Books by France. Conseil d'Etat
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Extrait des registres du Conseil d'Estat1682-01-01![Cover image for Arrest du Conseil d'estat, qui fait tresexpresses inhibitions & de fenses a tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R. P. R. [i.e. religion pretendue reforme e] de faire a l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs](https://covers.openlibrary.org/b/id/13414554-S.jpg)
Arrest du Conseil d'estat, qui fait tresexpresses inhibitions & de fenses a tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R. P. R. [i.e. religion pretendue reforme e] de faire a l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeursa commencer du jour de la publication du present arrest. Du neuvie me juillet 1685Chez Franc ·ois Muguet1685-01-01
Arrest du Conseil d'etat1696-01-01![Cover image for Arrest du Conseil d'et at [sic] du roy, du 18. aoust 1699](https://covers.openlibrary.org/b/id/13389568-S.jpg)
Arrest du Conseil d'et at [sic] du roy, du 18. aoust 1699Qui ordonne que l'arrest du 15. decembre 1694. sera exe cute , & conforme ment a icelui, Sa Majeste a maintenu & confirme les imprimeurs & libraires de Paris & Lyon, dans l'exemption des droits d'octrois de la rivie re de la Sao ne, pour les marchandises de librairie qu'ils y feront conduire; et fait de fenses a Me Claude Mielle fermier desdits droits d'octrois, d'en e xiger aucuns a l'avenir, sous quelque pre texte que ce soit, a peine de concussion & de cinq cent liv. d'amende. Extrait des registres du Conseil d'etat1699-01-01
Arrest du Conseil d'estat du Roy, du 2. novembre 1700.Portant reglement entre les Commis des Fermes unies & ceux des Directeurs de la Compagnie des Indes, pour les marchandises qui arriveront sur les vaisseaux de ladite compagnie au Port-Loüis, ou autre port de la province de Bretagne, & pareillement à Nantes lors que lesdites marchandises y seront transportées du Port-Loüis par mer ou par terre, ausquels commis des Fermes du Bureau de Nantes les maîtres des barques seront obligez en y arrivant, de leur representer copie de leurs connoissement, & les voituriers par terre copie de leurs lettres de voitures, & y feront leurs declarations ... & que les marchandises ... acquitteront les droits de de [sic] la prevôté suivant la pencarte ou tarif; & que lesdites marchandises acquitteront aussi les droits de Parisis, douze & six deniers, en passant à ingrande, comme droits locaux, outre & pardessus ceux du tarif de 1664. &c. Extrait des registres du Conseil d'etat.1700-01-01
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant de fenses de composer, imprimer, ni debiter aucuns libelles sur les anciennes contestations concernant la doctrine de Janseniuss.n.1703-01-01
Arrest du Conseil d'etatDu cinq aoust 1710. Qui ordonne que le livre intitule Bibliotheque critique1710-01-01
Arrest du Conseil d'etat du royDu premier avril 1710. Qui fait deffenses a tous imprimeurs & libraires, autre qu'a Jacques Collombat, seul choisi & nomme pour ce, d'imprimer ou faire imprimer aucuns arrests, reglemens, ordonnances, tarifs, devis, marchez, & autres memoires de quelque nature qu'ils soient, concernans les ba timens, jardins, arts & manufactures de Sa Majeste , a peine contre chacun des contrevenans de quinze cens livres d'amende, & c. Extrait des registres du Conseil d'etatDe l'imprimerie de Jacques Collombat1710-01-01
Extrait des registres du Conseil d'estat1711-01-01
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du huitième mars 1689qui décharge les castores provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &cChez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ...1720-01-01
Arrest du Conseil d'Estat du roycontre l'e crit imprime en latin & en franc ʹois, qui a pour titre, Lettre a N.S.P. le pape Innocent XIII. au sujet de la bulle Unigenitus, signe e par sept eve ques, & date e du 9. juin 1721. Du 19 avril 1722de l'Imprimerie royale1722-01-01
Extrait du Reglement fait au Conseil d'etat du roy, Sa Majeste y e tant, le 28. fe vrier 1723Concernant les privileges & exemptions des imprimeurs & libraries de Paris & de tout le royaume1723-01-01
Reglement concernant l'imprimerieExtrait du Reglement pour la librairie & imprimerieDe l'Imprimerie du Syndic1723-01-01
Arrest du Conseil d'estat du royQui suprime & condamne deux ecrits anonimes, portans pour titres, l'un, De nonciaton a M. le Procureur General de l'Instruction pastorale de M. le Cardinal de Bissy; l'autre, Consultation d'un avocat de Bordeaux au sujet de ladite De nonciation. Du 23. may 1723. Extrait des registres du Conseil d'estatChez la veuve Mazieres1723-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant suppression d'un ecrit imprime en franc ·ois sous le titre de Lettre pre tendue e crite a Sa Majeste, &cDu 19. decembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'Imprimerie royale1723-01-01
Extrait des registres du Conseil d'etat du royDu 20. juillet 17231723-01-01
