Supplément au Code municipal de la province de Québec annoté
mis au courant de la législature et de la jurisprudence jusqu'au 1er mai 1902 et suivi d'extraits des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc
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Author
Contributions
- Bédard, J.-E. (Joseph Edouard), né 1845 - Contributor
- Québec (Province). textes français et anglais ; mis au courant de la législation et de la jurisprudence ; suivi des statuts concernant les corporations municipales et leurs officiers, relatifs aux élections parlementaires, aux licences, aux jurés et jurys, etc., etc. / - Contributor
Publication
1902 - C. Théoret, Montréal, Québec (Province)
Language
French
Word Count
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Page Count
0 pages
Identifiers
- OCLC Control Number1006785483
- Library of Congress Control Number03624508
- Open LibraryOL53636596M
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