Arrest du Conseil d'état du roi, qui déboute le Sieur Gaudron, orfévre de la ville de Pontoise, de l'opposition par lui formée à celui du 7 novembre dernier, confirme ledit arrêt & condamme Gaudron à payer la somme de quatre-vingt-sept livres sept sous deux deniers à laquelle montent les droits de cinquante-cinq pièces d'orféverie ... trouvées chez lui lors de la contre-marque faite au mois d'octobre 1768 ... du 27 mars 1770
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Author
Contributions
- Huguet de Montaran - Contributor
Publication
1770 - De l'Imprimerie royale, A Paris, France
Language
French
Word Count
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Page Count
0 pages
Identifiers
- OCLC Control Number37449352
- Open LibraryOL52328404M
Subjects
Places
People
Gaudron sieur de
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