Reglement pour les ventes, inventaires & prise es de bibliotheques, des fonds de librairie & des imprimeriesExtrait de Reglement pour la librairie & imprimerie, arre te au Conseil d'etat du roy, Sa Majeste y e tant, le vingt-huit fevrier 17231723-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant de fenses de contrefaire le papier marque pour les formulesDu 10. juin 1673. Estrait des registres du Conseil d'estatChez la veuve Saugrain, & Pierre Prault1723-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, et lettres patentes donne es sur iceluyQui ordonne la suppression d'un libelle imprime , intitule Discours du feu S.r Abbe fleury sur les libertez de l'Eglise gallicane, auquel il a este adjouste des notes plaines d'une doctrine tre s dangereuse pour la religion; et qui nomme des commissaires pour informer, faire & instruire le procez en dernier ressort, aux auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle; avec le jugement rendu par les commissaires du Conseil, nommez par lesdits arrest & lettres patentes. Du 9. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'Imprimerie royale1723-01-01
Extrait de l'arrest du Conseil d'estat du royDu 28. fe vrier 17231723-01-01
Arrest du Conseil d'etat du roy, portant suppression d'un ecrit imprime en franc ·ois sur le titre de (Lettre pre tendue e crite a Sa Majeste , &c.)Du 19 decembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'estatChez la veuve de J. de La Caille1723-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit ayant pour titreRelation de ce qui s'est passe dans l'Assemble e generale de la Congregation de la Mission, tenue a Paris le premier aoust 1724de l'Imprimerie royale1724-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy portant nouveau reglement pour l'imprimerieDu 9. octobre 1724. Extrait des registres du Conseil d'estat1724-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne que l'ecrit imprime ayant pour titreLettre de son Altesse Royale Madame d'Orleans Abbesse de Chelles, a une de ses amies, sera & demeura supprime . Du 28. avril 1725De l'Imprimerie royale1725-01-01
Arrest du Conseil d'Estat du royqui ordonne que les papiers trouvez sous les scellez des nommez Berthier & d'Ille, seront portez a la Bibliotheque de Sa Majeste , &c. Du 27. decembre 1726De l'Imprimerie royale1726-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ecrit ayant pour titre: Memoire presente par trente curez de la ville de Parisa S. E. M.gr le Cardinal de Noailles leur archeve que, au sujet du bruit qui s'est re pandu d'une prochaine acceptation de la bulle Unigenitus. Du 14. juin 1727. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'Imprimerie royale1727-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement sur le fait de la librairie & imprimerieDu 8. fe vrier 1727. Extrait des registres du Conseil d'estat1727-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, rendu au sujet d'un ecrit intitule , Memoire pour les Srs. Samson cure d'Olivet, Coue t cure de Darvoi, Gaucher chanoine de Jargeau diocese d'Orleans, & autres ecclesiastiques, appellans comme d'abus, contre M. l'Eve que d'Orleans, & autres archeve ques & eve ques de differents dioceses, intimezSur l'effet des arrests des Parlements, tant provisoires que de finitifs, en matiere d'appel comme d'abus des censures ecclesiastiques. Du 30. octobre 1730De l'Imprimerie royale1730-01-01![Cover image for Remontrances du Parlement de Paris au roy [Louis XV], au sujet de l'arre t du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjette par M. le Procureur ge ne ral de l'Ordonnance de M. l'archeve que de Paris [C.G.G. de Vintimille] du 10. janvier ... qui condamne le Memoire des XL avocats [i.e. the Memoire pour les sieurs Samson ...].](https://covers.openlibrary.org/b/id/13379489-S.jpg)
Remontrances du Parlement de Paris au roy [Louis XV], au sujet de l'arre t du Conseil d'etat du 30. juillet 1731, qui evoque la connoissance de l'appel comme d'abus interjette par M. le Procureur ge ne ral de l'Ordonnance de M. l'archeve que de Paris [C.G.G. de Vintimille] du 10. janvier ... qui condamne le Memoire des XL avocats [i.e. the Memoire pour les sieurs Samson ...].1731-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, du 27. aou t 1731Extrait des registres du Conseil d'estat1731-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un libelle intituleReflexions de M. l'Evesque de Laon sur l'arrest du Conseil du 2. septembre dernier. Du 17. novembre 1731De l'Imprimerie royale1731-01-01
Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 27. aoust 1731s.n.1731-01-01
Arrest du Conseil d'Estat du roi, qui ordonne la suppression du Mandement de M. l'archevesque d'Embrun, donne a Embrun le-- aoust 1731 &cdu 24. septembre 1731De l'Imprimerie royale1731-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un e crit ayant pour titred'un coste , Lettre du Parlement de Bordeaux au roy, & de l'autre, Reflexions sur cette lettre, &c. Du 8. juillet 1731. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'Imprimerie royale1731-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un ouvrage imprimeayant pour titre: Memoire sur les droits du second ordre du clerge , &c. Du 29. juillet 1733. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'Imprimerie royale1733-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne l'execution des arrests du Conseil du 10. mars & du 5. septembre 1731Et la suppression de plusieurs ouvrages. Du 26. janvier 1734. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'Imprimerie royale1734-01-01
