Declaration du roy, portant reuocation en l'estendue de tout le royaume, des Edicts de creation du sol pour liure, & droicts de seel & marque sur toutes fortes de marchandises, estoffes, ouurages & manufactures

ensemble des droicts de Parisis sur les voictures qui se font tant par eau que par terre, & autres contenus en ladite Declaration. Verifie e en la Cour des aydes le 27. aoust 1636