Abregé du commentaire de la coutume de Touraine
contenant au commencement de chaque titre les principes généraux de matiéres qui y sont traitées; la conférence de chaque article de la coutume avec ceux des coutumes du royaume qui y ont trait; les notes de Du Moulin sur les articles de la même coutume; une explication précise des dispositionsy contenues; & une décision claire & juste des questions qui en peuvent naître, appuiées des loix Romaines, des ordonnances, edits & déclarations du roi, d'une infinité de réglemens & arrêts émanés de différens tribunaux du royaume & du sentiment des auteurs les plus accrédités
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Author
Publication
1761 - Chez Fornier, imprimeur-libraire, près l'Horloge., A Auxerre, France
Language
French
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0 pages
Identifiers
- Open LibraryOL58217809M
- OCLC Control Number83217938
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