Reglement pour l'entre e des livres et estampes, des caracteres et de l'encre d'imprimerieArrete au Conseil d'etat du royChez Claude Girard1734-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement entre les libraires & imprimeurs& les marchands merciers-grossiers-jou ailliers. Du 10. septembre 1735. Extrait des registres du Conseil d'estat1735-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un imprime ayant pour titreMandement de M. l'Evesque de St. Papoul, &c. Du 2 avril 1735. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'Imprimerie royale1735-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, portant reglement entre les marchands libraires & imprimeurs& les marchands merciers-grossiers-jou ailliers. Du 10. septembre 1735. Extrait des registres du Conseil d'etatChez Joseph David1735-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression de plusieurs ouvrages imprimez sous diffferens titresDu 27. juin 1736. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'Imprimerie royale1736-01-01
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du premier octobre 1737De l'Imprimerie royale1737-01-01
Arrest du Conseil d'estat du royau sujet de l'arrest du Parlement du 16. decembre 1737. Du 16. mars 1738. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'Imprimerie royale1738-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui fixe le nombre des imprimeurs dans le royaumeDu 31 mars 1739. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'Imprimerie royale1739-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui condamne deux imprimeurs en l'amende pour avoir imprime des me moires dans des affaires pendantes aux conseils de Sa Majestesans avoir e te signe s d'un des avocats en ses conseils; & ordonne l'execution des reglemens pre cedens: & que la liste des avocats aux conseils sera remise tous les ans en la Chambre syndicale des imprimeurs de la ville de Paris. Du 27. novembre 1741. Extrait des registres du Conseil d'estat1741-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roy, qui ordonne la suppression de deux ecrits intitulez Consultations de MM. les Avocats du Parlement de Paris, &cDu 26 avril 1743. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1743-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roy, portant re vocation du privile ge accorde pour l'impression de l'ouvrage intitule Observations sur les e crits modernes, &cDu 6. septembre 1743. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1743-01-01
Reglement pour la librairie et imprimerie de Parisarre te au Conseil d'etat du roi, Sa Majeste y e tant, le 28. fevrier 1723Chez A.J.B. Auge1744-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roy, portant re glement sur l'examen, l'approbation, l'impression & le de bit des livres & autres ouvragesdu 10 juillet 1745De l'Imprimerie royale1745-01-01
Arrest du Conseil d'estat du royQui ordonne la suppression d'un imprime en forme de Reque te adresse e au Parlement de Paris par les doyen, chanoines & chapitre de l'Eglise cathe drale du Mans, comme e tant se ditieux & injurieux tant a l'e gard de M. l'Eve que du Mans, & de ses grands-vicaires, que contraire au respect du a Sa Majeste , lequel sera regarde comme non-avenu; fait de fenses ausdits doyen, chanoines & chapitre d'en faire de pareils a l'avenir, sous peine de punition, &c. Du premier avril 1745. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez Pierre-Guillaume Simon1745-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roy, au sujet de l'imprimerieDu 11. juin 1746. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1746-01-01
Arrest ... qui ordonne le Mandement des vicaires ge ne raux du chapitre de l'eglise de Parisdu 5. mai 1746. sera exe cute dans l'eglise de l'Abbaye de S. Germain-des-Pre s ...Herissant1746-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roy, rendu au sujet de l'arre te fait par le Parlement de Paris le 17 fe vrier 1747Du 21 fe vrier 1747De l'Imprimerie royale1747-01-01
Arrest du conseil d'e tat du roy, rendu au sujet de quatre consultations d'avocats, &cDu premier aou t 1749L'imprimerie royale1749-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 12 novermbre 1752Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1752-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime diffe rens e crits & gravu reDu 30 mai 1752. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1752-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit imprime sans permission & sans titreDu 27 aou t 1752De l'Imprimerie royale1752-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime deux e crits imprime s sans permissionDu 25 juillet 1752. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1752-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un manuscritDu 21 aou t 1752De l'Imprimerie royale1752-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit anonymeDu 15 septembre 1752De l'Imprimerie royale1752-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit qui a pour titre, Les tre s-humbles remontrances du Parlement de ToulouseDu premier aou t 1752De l'Imprimerie royale1752-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un livre imprime sans permissionDu 28 juin 1752. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1752-01-01
