Canada. Ministère des finances.
Identifiers
- Open LibraryOL5921067A
Top Subjects
- Canada (20)
- Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada (15)
- Budget -- Canada (13)
- Finances publiques -- Canada (12)
- Taxe d'accise -- Droit -- Canada (11)
- Politique fiscale -- Canada (5)
- Canada. Loi de l'impôt sur le revenu (5)
Books by Canada. Ministère des finances.
Total count: 90
-
Problème des Houillères du Cap-Breton.s.n1966-01-01
-
Propositions de Réforme Fiscale.s.n1969-01-01
-
Résumé du Projet de Loi sur la Réforme Fiscale, 1971.s.n1971-01-01
-
Taux de Rendement et Rentabilité des Investissementsun D'une Série de Documents Portant sur Les Questions Économiques A Moyen et A Long Terme.s.n1980-01-01
-
Propositions Relatives A la Politique D'importationun Document de Travail Proposant des Modifications Aux Lois Visant Les Importations Canadiennes.s.n1980-01-01
-
Changements Récents Dans le Profil de Croissance de la Productivité au Canadaun D'une Série de Documents Portant sur Les Questions Économiques A Moyen et A Long Terme.s.n1980-01-01
-
Comportement Récent du Taux de L'épargne Personelle.s.n1980-01-01
-
Croissance du Taux D'activité et de la Population Active au Canada.s.n1980-01-01
-
Relations Fiscales Fédérales-Provinciales Dans Les Années 80Mémoire Soumis au Groupe de Travail Parlementaire sur Les Accords Fiscaux Entre le Gouvernement Fédéral et Les Provinces.s.n1981-01-01
-
Compte du Coût des Mesures Fiscales Sélectives. Canada.s.n1985-01-01
-
Étude fédérale-provinciale sur le coût des opérations gouvernementales et la gestion des dépenses.Ministère des finances1992-01-01
-
Étude sur le coût des opérations gouvernementales et la gestion des dépensesrevue des mesures de limitation des dépenses aux niveaux fédéral et provincial.Ministère des finances1992-01-01
-
Investir dans la croissancedocument d'information afférent à l'exposé économique et financier.Ministère des finances1992-01-01
-
Orienter l'économie dans un monde en changementdocumentMinistère des finances1993-01-01
-
Les actions accréditivesrapport d'évaluation.Ministère des finances1994-01-01
-
Vers le remplacement de la Taxe sur les produits et servicesMinistère des finances1996-01-01
-
Le nouveau système de pensions alimentaires pour enfants.Gouvernement du Canada1996-01-01
-
L' examen de 1997 de la législation régissant les institutions financièrespropositions de modifications.Ministère des finances1996-01-01
-
La taxe de vente harmoniséedocument technique.Ministère des finances1996-01-01
-
La Prestation aux aîné(e)sassurer l'avenir.Gouvernement du Canada1996-01-01
-
Stratégie de développement durableMinistère des finances.Ministère des finances1997-01-01
-
Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu et notes explicatives[compagnies d'assurance].Ministère des finances1997-01-01
-
Préserver le Régime de pensions du Canadaentente sur les modifications proposées au RPC.Ministère des finances1997-01-01
-
Révision de la Loi sur l'acciseproposition de révision du régime de taxation des produits du tabac et de l'alcool.Ministère des finances1997-01-01
-
Équité fiscale.Ministère des finances1997-01-01
-
La stratégie du gouvernement en matière d'emploi.Ministère des finances1997-01-01
-
Ensemble vers un régime national de prestations pour enfants.s.n.]1997-01-01
-
Le régime fédéral d'encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimentalrapport d'évaluationMinistère des finances1997-01-01
-
Propositions législatives et réglementaires et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenuprêts douteuxMinistère des finances1997-01-01
-
Modifications visant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexesnotes explicativesMinistère des finances1997-01-01
-
Fondation canadienne pour l'innovation.Ministère des finances1997-01-01
-
Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraiteavant-projet de règlement et notes explicativesMinistère des finances1998-01-01
-
Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabacMinistère des finances1999-01-01
-
Amélioration des soins de santé pour les canadiensMinistère des finances1999-01-01
-
Bâtir une économie forte grâce au savoir et à l'innovationMinistère des finances1999-01-01
-
Aide financière fédérale aux provinces et aux territoiresMinistère des finances1999-01-01
-
Allégements fiscaux et amélioration de l'équité fiscaleMinistère des finances1999-01-01
-
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et de la Loi sur l'assurance-chômagenotes explicativesMinistère des finances1999-01-01
-
La réforme du secteur des services financiers canadienun cadre pour l'avenir.Ministère des finances1999-01-01
-
Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant les fiduciesMinistère des finances1999-01-01
-
Propositions législatives et notes explicatives révisées concernant la migration des contribuablesMinistère des finances1999-01-01
-
Énoncé économique et mise à jour budgétaire déposé à la Chambre des communesMinistère des finances2000-01-01
-
Améliorer la qualité de vie des canadiens et de leurs enfantsMinistère des finances2000-01-01
-
Plan quinquennal de réduction des impôtsMinistère des finances2000-01-01
-
Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des succursales de banques étrangèresMinistère des finances2000-01-01
-
Permettre à l'économie canadienne d'innover davantageMinistère des finances2000-01-01
-
