Projets de directives (série PRO)
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
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Publication
Santé Canada, Ottawa, Ont, Ontario
Language
French
Word Count
0 words, Guess
Page Count
0 pages
Physical Format
Electronic resource
Identifiers
- Open LibraryOL20779138M
Alternate Titles
- Projet de directive (série PRO)
Description
Ces documents servent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.
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PesticidesPesticides -- Canada
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