Arrest du Conseil d'Et at du roy, du 3 septembre 1752De l'Imprimerie royale1752-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, du 29 avril 1752Extrait des registres du Conseil d'E tatImprimerie royale1752-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant condamnation d'amende & autres peines contre plusieurs imprimeurs & librairespour avoir contrevenu aux re glemens de la librairie & imprimerie. Du 30 janvier 1753. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1753-01-01
Extrait des registres du Conseil d'etat du roy1753-01-01
Arrest du Conseil d'etat du roy, qui casse & annulle une seconde sentence rendue au bailliage de Verneuil le six juin 1753. par entreprise sur la jurisdiction eccle siastique en matiere de sacremensFait ite ratives de fenses aux officiers dudit bailliage, d'en rendre de pareilles, a peine d'interdiction, & de s a pre sent, ordonne que le Sieur de Glapion, Procureur de Sa Majeste audit bailliage, sera & demeurera interdit de ses fonctions. Du 13. juin 1753. Extrait des registres du Conseil d'etatDe l'imprimerie de Guillaume Desprez1753-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit ayant pour titre, Mandement de M. l'E ve que de Montauban, &cDu 26 octobre 1753De l'Imprimerie royale1753-01-01
Arrest du Conseil d'etat du roy, qui casse & annulle un arre t du Parlement de Rouen du 17. may 1753. & une sentence du bailliage de Verneu ildu 30. mars pre ce dent, rendus au sujet d'un refus de sacremens fait par le Sieur Lemercier cure de la Magdeleine dudit Verneu il, au Sieur Fournier ... Ordonne que ledit Lemercier pourra reprendre ses fonctions curiales, nonobstant le de cret d'ajournement personnel de cerne contre lui par ledit arre t. Fait Sa Majeste de fenses aux officiers du bailliage de Verneu il, & a tous ses autres juges, de rendre a l'avenir de pareils jugemens ... Du vingt-cinq may 1753. Extrait des registres du Conseil d'etat du royDe l'imprimerie de G. Desprez1753-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit imprime sans permissionDu 13 janvier 1753De l'Imprimerie royale1753-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, du 4 avril 1755De l'Imprimerie royale1755-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1757, le pouvoir accorde a Messieurs les intendans des ge ne ralite s ou la taille est personelle, de faire proce der par-devant eux ou ceux qu'ils commettront, a la confection des ro les des tailles dans les villes, bourgs & paroisses ou ils le jugeront a proposdu 27 juillet 1756 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1756-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que Pierre Henriet, adjudicataire des fermes ge ne rales unies, jouira des droits de lods & ventes, de pendans du domaine de Rochefort, en payant cinquante mille livres aux cautions de Nicolas Godde, ci-devant sous-fermier des domaines de la ge ne ralite de La Rochelle, de laquelle somme de cinquante mille livres ledit Henriet sera rembourse par le fermier qui lui succe dera, ou par le roidu 23 aou t 1757 : extrait des registres du Conseil d'E tats.n.1757-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au premier octobre 1758, le pouvoir accorde a Mrs. les intendans des ge ne ralite s ou la taille est personelle, de fair proce der par-devant eux, ou ceux qu'ils commettront, a la confection des ro les des tailles dans les villes, bourgs & paroisses ou ils le jugeront a proposdu 19 juilllet 1757 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1757-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant explication de l'article VIII de l'arre t du 21 mars pre ce dent, qui e tablit la quatrie me loterie royale, sur le payement de l'accroissement des lots de ladite loteriedu 26 mai 1757 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1757-01-01
Extrait des registres du Conseil d'e tat1758-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les officiers des pre sidiaux, se ne chausse es, bailliages & autres jurisdictions royales, infe rieures & de police, seront rec ʹu s au payement du pre t & annuel de leurs offices, sur le pied de la moitie des e valuations d'iceux, pendant les neuf anne es de la de claration du 23 juillet 1758du 5 septembre 1758 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1758-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui fixe a dix livres du cent pesant les droits d'entre e des cinq grosses fermes, sur les fils propres a faire dentelles, ainsi que sur ceux retors bis & bis-blancs, venans de l'e tranger, et a trois livres six sols six deniers, aussi du cent pesant, sur les me mes fils provenans des fabriques de la ville & cha tellenie de Lille, & autres de la Flandre franc ʹoisedu 2 avril 1758 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1758-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet M. Bertin, mai tre des reque tes, lieutenant ge ne ral de Police, au lieu & place de M. Berryer, pour connoi tre & juger toutes les contestations ne es & a nai tre, concernant la construction des ba timens destine s a la Manufacture royale de porcelaine de France, au village de Se vresdu 13 avril 1758 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1758-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui confirme les officiers du bureau des finances de la ge ne ralite de Paris, dans tous les privile ges, honneurs & pre rogatives, attribue s a leurs offices, notamment d'e tre entendus & compris, comme par le passe , dans les e dits & de clarations, sous le titre de Compagnie supe rieure, et de clare que le payement qui sera par eux fait, en exe cution de l'e dit du mois d'aou t dernier, de la somme de trois cens mille livres pour augmentation de gages, ne pourra leur pre judicierdu 19 septembre 1758 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1758-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite d'Amienssera & demeurera fixe a celui de six. