Reading Length | France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Rapport fait par Villers au nom d'une commission speciale sur le message du Directoire exécutif du 11 vendémiaire dernier relatif à la poste aux lettresséance du 26 frimaire an 7.

Rapport fait au nom dune commission chargee de l'examen d'une difficulte relative a la composition de l'administration centrale du departement de la Lozere

Impr. nationale1796-01-01

Discours sur la liberté de la presse

De l'Imprimerie nationale1796-01-01

Projet de resolution. Seance di 11 vendemiaire an 5.

Impr. nationale1796-01-01

Projet de résolution

Impr. nat.1796-01-01

Rapport fait au nom d'une commission spécialesur les inhumations

Imprimerie nationale1796-01-01

Projet de résolution présenté au nom de la commission des inspecteurs de la sallesur la garde du Corps législatif

impr. nationale1797-01-01

Opinion de Portalis sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques

Impr. nat.1797-01-01

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les secours à accorder aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées par la grêle, l'incendie et les inondations pendant l'an 5 et les années antérieuresSéance du 17 fructidor an 5.

impr. nationale1797-01-01

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur la pétition des entrepreneurs de la carte générale de France Séance du 21 thermidor an V.

impr. nationale1797-01-01

MessageExtrait du registre des délibérations du Directoire exécutif, du 19 fructidor, l'an cinquième de la république française, une et indivisible

De l'Imprimerie nationale1797-01-01

Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la Commission de surveillance de la trésorerie, sur l'affaire de la compagnie Dijonséance du 18 germinal, an V.

De l'Imprimerie nationale1797-01-01

Rapport

De l'Imprimerie nationale1797-01-01

Motion d'ordre du représentant du peuple J.P. Chazalséance du 4 vendémiaire an VI

De l'Imprimerie nationale1797-01-01

Rapport et projet de résolution présentés au nom de la Commission des contributions de l'an 5séance du 10 nivôse l'an 5

Impr. nationale1797-01-01

Projet de resolution présenté par Talliensur un message du Directoire relatif aux abus introduits dans la vente des domaines nationaux. Séance du 16 germinal, an 6.

Imprimerie nationale1797-01-01

Motion faite par Imbert-Colomèssur l'adresse de l'administration centrale du département du Rhône au Conseil des cinq-cents

Impr. nat.1797-01-01

[Pamphlets issued by the "Conseil des cinq-cents" of the "Corps législatif" in FranceThermidor An V]

1797-01-01

Cover image for Motion d'ordre d'Emm. Pastoret

Motion d'ordre d'Emm. Pastoretsur l'état actuel de nos rapports politiques & commerciaux avec les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale. Séance du 2 messidor an V.

de l'imprimerie nationale.1797-01-01

Rapport et projet de résolution au nom d'une commission spéciale

Imprimerie nationale1797-01-01

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur la pétition des héritiers de la citoyenne Lamoignon, veuve SénozanSéance du 2 fructidor an 5.

impr. nationale1797-01-01

Rapport fait par Jard-Panvillierau nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés

Impr. nat.1797-01-01

Opinion de Felix Faulcon, député de la Vienne, sur la célébration des décadisSéance du 25 frimaire an 6.

Imprimerie nationale1797-01-01

Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Renault (de l'Orne), sur la question de savoir si les acquéreurs évincés par des communes ont le droit d'appeler en garantie leurs vendeursséance du 25 messidor, an 5.

De l'Imprimerie nationale1797-01-01

Extrait du procès-verbal des séances

impr. nationale1797-01-01

Motion d'ordre, par J.B. Leclerc (de Maine-&-Loire), sur l'existence & l'utilité d'une religion civile en Franceséance du 9 fructidor an V.

De l'Imprimerie nationale1797-01-01

Discours de R.G. Lemerer (d'Ille et Vilaine), sur l'inviolabilité des lettres de l'étranger & pour l'étrangerséance du 13 fructidor an V.

De l'Imprimerie nationale1797-01-01

Opinion [de Pavie] contre la violation du secret des lettresSéance du 10 Fructidor an V.

de l'Imp. nationale1797-01-01

Rapport fait par Favard sur le divorceau nom d'une commission spéciale composée des représentans Cambacerès, Boissy, Méaulle, Blutel & Favard. Séance du 20 Nivôse an 5.

De l'imprimerie nationale.1797-01-01

Rapport fait par P.J.J. Dubruel, député de l'Aveyron, au nom d'une commission spéciale, sur les lois penales rendues contre les prêtres insermentésSéance du 8 messidor, an V.

Impr. Nationale1797-01-01

Projet de résolution, sur la célébration du décadiSéance du 26 frimaire an 6.

