Lettres patentes de sa majesté en ampliation du [Section symbol] 13 des constitutions, en ce qui regarde l'extraction des bois, défend de les transmarcher sur les frontiéres de ses etats de Savoye à la distance d'une demy lieüe à la ronde, & de les embarquer sur le lac du Bourget à celle d'un quart de lieüe, sans la permission des intendans des provinces