Geneva (Switzerland : Canton)

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• Ordonnances somptuaires de la republique de Geneve, concernant les habits, ameublemens, mariages, &crevûës & aprouvées en janvier M. DCCXLVII

  Chez les freres de Tournes1747-01-01
• Loi sur la procédure civile pour le canton de Genèvedécrétée par le Conseil représentatif et souverain le 29 septembre 1819.

  Imprimerie des Successeurs Bonnant1819-01-01
• Projet de code pénal pour la république et canton de Genève

  de l'Imprimerie de G. Fick1821-01-01
• Projet de budjet du canton de Genève, pour l'année 1834avec les modifications proprosées par la Commission

  [s.n.]1834-01-01
• Constitution de la République et Canton de GenèveNouvelle éd., dans laquelle on a supprimé les dispositions abrogées, et classé dans un ordre méthodique toutes celles qui ont été conservées, modifiées ou ajoutées, depuis l'acceptation de la Constitution le 24 août 1814, jusqu'au à la fin de la session de mai 1835.

  Briquet et Dubois1835-01-01
• Loi sur la procédure civile du canton de Genèvesuivie de l'exposé des motifs2. éd., seule complète, revue sur les manuscrits de l'auteur ... / et d'un supplément ... par M. Schaub, M. P. Odier, M. E. Mallet.

  Abraham Cherbuliez1837-01-01
• Loi de la procédure civile du canton de Genèvesuivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la Loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercise de l'état d'avocat du 11 juillet 1836

  Chez Blin ; [etc., etc.,]1837-01-01
• Code Génevoisrecueil complet et méthodique des lois de la république et canton de Genève

  Imprimerie Vaney1857-01-01
• Lois civiles et commerciales

  1859-01-01
• Lois penales d'instruction criminelle et de police

  1862-01-01
• Usages ou jurisprudence coutumière du canton de Gèneve

  1866-01-01
• Loi sur l'instruction publiquedu 19 octobre 1872

  Impr. Taponnier & Studer1872-01-01
• Code pénal du canton de Gèneve

  1874-01-01
• Loi sur la procedure civile du canton de Genèveavec l'exposé des motifs4. éd., précédée d'une notice biographique ... et accompagnée d'un supplement ... Publiée par M. Charles Schaub ... avec la coopération de M. Charles Brocher.

  A. Cherbuliez1877-01-01
• Code d'instruction pénale [du 25 Octobre 1884]

  1884-01-01
• La Constitution et les lois constitutionnelles de la république & canton de Genèveréunies, coordonnées et mises en regard de la Constitution fédérale

  H. Georg1888-01-01
• Loi sur l'organisation judiciaire du 15 juin 1891, modifée par les lois des 23 janvier et 12 mai 1897

  1898-01-01
• Le Code civil du canton de Genève suivi des lois de droit civil gènevoises & fédérales2. éd. mise à jour.

  R. Burkhardt1903-01-01
• Rapport sur la gestion du Conseil d'état pendant l'année 1907

  1908-01-01
• Code pénal du canton de Genèvedu 21 octobre 1874Édition revisée par le Département de Justice et Police, janvier 1916.

  1916-01-01
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