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Dijonsera & demeurera fixe a celui de neuf. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01![Cover image for Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime l'Arre te & remontrances du Parlement de Dauphine [du 20 juin 1758]](https://covers.openlibrary.org/b/id/11763941-S.jpg)
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime l'Arre te & remontrances du Parlement de Dauphine [du 20 juin 1758]Du 3 octobre 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Moulinssera & demeurera fixe a celui de trois. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roiqui ordonne aux libraires y de nomme s, de rendre la somme de soixante-douze livres a ceux qui ont souscrit pour le Dictionnaire des sciences : du 21 juillet 1759 : Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 30 mars 1759Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Limogessera & demeurera fixe a celui de sept. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'au lieu de la somme de deux cens six mille livres, accorde e au sieur Outrequin, par l'arre t du 10 octobre 1752, pour le nettoiement & enle vement des boues & immondices de la ville & fauxbourgs de Paris, il lui sera paye annuellement, a compter du premier janvier 1759, pendant les cinq anne es qui restent a expire de son bail, la somme de deux cens cinquante-six mille livresdu 26 de cembre 1758 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Caensera & demeurera fixe a celui de sept. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Lyonsera & demeurera fixe a celui de douze. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Lilleprovince & pays d'Artois, sera & demeurera fixe a celui de quatorze. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Metzsera & demeurera fixe a celui de quatre. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Tourssera & demeurera fixe a celui de huit. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Poitierssera & demeurera fixe a celui de trois. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite & province de Bretagnesera & demeurera fixe a celui de quinze. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale.1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant les privile ges d'imprimeurs du roiDu 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Riom, sera fixe a quatreDu 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Montpellier & province du Languedocsera & demeura fixe a celui de vingt. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite d'Orle anssera & demeurera fixe a celui de huit. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Roussillonsera & demeura fixe a celui de trois. Du mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Provencesera & demeurera fixe a celui de huit. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite & province de Franche-Comtesera & demeurera fixe a celui de huit. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle l'arre t du Parlement de Grenoble, du 31. mai 1758Du 3 octobre 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que le nombre des imprimeurs de la ge ne ralite de Grenoblesera & demeurera fixe a celui de six. Du 12 mai 1759. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1759-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, par lequel, en interpre tation d'un du 26 aou t pre ce dent, est de clare que les droits sur les galons d'or & d'argent, gazes, points d'Espagne, & autres ouvrages pareils, expe die s de Lyon a l'etranger par Marseille, seront perc ʹus suivant les tarifs comme avant ledit arre t, (qui les avoit fixe s a six pour cent de la valeur, & a deux pour cent pendant les foires de Lyon,) jusqu'a ce qu'a commencer du premier octobre 1762, lesdites ouvrages ne payent qu'un pour cent de leur valeur, suivant l'art. VIII. de l'arre t du 15 mai pre ce dentdu 16 de cembre 1760 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des fermes du roi, au Bureau ge ne ral des aydes, ho tel de Bretonvilliers1760-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roi, qui casse & annulle l'Arre t de la Cour du Parlement de Rou en du 19 juillet 1760Du 20 juillet 1760. Extrait des registres du Conseil d'estatDe l'imprimerie de Jac. Jos. Le Boullenger1760-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roi, qui casse & annulle l'Arre t de la Cour des comptes, aydes & finances de Normandie du quinze juillet mil sept cent soixanteDu 19 juillet 1760. Extrait des registres du Conseil d'estatChez Jac. Jos. Le Boullenger1760-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime qui a pour titre: Tre s-humbles & tre s-spectueuses remontrances que pre sentent au roi notre tre s-honore & souverain Seigneur les gens tenant sa Cour de Parlement a RouenDu premier novembre 1760De l'Imprimerie royale1760-01-01
