Appanage

The French apanages and the Capetian monarchy, 1224-1328

[by] Charles T. Wood.

Rapport fait au nom du Comite des domaines, sur la le gislation domaniale

par M. Enjubault, membre de ce Comite ; imprime par ordre de l'Assemble e nationale

Loi relative au payement du traitement et a la rente apanage re accorde e aux deux princes franc ʹois fre res du roi: donne e a Paris, le 23 mai 1792, l'an quatrie me de la liberte .

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Loi portant suppression des apanages: donne e a Paris, le 6 avril 1791

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 13 aou t 1790, portant qu'il ne sera plus conce de d'apanages re els, & re vocation de ceux ci-devant conce de s: du 21 septembre 1790

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Mon opinion sur les apanages

L'apanage royal en France à l'époque moderne

Alexandre Deroche ; préface de Jean-Louis Harouel

Opinion de M. de Bengy de Puyvalle e, de pute du Berry et membre du Comite des domaines, sur la constitution politique des apanages qui ont e te donne s aux enfans de France

Bengy de Puyvalle e M. de

Rapport des Comite s re unis, des finances, des impositions et des domaines sur les apanages

par M. Enjubault, membre du Comite des domaines ; imprime par ordre de l'Assemble e nationale

Second rapport des Comite s re unis de finances, d'imposition et de domaines sur les apanages

pre sente par M. Enjubault, membre du Comite des domaines ; imprime par ordre de l'Assemble e nationale