de quelques refus de sacremens. Extrait des registres du ParlementDe l'imprimerie de Me Bernard Pijon1755-01-01
Arrest du Parlementdu 14 juillet 1755. Qui de clare y avoir abus dans une ordonnance de l'Eve que de Montpellier du 5 avril dernier, & dans une re ponse dudit eve que a la signification d'un arre t de la cour du 12 du me me mois. Extrait des registres du ParlementDe l'imprimerie de Me Bernard Pijon1755-01-01
Arrest du Parlementdu 24 janvier 1756. Qui supprime un ecrit intitule : Mandement de Monseigneur l'Eve que de Castres, pour ordonner de chanter le Te Deum, en action de graces de la naissance de Monseigneur le Comte de Provence. Extrait des registres du ParlementDe l'imprimerie de Me Bernard Pijon1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlementqui supprime une the se [par Jean Terrade] soutenue en l'Universite de Toulouse le 7 du mois de mai 1756, & ordonne de plus fort l'exe cution de l'edit du mois de mars 1682. Extrait des registres du Parlement. Du 29 mai 1756De l'imprimerie de Me Bernard Pijon1756-01-01
Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 16 octobre 1756qui condamne au seu un imprime , ayant pour titre: Lettre de monseigneur l'archeve que de'Auch au Pape : extrait des registres du parlementDe l'imprimerie de Me. Bernard Pijon, avocat, seul imprimeur du roi & de la cour, chez la veuve Lecamus1756-01-01
Tres-humbles et tre s-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse au roiconcernant les de clarations du nouveau vingtie me, & celle de deux sols pour livre du dixie mes.n.1756-01-01
Arrest de la Cour de Parlement de Toulousequi condamne au feu le livre intitule R.P. Herm. Busembaum [sic], Societatis Jesu, SS. theologiae licentiati, Theologia moralis, nunc pluribus partibus aucta, a R.P. Claudio Lacroix, Soc. Jesu, theologiae in Universitate Coloniensi doctore, & professore publico. Editio novissima, diligenter recognita & emendata ab uno ejusdem Societatis Jesu sacerdote theologo. Coloniae, sumpt. Fratrum de Tournes. 1757. &c. Extrait des registres du Parlement. Du 9 septembre 1757De l'imprimerie de Me Bernard Pijon1757-01-01
Recueil de remontrances1760-01-01
Objets de remontrances du Parlement de Toulouse, du 29 janvier 1760Parlement de Toulouse?1760-01-01
Arrest de la Cour de Parlement, du 12. janvier 1760qui supprime un imprime ayant pour titre: Arre te s & objets de remontrance du Parlement de Toulouse. Extrait des registres du ParlementDe l'imprimerie de Me Bernard Pijon1760-01-01
Arrest de la cour de Parlementqui ordonne que deux ecrits, l'un intitule : Lettre de M. [l'Eve que] de Saint-Pons a M. le Procureur Ge ne ral du Parlement de Toulouse; l'autre: Me moires pre sente s au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arre ts & arre te s de leur compagnie, seront lace re s & bru le s par l'exe cuteur de la haute-justice, du 16 mars 1763. Extrait des registres du ParlementDe l'imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon, chez la veuve Lecamus1763-01-01
Arrest du Parlement de Toulousequi condamne un ecrit, intitule : Lettre pastorale de M. l'Eve que de Lavaur, a e tre lacere & brule par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763Chez la v. de Me. B. Pijon1763-01-01
Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 8 avril 1763qui ordonne qu'un ecrit intitule : Lettre d'un religieux Be ne dictin de la Congre gation de Saint Maur a un magistrat, sur la triennalite de supe rieurs de cette me me Congre gation, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlementde l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ...1763-01-01
Arrest de la cour de Parlementdu 3 juin 1763, qui supprime un de cret de l'Inquisition de Rome, du treizieme avril mil sept cens soixante-trois. Extrait des registres du ParlementDe l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, chez la veuve Lecamus1763-01-01
Arrest de la cour de Parlementdu 9 avril 1764De l'imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon, chez la veuve Lecamus1764-01-01
Arr^ets.n.1770-01-01
Arrest de la cour de Parlement de Toulouse, qui annulle un acte e mane du Grand conseil, & renouvelle les pre ce dens arre tsextrait des registres du Parlement, du vingt-six juin mil sept cent soixante-seizeChez P.G. Simon ...1776-01-01
Arr^eteDe l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon1787-01-01
Arre te du Parlement de Toulouses.n.1787-01-01
Arr^etes.n.1787-01-01
Lettres.n.1787-01-01
Arr^etes.n.1788-01-01
Proc`es-verbal de ce qui s'est passe `a la se ance du jeudi 8 mai 1788s.n.1788-01-01
De clarations et protestationss.n.1788-01-01
Arr^etDe l'imprimerie de noble J.A.H.M.B. Pijon1788-01-01
Arrete ss.n.1788-01-01
Arr^ete et remontrancess.n.1788-01-01
Supplications du Parlement de Toulouse au roiau sujet du Parlement de Bordeaux; du 5 janvier 1788.1788-01-01
Objets des tr`es-humbles et ite ratives remontrancess.n.1788-01-01
Lettres.n.1788-01-01
Extraits des registres des de libe rationss.n.1788-01-01
Supplicationss.n.1788-01-01![Cover image for Arr^ete [i.e. Arr^ete ] et supplications](https://covers.openlibrary.org/b/id/11764110-S.jpg)
Arr^ete [i.e. Arr^ete ] et supplicationss.n.1789-01-01
Arr^ete et supplicationss.n.1789-01-01
Arr^ete & supplicationss.n.1789-01-01
Lettres.n.1790-01-01
Arre te s du Parlement de Toulouse, se ant en vacationsdes 25 & 27 septembre 1790s.n.]1790-01-01
Arr^ete ss.n.1790-01-01
Arrest de la Covr de Parlement de Tolosecontre le Dvc de Rohan, en execution des lettres patentes de declaration du RoyC. Larjot
Histoire tragique et arrest de la cour de Parlement de Tholose contre Pierre Arrias Burdeux ... François Gairaud ... Violante de Bats du Chasteau & autreschez N. La Caille
Arrest de la Cour de Parlement contre les rebellesA. Mounin, iouxte la copie imprime e a Tolose
Arrest de la cour de Parlement de Thoulouse du Sabmedy 7. de Febu. 1615, le Chambres assembleezpar lequel, entre autres choses, est ordonne qu'a la requeste du Procureur general du Roy, il sera enquis des Voeus preiudiciables a l'Estat qui se font soubs pretexte de Religion par aulcuns Prestres & autress.n.
Arrest dv Parlement de TovlovzeA. Vitre