Arrests du Conseil d'Etat du roilettres patentes, acte de socie te et reglements de messieurs les premiers gentilshommes de la chambre du roi, concernant les come diens franc ·oisDe l'Imprimerie de Christophe Ballard, seul imprimeur du roi pour la musique & noteur de la Chapelle de Sa Majeste , a Sainte Ce cile1761-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit qui a pour titre, Cinquie me lettre du Chapitre de l'E glise Cathe drale d'Auxerre, &cDu 1er. fe vrier 1761De l'Imprimerie royale1761-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'une brochure intitule eEpi tre sur les spectacles, &c. sera & demeurera supprime e. Du 31 mai 1761. Extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1761-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui fait de fenses aux syndics & receveurs des communaute s d'officiers e tablis sur les ports, quais & halles de Paris, de pendantes des revenus casuels du roi, de payer aux veuves ou he ritiers des officiers de ce de s, a compter du jour du de ce s, aucuns e molumens, pour raison desdits offices, qu'en justifiant de la quittance du huitie me denier paye dans les six mois du de ce sdu 8 fe vrier 1761 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1761-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime , intitule : Extrait des registres du Parlement de Bordeaux, du 19 aou t 1763Du 2 septembre 1763De l'Imprimerie royale1763-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprime , intituleRe ponse aux remontrances du Parlement de Dauphine . Du 24 septembre 1763. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'imprimerie de P. Valfray1763-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression des imprime s intitule sl'un, Remontrances du Parlement se ant a Rouen, au roi, au sujet de l'e dit & de la de claration du mois d'avril dernier; & l'autre, Lettere de M. le chancelier au Parlement de Rouen, ou Re ponse aux Remontrances de ce Parlement. Du 27 aou t 1763. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1763-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, pour laisser la liberte aux fabricans de papier de se servir des machines qu'ils jugeront a propos pour la fabrication des papiersdu 10. mai 1763De l'imprimerie de P. Valfray, imprimeur du roi1763-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprimeintitule : Arre te s de la cour du Parlement de Rouen, au sujet de l'e dit du mois d'avril 1763, & de la de claration du 24 dudit mois. Du 27 aou t 1763. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1763-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle les arre tesarre t & proce s-verbal du Parlement de Rouen, des 18 & 19 aou t pre sent mois, ensemble tout ce qui s'en est ensuivi: ordonne la radiation d'iceux sur les registres dudit Parlement, & mention du pre sent arre t en marge d'iceux. Du 24 aou t 1763. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1763-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprimeintitule : Re ponse aux objets des remontrances du Parlement de Bordeaux. Du 7 septembre 1763. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1763-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant l'alignement de la traverse de la ville de Beauvaisdu 3 fe vrier 1764 : extrait des registres du Conseil d'E tats.n.1764-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne le payement des reconnoissances au-des-sous de mille livresdonne es par les tre soriers des colonies, en exe cution de l'arre t du 12 de cembre 1761, en e change des lettres de change de l'exercice 1759. Du 28 avril 1765. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1765-01-01
Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne le payement des dettes du Canadaliquide es en conse quence de l'arre t du Conseil du 15 de cembre 1764. Du 9 fe vrier 1765. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez la veuve de J. David & E. David1765-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que les livres de toute espe cemanuscrits, imprime s ou grave s, relie s ou non relie s, papiers de musique & autres y de nomme s, continueront a jouir de l'exemption de tous droits aux entre es de Paris; & que les droits sur les images, papiers peints en fac on de damas, d'indiennes, & ge ne ralement toutes les dominoteries imprime es ou non imprime es, payeront les droits des officiers-visiteurs, marqueurs de papiers, a raison de vingt-cinq sous du cent pesant, auxdites entre es de Paris. Du 27 fe vrier 1765. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1765-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 15 septembre 1765Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1765-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui fait de fenses au Sieur Nicolas-Franc ·ois Moreau, & a tous autres imprimeursd'imprimer a l'avenir aucuns ouvrages ou me moires, qu'ils n'en aient obtenu la permission, ou qu'ils n'y aient e te autorise s par la signautre d'un officier public, & pour contravention, le condamne en cinq cents livres d'amende. Du 3 mai 1766. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1766-01-01![Cover image for Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime plusieurs [i.e. quatre] libelles imprime s sans permission](https://covers.openlibrary.org/b/id/13382328-S.jpg)
