Répertoire général de jurisprudence canadienne

Alternate Titles

• General digest of Canadian case law.

Subjects

Series Statement

• CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 71675-71678

Other Editions

• Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne: contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du conseil privé, de la cour suprême, de la cour de lé̓chiquier, des cours da̓mirauté, de la commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du parlement fédéral, depuis 1770 jusquà̓ mai 1913, ainsi quu̓ne référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et le texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appencicesWilson & Lafleur1913-01-01
• Répertoire général de jurisprudence canadienneMicroformWilson & Lafleur1994
• Répertoire Général de Jurisprudence Canadienne[electronic resource] :Wilson & Lafleur1914-01-01