Reading Length | Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de recollementdu 10 octobre 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Lettres patentes en forme d'edit, portant etablissement d'une compagnie de commerce, sous le nom de Compagnie d'Occidentdonné à Paris au mois d'aoust 1717

Chez la veuve Saugrain & P. Prault1717-01-01

Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce des colonies françoisesdu mois d'avril 1717 : registrées en Parlement

Impr. royale1717-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant diminution de droit sur le thédu neuviéme decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez la v. Saugrain1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays éstrangersdu 5 novembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. royale1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les monoyesdu dix-neuf decembre 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que les marchandises éstrangeres, que les negocians françois seront entrer dans le royaume, seront exemptes des memes d[roit]s dont les éstrangers sont exempts suivant le traité conclu à la Haye le 4 janvier 1717du 16 may 1618 [i.e. 1718] : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. de G. Jouvenel1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 18 may [mars] 1718, pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui regle l'augmentation desdits quatre sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol, et à six deniers par chacune saisie mobiliaireavec les lettres patentes registrées au Parlement : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez la veuve Saugrain1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le droit de sept livres du cent pesant des savons fabriquez en pais étranger, continuera d'estre perçû, conformément au tarif de 1667, à toutes les entrées du royaume, & que ceux qui arriveront au port de Marseille seront mis en entrepost, & qu'ils n'en sortiront que pour estre introduits dans le royaume par terre en payant ledit droit au Bureau de septieme, ou pour estre embarquez par mer pour d'autres ports du royaume ou pour les pais étrangersdu cinquiéme février 1718 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez la veuve Saugrain1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royaledu cinq janvier 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la v. Saugrain1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant exemption de tous droits sur les grains & legumes comestibles de toutes especes qui se transporteront dans les differentes provinces du royaumedu vingt huit octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la v. Saugrain1719-01-01

Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Ameriquedonnées à Paris au mois de fevrier 1719

Impr. royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour la fabrique des bas de filosele, de fleuret & de soye qui se font au mêtierdu 6 mars 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. royale1719-01-01

Lettres patentes pour l'execution du Traité de commerce entre la France et les villes Anseatiquesdonnées à Paris le 28 avril 1718

Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet & L. Denis1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royaledu 5 janvier 1719

Impr. royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'Arrest du 27 aoust dernier, celle de quinze cens millions, et declare qu'il ne sera fait aucunes autres actions, ni en vieilles especes, ni de quelqu'autre sorte & maniere que ce puisse estredu 12 octobre 1719

Impr. royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dans la ville de l'Orient, y restera nonobstant les dispositions portées par la déclaration du dix-sept octobre dernierDu 17. novembre 1720

Chex la veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, au Paradis.1720-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy, concernant l'emprunt des quinze millions à faire par les directeurs de la Compagnie des IndesDu 17. novembre 1720

De l'Imprimerie royale.1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont esté fournies par les proprietaires & porteurs d'effets, et sur les extraits des contracts & autres actes qui ont esté & seront delivrez par les notaires & tabellionsdu 23 novembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. royale1721-01-01

Declaration du roy, portant reglement general pour le tabacdonnée à Paris le premier aoust 1721

Chez L.-D. Delatour & P. Simon1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argentdu 16 fevrier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & P. Prault1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurset renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes, si ce n'est dans les bureaux des recettes : du 9 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. royale1721-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que la Compagnie des Indes sera tenuë de rendre compte de la Banque qui luy a esté unie par Arrest du 23. fevrier 1720. Du 26. janvier 1721

De l'Imprimerie royale.1721-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant deffenses de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines & legumes qui seront transportez d'une province du royaume dans une autre province du royaumedu trentiéme septembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat

Chez la v. Saugrain et P. Prault1721-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui renouvelle les deffenses ci-devant faites, de l'introduction dans le royaume, & du commerce, port, & usage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, et des toiles peintes, & autres venant desdits paysdu 10 juin 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat

Chez la v. Saugrain et P. Prault1721-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affrenchi leurs biens en Languedoc, & par les créanciers de ladite province, ausquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dûës en principal & arrerages pendant le cours du mois de fevrier prochain pour tout delay ...du 28e janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de J. Vincent1721-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy, du 30 septembre 1721, qui exempte de tous droits des fermes & autres les bleds, fromens, meteils, seigles, orges, baillarges & autres grains, farines & legumes, qui passeront des provinces des cinq grosses fermes, dans les provinces reputées etrangeres, & des provinces reputées etrangeres dans celles des cinq grosses fermes, & défend la sortie desdits grains hors du royaume

Impr. de G. Jouvenel1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy du dix-huitiéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 23 aoust 1722registrées en la Cour des aydes le 5 septembre suivant : qui fixent à neuf livres par piece les droits d'entrée sur les chevaux & poulains indistinctement, et in permettent l'entrée par tous les bureaux des Cinq grosses fermes : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. de G. Jouvenel1722-01-01

Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté

Chez la v. Saugrain & P. Prault1722-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy du onziéme aoust 1722, et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 18 aoust 1722registrées en la Cour des aydes le premier septembre suivant : qui ordonnent que les futailles vielles ou neuves, payeront les droits d'entrées & sorties suivant le tarif de 1664 ... : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de G. Jouvenel1722-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui règle la manière en laquelle les effets visez seront retirez des mains des particuliers, pour leur fournir des valeurs du montant desdits effets liquidez, ou reduitsdu 4 janvier 1722

Impr. royale1722-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lambris & autres ouvrages de menuiserie destinez pour l'étranger, lesquels pourront estre transportez comme cy-devant hors du royaumedu 15 decembre 1722

Impr. royale1722-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez, et depuis liquidezet commet aussi un controlleur en chef, et seize controlleurs pour controller lesdits certificats : du 4 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. royale1722-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui exempte de tous droits des fermes, les morues vertes & seches, & les huiles, qui proviendront de la pesche des sujets du roy, à l'Isle S. Jeandu 13 septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & P. Prault1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui ordonnent qu'à l'avenir les vins de la Loire sortans des cinq grosses fermes, quoique destinés pour les isles, acquitteront les droits de sortie ordinaires : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 10 may 1723, et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 22 may 1723registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an : qui fixent à quatre livres les droits d'entrées des chevaux, poulains, mules & mulets indistinctement, venans de Bretagne & autres provinces réputées étrangeres : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque en faveur de la province d'Artois, l'arrêt du 28 juillet 1719, qui impose dix livres de droits d'entrée par chaque raziere de sel venant dans les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Etaples ... confirme les exemptions & privileges des habitans d'Artois & regle ce qui doit être observé pour empescher le faux-saunage dans ladite provincedu 29 fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & P. Prault1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du privilege exclusif de la vente du tabacdu premier septembre 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & P. Prault1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12 avril 1723, servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les especes d'ordu 5 aoust 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. royale1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain 1723Du 11 septembre 1723

De l'imprimerie Royale1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19 avril 1723, qui ordonne que les laines qui passeront de provinces réputées étrangeres, dans l'étenduë de celles des cinq grosses fermes, acquitteront les droits d'entrées ...

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel1723-01-01

Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribuë aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étenduë du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &cdu 14 juillet 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & P. Prault1724-01-01

Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa soldedu vingt-cinq avril 1717

Chez la veuve Saugrain & P. Prault1729-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes, de vendre & faire vendre les tabacs superieurs, composés de feüilles des Crûs de Guyenne & Languedoc, où les plantations avoient lieu avant la suppression qui en a esté ordonnée par l'arrest du Conseil du 29 decembre 1719, jusqu'à cinquante sols la livre en gros dans ses magasins & bureaux, & en détail par les particuliers qui en auront sa permission jusqu'à soixante sols la livredu 26 janvier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & P. Prault1730-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de Franceen conséquence des déclarations arrests & lettres patentes de Sa Majesté, continueront d'estre levés & perçûs sur lesdits droits de marc d'or jusqu'au dernier septembre 1738, ainsi que Sa Majesté l'a ordonné par sa déclaration du trois aoust 1732, pour ses autres droits : du 23. septembre 1732

[s.n.]1733-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roy, concernant les frais de justice à repeter sur les communautezdu 25. juin 1737

Impr. royale1737-01-01

Arrest du Conseil, qui ordonne que l'imposition & levée du dixiémeordonnées par la declaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois cesseront, à commencer du premier janvier mil sept cens trente-sept : du premier janvier 1737

[s.n.]1737-01-01

Déclaration du roi, qui ordonne l'exécution de celle du 21 novembre dernier, & impose un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite déclaration du 21 novembre dernierdonnée à Versailles le 20 Janvier 1764

De l'imprimerie de P. Valfray ...1764-01-01

Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivreordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil du 5 avril suivant, ainsi que les droits des officiers : du 5 avril 1769

De l'Imprimerie royale1769-01-01

Mémoires du comte de Maurepas, ministre de la marine, &c.3. éd., avec onze caricatures du temps, gravées en taille douce.

Chez Buisson ...1792-01-01

Mémoires du comte de Maurepas ...3. éd. Avec onze caricatures du temps, gravées en taille-douce.

1792-01-01

Recueil dit de Maurepaspièces libres, chansons, épigrammes et autres vers satiriques sur divers personnages des siècles de Louis XIV et Louis XV, accompagnés de remarques curieuses du temps

s.n.1865-01-01

Recueil Clairambault-Maurepas, chansonnier historique du XVIIIe siècle

publisher not identified1879-01-01

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux comte de

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