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Emphyteusis

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Loi relative a   l'alie nation des domaines nationaux tenus par baux a   vie ou emphyte otiques: du 18 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible cover

Loi relative a l'alie nation des domaines nationaux tenus par baux a vie ou emphyte otiques: du 18 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible

France. Directoire exécutif.

Lettre ouverte aux membres de la Société de législation de Port-au-Prince

Firmin Joseph-Anténor, 1850-1911

Senyoria de la terra i Tinença pagesa al comtat de Barcelona (segles XI-XIII): XVIIIè premi ferran soldevila biografia, memòries i estudis històrics

atorgat per Fundació Congrés de Cultura Catalana.

Tractatus novus et plenus de laudemiis, materia utili et quottidiana antehac nullibi ordinate tradita: nunc vero summa cura ex doctorum scriptis eruta et in certum corpus redacta adque rationem juris revocata: nec non plus minus CLX summorum tribunalium praeiudiciis et scabinatuum decisionibus illustrata

auctore B. Georgio Frantzkio, ICto Com. Pal. Caes. Consiliario intimo, Cancellario & Consistorii Praeside Saxo-Gothami quondam meritissimo

Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif du 25 frimaire an 7, tendant a   de terminer les bases d'apre  s lesquelles seront estime s les biens nationaux afferme s par baux a   vie & par baux emphyte otiques: se ance du [blank] pluviose an 7. cover

Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif du 25 frimaire an 7, tendant a de terminer les bases d'apre s lesquelles seront estime s les biens nationaux afferme s par baux a vie & par baux emphyte otiques: se ance du [blank] pluviose an 7.

Franc ʹois Joseph Febvre

Loi additionnelle a   celle des baux emphyte otiques: donne e a   Paris, le 25 mai 1791 cover

Loi additionnelle a celle des baux emphyte otiques: donne e a Paris, le 25 mai 1791

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Aforamento e cessão dos terrenos de marinha

[por] J.E. Abreu de Oliveira.

Livelli stipulati a Venezia nel 1591: studio storico

Gigi Corazzol.

Rapport sur les baux emphite otiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf anne es, &c: et un mode pour l'alie nation des rentes emphite otiques ou a   vie, et des nues proprie te s qui y sont attache es : fait au nom des Comite s eccle siastique et d'alie nation cover

Rapport sur les baux emphite otiques, les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf anne es, &c: et un mode pour l'alie nation des rentes emphite otiques ou a vie, et des nues proprie te s qui y sont attache es : fait au nom des Comite s eccle siastique et d'alie nation

par M. Bouteville, de pute du de partement de la Somme ; imprime par ordre de l'Assemble e nationale

Rapport et projet de décret sur les baux emphytéotiques faits par l'ancien gouvernement, de domaines nationaux vendus avant la loi du 10 frimaire cover

Rapport et projet de décret sur les baux emphytéotiques faits par l'ancien gouvernement, de domaines nationaux vendus avant la loi du 10 frimaire

présentés au nom des comités de législation, des finances, et des domaines par Alexandre Besson, membre du comité des domaines ; imprimés par ordre de la Convention nationale

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