Imprimerie nationale1797-01-01

Rapport fait par Chappuis, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Grégoire, Laurençot (du Jura), Saladin & Chappuis. Séance du 16 germinal

De l'imprimerie nationale. Floréal, an 5.1797-01-01

Motion d'ordre de Mayeuvre sur la faculté donné par le Directoire au général commandant la force armée dans le département du Rhône de déclarer la commune de Lyon en état de siège

Impr. nat.1797-01-01

Rapport fait au nom d'une Commission spéciale composée des représentans Thibault, Richaud & Beffroy, sur la garantie des titres des ouvrages d'or & d'argentséance du 14 pluviôse

Impr. nationale1797-01-01

Motion d'ordre de Philippes-Delleville, tendante à faire nommer une commission chargée de faire un rapport sur la partie du réglement relative à la police intérieure, et de proposer les moyens les plus propres à assurer et maintenir le calme et l'ordre dans les séances du Conseilséance du 2 messidor an 5.

De l'Imprimerie nationale1797-01-01

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur la demande du répresentant du peuple Goupil-Préfelne, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du CalvadosSéance du 21 nivôse an 6.

impr. nationale1798-01-01

Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes & la moralité de leurs habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage & de la mendicitéséance du 29 prairial an 6.

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Rapport fait au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes sur le systême pénal de la marineSéance du 24 ventôse an 6.

impr. nationale1798-01-01

Discours à la suite de la proposition de Chénier sur le message du Directoire exécutif relatif à l'affaire d'OstendeSéance du 22 prairial an 6.

impr. nationale1798-01-01

Rapport fait par Genissieu, sur les domaines engagésséance du 3 thermidor an 6.

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Motion faite par Delaporte, relative à l'état des prisons & à celui des prisonniersséance du 29 prairial an 6.

Impr. nationale1798-01-01

Rapport fait par Poncet-Delpech, au nom d'une Commission spéciale, sur la pétition du citoyen Colin, contre l'arrêté d'un représentant du peuple par lequel l'adjudication d'un domaine national a été annullée

Imprimerie nationale1798-01-01

Rapport, fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la république

Impr. nationale1798-01-01

Message, extrait du registre des délibérations du Directoire exécutifdu 5 pluviose, l'an 7 de la République française une and indivisible

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Rapport fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères & parens d'émigrés, & aux droits de successibilité de la république

Impr. nat.1798-01-01

Rapport sur le traité de réunion de la République de Genève à la république française

impr. nationale1798-01-01

Projet de résolution présenté au nom des commissions chargées de proposer la répartition des secours à accor der aux départemens et aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées pendant l'an 5 et années antérieuresSéance du 4e jour complémentaire an 5.

impr. nationale1798-01-01

Rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter le mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuitesséance du 1 pluviôse an 6.

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Rapport fait au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimessur le mode d'exécution des jugemens rendus en matière de prises maritimes. Séance du 2 nivôse an 6.

impr. nationale1798-01-01

Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Boursin, Dalby, Sainthorent, Boulay (de la Meurthe), Renault (de l'Orne), Pons (de Verdun), Aubert & Delpierre; sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793séance du 18 messidor an 6.

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Second rapport et projet de résolution faits par Engerran, au nom de la commission chargée de présenter un mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant jésuitesséance du 26 ventôse an 6.

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Rapport sur le domain congéable, fait au nom d'une commission speciale ... par Pons (de Verdun)séance du 16 fructidor an 6.

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Rapport fait par Blin, relatif aux militaires acquéreurs de biens nationauxSéance du 19 frimaire an 7.

Imprimerie nationale1798-01-01

Motion d'ordre faite par J. Ch. Bailleul, député du département de la Seine-Inférieure, sur un monument à ériger dans l'enceinte du Conseil des cinq-cents, relativement à la journée du 18 fructidorséance du 27 nivôse an 6.

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Rapport fait par Perès (de la Haute-Garonne), sur une omission intervenue dans le décret du 10 juin 1793, au prejudice des habitans du ci-devant Languedocséance du 3 floréal an 6.

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Journée du dix-huit Fructidor23 Pluviose, VI

Imprimerie nationale1798-01-01

Discours prononcé

Impr. National1798-01-01

Message extrait du registre des délibérations du Directoire exécutifdu 22 frimaire, l'an 7 de la République française, une et indivisible

de l'Imprimerie nationale1798-01-01

Rapport au nom d'une commission spéciale sur le traité de réunion de l'Etat de Mulhausen à la République françaiseSéance du 4 ventôse an 6.

impr. nationale1798-01-01

Rapport fait par Théodore Chabert, des Bouches du Rhône, au nom d'une commission spéciale sur le rétablissement de l'Hôtel des monnoies dans la commune de Marseilleséance du 14 fructidor an 6.

Impr. nationale1798-01-01

Rapport et projet de résolution pour l'etablissement des écoles de MarsSéance du 23 vendémiaire an 6.

impr. nationale1798-01-01

Rapport fait par Roger Martin sur l'organisation des écoles primairesSéance du 8 ventôse an 6.

impr. nationale1798-01-01

Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs proprietaires des salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791séance du 28 floréal an 6.

