Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Boursin, Dalby, Sainthorent, Boulay (de la Meurthe), Renault (de l'Orne), Pons (de Verdun), Aubert & Delpierre; sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793

Author

• France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Contributions

• Delpierre, Antoine-François, 1764-1854 - Contributor

Publication

1798 - De l'Imprimerie nationale, A Paris, France

Language

French

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Identifiers

• OCLC Control Number34756490
• Open LibraryOL52762172M