Employment of dependants : agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain relating to the free exercise of remunerative activities by dependents of employees of diplomatic missions, Consular posts or permanent missions to international organizations : Madrid, February 8, 1990, in force July 16, 1990 with provisional effect from February 8, 1990 =

Emploi de personnes à charge : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Espagne relativement au libre exercice d'activités rémunératrices par des personnes à la charge d'employés de missions diplomatiques, de postes consulaires et de missions permanentes auprès d'organisations internationales : Madrid, le 8 février 1990 en vigueur le 16 juillet 1990 avec effet provisoire à compter du 8 février 1990.