Quelle réforme pour le droit des sûretés?
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Publication
2019 - Dalloz, Paris, France
Language
French
Word Count
39,500 words, Guess
Page Count
158 pages
Identifiers
- Open LibraryOL61114434M
- ISBN-139782247189335
- ISBN-102247189334
- OCLC Control Number1107362369
- Library of Congress Control Number2019431316
Classifications
- DDC346
- LCCKJV2115.78 .Q84 2019
Description
"La réforme du droit des sûretés constitue un enjeu majeur tant la matière est au coeur des échanges économiques. Elle est induite par l'existence de besoins variables. Concernant les sûretés réelles, le dispositif demeure incomplet en dépit d'une réforme d'ensemble intervenue en 2006. Quant aux sûretés personnelles, l'édifice légal s'avère extrêmement confus et dispersé, en particulier en matière de cautionnement. Si la nécessité d'une réforme fait consensus, la voie à emprunter demeure débattue. Pour certains, il est préférable de retenir une simple évolution de la matière. Pour d'autres, une ambition plus forte doit prévaloir, en procédant à une révolution. Le colloque a offert une confrontation de ces deux approches. Ce faisant, les échanges ont permis d'enrichir la réflexion sur la réforme du droit des sûretés, avec l'éclosion de propositions nouvelles, à même d'inspirer le législateur."--Back cover.
Subjects
Places
Series Statement
- Thèmes & commentaires. Actes
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