Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'étranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les syrops & tafias provenans des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, ds morues séches de la pêche nationale
du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'État
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Author
Publication
1768 - De l'Imprimerie de P. Valfray ..., A Lyon, France
Language
French
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0 pages
Identifiers
- OCLC Control Number1007628976
- Open LibraryOL53704988M
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