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime plusieurs [i.e. quatre] libelles imprime s sans permissionDu 6 de cembre 1766De l'Imprimerie royale1766-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 28 juin 1766Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'imprimerie royale1766-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que les proprie taires anglois de papiers du Canadaseront admis a la liquidation par les arre ts du Conseil des 15 de cembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en re gle les formalite s. Du 9 mai 1766. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1766-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime les de libe rations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemble e du 3 de ce mois& ordonne une assemble e ge ne rale desdits actionnaires, pour le 10 du pre sent mois. Du 5 juillet 1767Chez P.G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir les martresautres que zibelines, qui seront apporte es d'Angleterre, payeront a toutes les entre es du royaume, tant des cinq grosses fermes, que des provinces re pute es e trange res, vingt sols pie ce, & ce nonobstant l'augmentation du quart en-sus ordonne e par l'arre t du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767s.n.1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que les sucres e trangers de toute espe ceacquitteront a toutes les entre es du royaume, me me en temps de foire, les droits auxquels ils ont e te impose s. Du 12 fe vrier 1767. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 17 mai 1767Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1767-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui fixe les droits d'entre e a percevoir a l'avenir sur les coquilles de nacre de perle, & sur nacres ouvrage es, provenant, soit du commerce de la Compagnie des Indes, soit de l'e trangerdu 16 novembre 1767De l'Imprimerie royale1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne l'e tablissement de deux entrepo tsl'un au port du Care nage, dans l'isle de Sainte-Lucie; & l'autre au mo le Saint-Nicolas, dans l'isle de Saint-Domingue: et qui permet aux etrangers d'y introduire & d'en exporter certaines denre es & marchandises. Du 29 juillet 1767. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui enjoint a tous de biteurs, payeurs des rentes, de positaires & autres fermiers ou de biteurs des nomme s Thibault de Chanvalon, Nermand & Deriqueto payer & vuider leurs mains en celles du se questre e tabli par Sa Majeste . Du 13 septembre 1767. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui autorise le Sieur Guillot a signerau lieu & place du Sieur Oblet, le cinquie me coupon des reconnoissances ordonne es par l'arre t du 20 juin 1764, & autres arre ts subse quens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canada. Du 14 octobre 1767. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui autorise le Sieur de La Rochettepre pose a la liquidation des papiers du Canada, a payer aux particuliers de nomme s dans l'e tat annexe a la minute du pre sent arre t, les sommes pour lesquelles chacun d'eux y est compris, & ce, en reconnoissances, garnies de trois coupons inte re ts seulement. Du 14 octobre 1767. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui subroge le Sieur Feydeau de Marvilleaux fonctions dont e toit charge le Sieur de Fontanieu, relativement a la liquidation des papiers du Canada. Du 11 octobre 1767. Extrait des registres du Conseil d'etat1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler pre s M. le duc de Penthievreamiral de France, a l'effet de proposer a Sa Majeste les re glemens qui seront juge s ne cessaires, tant sur les proce dures des prises & enchouemens, que sur les frais auxquels ils peuvent donner lieu, & autres objets relatifs aux sie ges d'amiraute s. Du 14 mai 1767Chez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 26 de cembre 1767Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui enjoint a tous de positaires des deniersmeubles & effets des nomme s Thibault de Chanvalon, Nermand & Derique, d'en faire leurs de clarations. Du 27 septembre 1767. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a commencer au 15 de ce moisil ne sera plus perc u, a l'entre e dans Paris, aucuns droits d'entre e sur la morue seche ou merluche. Du 8 mars 1767. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui accorde des encouragemens a ceux des ne gocians qui enverront des morues sechesde pe che franc ·oise, dans les Isles du vent de l'Ame rique. Du 31 juillet 1767. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 12 octobre 1767Extrait des registres du Conseil d'e tatChez P. G. Simon1767-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 23 de cembre 1768Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1768-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un libelle intituleDiscussion inte ressante sur la pre tention du clerge , d'e tre le premier corps de l'e tat. Du 12 fe vrier 1768. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1768-01-01