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Rapport et projet de resolution

Impr. nationale1798-01-01

... Messagedu 2 vendémiaire, l'an 7 de la République française, une et indivisible [23 septembre 1798] ; Extrait du registre des délibérations

De l'Imprimerie nationale1798-01-01

Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les copropriétaires des biens indivis avec des émigrés

1799-01-01

Rapport fait par Destrem au nom des commissions des finances et des impots directs et indirects réuniessur la rectification du tarif des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public, séance du 2 floréal an 7.

De l'Imprimerie nationale1799-01-01

Rapport fait par Belzais-Courmenil, au nom de la commission des hospices civils (1)relativement à l'exécution de la loi du 16 messidor an 7.

Impr. Nationale1799-01-01

Pièces faisant suite aux opérations des assemblées électorales du département des Deux-Nèthes

impr. nationale1799-01-01

Discours sur le départ des conscrits du département des LandesSéance du 29 frimaire an 7.

impr. nationale1799-01-01

Rapport fait par Lecointe-Puyraveau sur les projects de banquesséance du 7 germinal an 7 : réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents le 4 prairial an 7.

De l'Imprimerie nationale1799-01-01

Rapport fait au nom de la commission de marine par Perrin (de la Gironde), sur un message du Directoire exécutif, portant demande d'un crédit provisoire de dix millions pour les dépenses de la marine pendant l'an 8.

Imprimerie nationale1799-01-01

Opinion de Lucien Bonaparte sur l'impôt du selséance du 14 pluviose an 7.

Impr. nationale1799-01-01

Discours en annonçant le départ des conscrits du département des VosgesSéance du 12 frimaire an 7.

impr. nationale1799-01-01

Procès-verbal des séances du Conseil des cinq-centsImprimé en vertu de l'Acte constitutionnel

de l'Imprimerie nationale1799-01-01

Opinion [de Gillet-la-Jaqueminière]sur les rapports faits par Pison-Dugalland et Destrem sur la poste aux lettres, dans la séance du 8 vendémiaire an 8.

de l'Imp. nationale1799-01-01

Discours prononcé par Briot (du Doubs) en présentant au conseil trois écrits des patriotes italiens réfugiés

Impr. nat.1799-01-01

Opinion de Belzais-Courmenil, député de l'Orne, sur le retirement de la monnoie de métal de clochesséance du 9 prairial an 7.

Impr. nationale1799-01-01

Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la Commission spéciale pour le service de l'an VIII sur le message du Directoire exécutif du 25 prairial an 7 concernant les dépenses de ladite annéeséance du 24 thermidor an 7.

Impr. nationale1799-01-01

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des cinq-cents

de l'Imprimerie nationale1799-01-01

Discours de Lucien Bonaparte, president du Conseil des cinq-cents, aux toupesmilieu de la cour du palais de Saint-Cloud le 19 brumaire an 8.

Impr. nationale1799-01-01

Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles ...

Impr. nationale1799-01-01

Rapport fait par J.T.L. Lemoine (du Calvados), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Poullain-Grandprey, Favard, et Lemoine, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptablesséance du 9 floréal an 6.

De l'Imprimerie nationale1799-01-01

Recueil des lois, et arrêtés d'ordre du jour du Conseil des cinq-cents, relatifs à l'action en rescision pour lésion en ventes et partages faits pendant le cours du papier-monnaieavec des observations et des extraits des rapports faits aux deux conseils, propres à fixer d'une manière précise les idées sur cette matière

Chez Rondonneau ...1799-01-01

Rapport fait par Rollin, sur l'emploi des dix millions de monnoie de cuivre dont la fabrication a été ordonée par la loi du 29 pluviose dernierséance du 7 fructidor an 7.

Impr. nationale1799-01-01

Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée), au nom d'une commission, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale relativement au mode de paiement des débets des anciens comptablesséance du premier floréal an 7.

De l'Imprimerie nationale1799-01-01

Opinion de Bohan (du Finistère), sur le domaine congéable, & sur la loi du 9 brumaire an 6, qui a rétabli cette tenure précédemment abolie par décret des 23 & 27 août 1792séance du 16 fructidor an 6.

De l'Imprimerie nationale1799-01-01

Rapport fait par Cacault au nom d'une commission chargée de proposer le mode d'exécution de l'article 308 de l'acte constitutionnel

de l'Imp. nationale1799-01-01

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur une question relative au classement des conscritsSéance du 11 brumaire an 7.

impr. nationale1799-01-01

Rapport fait par J.P.F. Duplantier au nom de la commision spéciale chargée de présenter un nouveau projet de résolution concernant les pères, mères, ascendans & parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la république

Impr. nat.1799-01-01

Rapport fait par Lucien Bonaparte au nom de la commission des onze sur le message du directoire exécutif du 29 prairial an 7séance du premier messidor an 7.