Propositions législatives et réglementaires concernant les provisions de bordavis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicativesMinistère des finances2001-01-01
-
Investissements stratégiques-- préparer l'avenirle budget de 2001.Ministère des finances2001-01-01
-
Améliorer la sécurité des Canadiensle budget de 2001.Ministère des finances2001-01-01
-
Les progrès financiers du Canada jusqu'en 2000-2001le budget de 2001.Ministère des finances2001-01-01
-
Propositions législatives concernant les produits du tabacavis de motion de voies et moyens et notes explicativesMinistère des finances2001-01-01
-
Loi de 2001 sur l'accisenotes explicatives et avant-projets de règlementMinistère des finances2001-01-01
-
Stratégie de développement durable, 2001-2003Ministère des finances.Ministère des finances2001-01-01
-
L' industrie canadienne des valeurs mobilièresaperçuMinistère des finances2002-01-01
-
Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangèresMinistère des finances2002-01-01
-
Propositions législatives et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenuMinistère des finances2002-01-01
-
Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'acciseavis de motion de voies et moyens et notes explicativesMinistère des finances2002-01-01
-
Le secteur canadien des services financiersaperçuMinistère des finances2002-01-01
-
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et l'impôt sur le revenuMinistère des finances2002-01-01
-
Les banques du CanadaMinistère des finances2002-01-01
-
Améliorer la gestion des dépenses et la reddition de comptesMinistère des finances2003-01-01
-
Les caisses populaires et les coopératives de crédit du CanadaMinistère des finances2003-01-01
-
Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenuimposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangèresMinistère des finances Canada2003-01-01
-
L' industrie des fonds communs de placement au CanadaMinistère des finances2003-01-01
-
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des Premières Nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexesMinistère des finances2003-01-01
-
Les assurances multirisques au CanadaMinistère des finances2003-01-01
-
Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenuressources naturellesMinistère des finances Canada2003-01-01
-
Investir dans le système canadien de soins de santéMinistère des finances2003-01-01
-
Notes explicatives sur les propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenuMinistère des finances Canada2004-01-01
-
Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur les produits et services des premières nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexesMinistère des finances2004-01-01
-
Propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenuMinistère des finances Canada2004-01-01
-
Propositions législatives, avant-projets de règlement et notes explicatives concernant l'impôt sur le revenuMinistère des finances Canada2004-01-01
-
Stratégie de développement durable, 2004-2006Ministère des finances.Ministère des finances2004-01-01
-
Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenuMinistère des finances Canada2005-01-01
-
Le budget de 2005examen des dépenses pour une saine gestion financière.Ministère des finances2005-01-01
-
Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la Loi sur la taxe d'acciseMinistère des finances2005-01-01
-
Notes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenuMinistère des finances Canada2005-01-01
-
Rétablir l'équilibre fiscal au Canadacibler les priorités : le nouveau gouvernement du Canada, une nouvelle feuille de route, le budget de 2006.Ministère des finances Canada2006-01-01
-
Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financièrespropositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers.Ministère des finances Canada2006-01-01
-
Propositions législatives et notes explicatives pour mettre en oeuvre les mesures résiduelles du budget de 2006 modifiant l'impôt sur le revenuMinistère des finances2006-01-01
-
Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forteviser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur : le nouveau gouvernement du Canada : le budget de 2007.Ministère des finances Canada2007-01-01
-
Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, la Loi canadienne sur l'épargne-études, le Règlement sur l'épargne-études et la Loi sur la taxe d'acciseMinistère des finances Canada2007-01-01
-
Notes explicatives concernant la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007 et avant-projet de règlement concernant les accords d'échange de renseignements fiscauxMinistère des finances Canada2007-01-01
-
Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'acciseMinistère des finances Canada2007-01-01
-
Propositions législatives, notes explicatives et aperçu concernant les régimes enregistrés d'épargne-invaliditéMinistère des finances Canada2007-01-01
-
Propositions législatives et notes explicatives pour mettre en oeuvre des mesures résiduelles du budget de 2007concernant l'impôt sur le revenuMinistère des finances2007-01-01
-
Gouvernance des institutions financièresDivision des institutions financières, ministère des finances document de consultation.Ministère des finances
-
Notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères
-
Budget des Dépenses Pour L'année Financière.
-
Rapport AnnuelLoi sur Les Prêts Aux Petites Entreprises.