Questions d'actualité en droit pénal et en procédure pénale

Description

Alors que des modifications plus fondamentales sont en réflexion, la présente législature a de quoi donner le tournis au praticien du droit pénal. La prudence impose une formation continue, tant sur la procédure que sur le droit pénal.00La Conférence du Jeune barreau de Marche-en-Famenne ne s?y est pas trompée et propose ici le point de vue de plusieurs praticiens sur des sujets sans lien apparent.00Les auteurs sont le plus souvent engagés et commentent avec un sain esprit critique l?évolution pénale. L?actualité débute avec l?analyse, notamment, de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en matière d?exécution de peine quant au délai dans lequel un condamné peut solliciter sa libération conditionnelle. Tous les détenus, récidivistes ou non, sont susceptibles de solliciter leur libération après avoir subi le tiers de leur peine. Le ministre de la Justice a pourtant annoncé dans son plan Justice un nouvel équilibre entre les condamnés, leur libération n'étant jamais possible avant la moitié de la peine. Toujours autour du sujet de l?incarcération, le point est fait sur la jurisprudence relative aux grèves en prison. Le statut des victimes d?actes intentionnels de violence est ensuite abordé très concrètement.

Subjects