Les grãdes coustumes generalles et particulieres du royaulme de France
selon lesquelles se reiglent toutes les cours et iurisdictions dudit royaulme : lesquelles coustumes ont este establyes confermees et par edict perpetuel roborees et auctorisees par la court de Parlement : cest a scauoir les coustumes de la preuoste et viconte de Paris ville capitale du royaulme les coustumes de Meaulx, Melun, Victry, Chaumont, Orleans [et]c : par lequel establissement confirmation et arrest dicelle court donne le premier iour de mars mil cinq cens et dix : a este dit ordonne et expressement deffendu a tous practiciens de ce royaulme et a tous autres de quelque estat quilz soyent que doresenauant ilz ne proposent ne alleguent en iugement ne dehors autres coustumes esditz lieux que celles qui ont este rapportees et approuues par ladicte court et qui sont contenues en ce present volume sur grosses peines et amende arbitraire : sur lesquelles coustumes et chacun articel dicelles ont este apposees plusieurs bonnes et briefues cotations : le quel doit estre appelle le coustumier auctentique de France, et lenseigne et refuge de tous practiciens : auec la table alphabetique amplement colligee pour plus facillement entendre lecontenu dicelles coustumes.
Nouuellement imprimees a Paris a lan mil cinq cens et dixsept.
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Contributions
- La Garde, Jehan de. - Contributor
- Le Brodeur, Pierre. - Contributor
- Coutume Collection (Library of Congress) - Contributor
Publication
Ilz se vendent a Paris sur le pont Nostre Dame a lenseigne Sainct Iehan lEuangliste, et en la rue de la Vielle pelleterie au croissant ou au Palais pres la chapelle ou len chante la messe de messeigneurs les presidens es bouticles de Jehan La Garde libraire iure de lUniuersite de Paris et de Pierre Le Brodeur du coste mesmes, Paris, France
Language
Middle French
Word Count
0 words, Guess
Page Count
0 pages
Identifiers
- Library of Congress Control Number2002553261
- Open LibraryOL3663783M
Classifications
- LCCKJV257.3.A2 1517
Alternate Titles
- Grandes coustumes generalles et particulieres du royaulme de France.
Subjects
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