Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'Arrest du 27 aoust dernier, celle de quinze cens millions, et declare qu'il ne sera fait aucunes autres actions, ni en vieilles especes, ni de quelqu'autre sorte & maniere que ce puisse estre

du 12 octobre 1719