Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime le privilege exclusif de la traite des noirs a Gore e & de pendances, & accorde en de dommagement, pour le terme & espace de neuf anne es, a commencer du 1er. juillet prochain, aux concessionnaires, inte resse s & administrateurs de la Compagnie de la Guyane franc oise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la riviere du Se ne gal & de pendances

Du 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d'Etat