Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866)

avec les amendements contenus dans les "Statuts refondus de la province de Québec", les autorités citées par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrêts, diverses annotations et une table alphabétique et analytique des matières

Seconde édition, revue, corrigée et considérablement augmentée.

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Author

Québec (Province)

Contributions

Bellefeuille, E. Lef. de (Edouard Lefebvre de), 1840-1926, éditeur intellectuel - Contributor

Publication

1889 - C. O. Beauchemin & fils, Libraires-éditeurs, Montréal, Québec (Province)

Language

French

Word Count

0 words, Guess

Page Count

0 pages

Identifiers

OCLC Control Number1132507942
Open LibraryOL53678060M

Classifications

DDC346.714
LCCKEQ214.5*

Alternate Titles

Code civil du Bas-Canada

Subjects

Topics

Codes Législation Droit civil

Places

Québec (Province)

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