Impr. nat.1799-01-01

Rapport fait au nom d'une commission spéciale sur les poursuites dirigées contre les cautions simples des émigrés reconnus solvables ...Séance du 3e jour complémentaire an 6.

impr. nationale1799-01-01

Rapport fait par Delpierre aînéau nom d'une commission spéciale, sur les opérations de l'assemblée primaire de la commune du Val-d'Ajol, canton de Plombières, département des Vosges, tenue le ll floréal an 7, pour la nomination d'une administration municipale

Imprimerie nationale1799-01-01

Opinion de A.J. Frison, député du département des Deux-Nèthes, sur le projet de résolution relatif à la rectification du tarif des douanes & amélioration de cette partie du revenu public, présenté le 23 ventose au nom des commissions des impôts directs & indirects & des finances, réuniesséance du 11 germinal an 7.

De l'Imprimerie nationale1799-01-01

Rapport fait au nom de la commission de la classification et révision des lois maritimessur le référé du tribunal de cassation, relativement à l'exécution des lois des 10 brumaire et 29 nivôse, concernant les marchandises anglaises et la course maritime. Séance du 12 frimaire an 7.

impr. nationale1799-01-01

Rapport fait par Tastu au nom d'une commission spécialesur une demande du tribunal civil du département de l'Aude ayant pour objet que le corps législatif affectât à l'emplacement des tribunaux du département la maison ayant appartenu à l'émigré Murat

Impr. nat.1799-01-01

Procès-verbal des séances du Conseil des anciensséance tenue à Saint-Cloud le 19 brumaire, l'an huitième de la République française, une & indivisible

Corps législatif1799-01-01

Opinion de par Barthelemy, de la Moselle, sur l'éstablissement d'un Hôtel des monnoies à Metzséance du 23 germinal an 7.

Impr. nationale1799-01-01

Rapport fait par Jacqueminot, au nom d'une commission spéciale, sur cette question, proposée par un message du Directoire et par des pétitionnaires: Les débiteurs de personnes condamnees révolutionnairement, qui, pendant la durée de la confiscation ... depuis la loi du 21 prairial an 3, être pour suivis hypothécairement par les créanciers des condamnés?Séance du 12 thermidor an 7.

Imprimerie nationale1799-01-01

Rapport fait par Genissieu, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an 7 au niveau des dépensesséance du 26 germinal an 7.

De l'Imprimerie nationale1799-01-01

Projet du code forestier

1799-01-01

Rapport fait par Gesnouin, au nom de la commission chargée d'examiner la demande d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Brest, département du Finistèrre

Imprimerie nationale1799-01-01

Rapport fait par Housset, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner les différentes pétitions et adresses relatives aux circonstances actuelles, et de présenter des mesures contre les dilapidateurs de la fortune publique et les traîtres, ainsi que les moyens à prendre pour mettre en jugement les conspirateurs, leurs fauteurs et leurs complicesséance de 12 thermidor an 7.

De l'Imprimerie nationale1799-01-01

Motion faite au Conseil des cinq-cents sur le plan de recettes et de dépenses proposé par une commission spéciale pour l'an 8

Impr. nationale1799-01-01

Opinion de Delbrel, sur le projet de résolution relatif à l'organisation de l'école polytechnique

Imprimerie nationale1799-01-01

Rapport fait par Bosc (de l'Aube), sur les moyens d'assurer du travail aux ouvriers pendant cet hiver, et de raviver l'industrieséance du 16 brumaire an 8.

De l'Imprimerie nationale1799-01-01

Observations sur le rapport de la commission spéciale des monnaies fait le 30 fructidor, au Conseil des cinq-cents

[s.n.]1799-01-01

Discours prononcé par Bassaget de Vaucluse sur la paix politique et religieuse, procurée à la République Française par le premier consulSéance du 19 germinal an 10

Imp. nationale1801-01-01

Rapport et nouveau projet de résolution

Impr. nat.1900-01-01

Rapport fait par Saladin au nom d'une commission spéciale sur les elections communales faites à Toulouse en brumaire an 4 & en germinal an 5

Impr. nat.1970-01-01

Opinion de Gay-Vernonsur le projet de Luminais concernant le mode de surveillance à établir sur les chefs d'établissemens particuliers d'instruction & d'éducation, & sur les individus qui enseignent

Impr. nat.1970-01-01

Messageextrait du registre des délibérations du Directoire exécutif : du 23 floréal, l'an sixième de la République française, une et indivisible

1978-01-01

Pièces relatives à l'interrogatoire des juges du tribunal criminel de la Dyle

Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale sur l'organisation de la garde nationale sédentaire

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