Arrest du Conseil d'Etat du roiqui annulle tous billets de monnoye, lettres de change & autres titres de cre ance du Canada, qui n'ont pas e te produits dans les de lais fixe s : du 20 fe vrier 1768 : extrait des registres du Conseil d'EtatDe l'imprimerie royale1768-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant que l'imprime intitule : Recueil des pie ces concernant l'affaire du Grand-conseilre tabli sous une nouvelle forme par l'e dit du mois de janvier 1768, sera supprime . Du 24 aou t 1768. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1768-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui permet d'entreposer dans les ports du royaume, pour e tre transporte s a l'e tranger, dans l'anne e de l'entrepo t, en exemption de tous droits, excepte de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transpor & vente dans les isles & colonies franc ʹoises, des morues se ches de la pe che nationaledu 14 mars 1768De l'Imprimerie royale1768-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767au sie ge de la Table de marbre a Paris, portant homologation d'un pre tendu re glement, concernant une enterprise annonce sous le titre d'Association de commerce maritime [ou Compagnie pour la traite des ne gres, le commerce de l'Ame rique & la pe che] Du 7 fe vrier 1768. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1768-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui de fend l'entre e dans le royaumedes soies blanches, dites nankin, autres que celles qui seront apporte es par les vaisseaux de la Compagnie des Indes. Du 1.er aou t 1768. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1768-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime le Bureau de le gislation des coloniesDu 11 novembre 1768. Extrait des registres du Conseil d'e tat1768-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant les reconnoissances non converties en billets de la loterie de la Compagnie des Indesautorise e par arre t du Conseil du 6 avril 1769. Du 9 juillet 1769. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1769-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 14 janvier 1769Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1769-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permetaux conditions y e nonce es, l'entrepo t dans le port de Roscoff, des tafias qui y sont apporte s des autres ports faisant le commerce des isles. Du 3 septembre 1769. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1769-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant le payement des billets de caisse de la colonie de la LouisianeDu 23 mars 1769. Extrait des registres du Conseil d'e tat1769-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui excepte des dispositions de celui du 1.er fe vrier 1769portant de fenses aux tre soriers, receveurs, payeurs des rentes de toute nature, inte re ts, annuite s ou coupons d'effets royaux, de payer des parties prenantes sans repre sentation des duplicata des quittances de capitation; les rentes viage res ou tontines, celles sur le clerge la Compagnie des Indes, les e stats de Bretagne, Languedoc & Bourgogne, & les effets royaux. Du 24 fe vrier 1769. Extrait des registres du Conseil d'e tat1769-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant l'imprimerie & la librairie d'Avignon & du Comtat Ve naissinDu 10 aou t 1769. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1769-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui autorise une loterie en faveur de la Compagnie des IndesDu 6 avril 1769. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1769-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui de fend aux partiesde faire imprimer & distribuer aucuns me moires, consultations ou e crits au sujet des demandes en cassation, en re vision ou en contrarie te d'arre ts: et a tous imprimeurs, de les imprimer avant qu'il ait e te ordonne que lesdites demandes seront communique es. Du 4 novembre 1769. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1769-01-01
Arrest contradictoire du Conseil d'e tat du roi, qui, sans s'arre ter aux oppositions & demandes des nomme s Hubert, Belestre & Binetcapitaine, matelot & mousse du navire la Petite Marie-Anne, dans lequel s'e toient trouve s douze barils de faux tabac, omis dans la de claration du capitaine, & en conse quence saisis par proce s-verbal du 25 de cembre 1767 & jours suivans, au port de la Hougue: casse la sentence de l'E lection de Valognes du 23 janvier suivant, par laquelle sans motifs, me me spe cieux, main-leve e avoit e te donne e de la saisie: confisque ... le navire & tout son contenu: condamne lesdits Hubert, Belestre & Binet ... en l'amende de mille livres ... Du 6 juin 1769De l'Imprimerie royale1769-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 4 fe vrier 1769Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1769-01-01
Arrests du Conseil d'e tat du roi, dont le premier, casse un arre t de la Cour des aides de Rouen, du 7 aou t 1767& de clare bonne & valable la saisie de quatre cents quatre-vingt douze livres de faux tabac, trouve es dans le presbyte re du Sieur Sevestre, cure de la paroisse de Saint-Vaast en Normandie ... Condamne ledit Sieur Sevestre en l'amende de mille livres, & aux de pens. Le second contradictoire, de boute ledit Sieur Sevestre de son opposition a celui du 14 juin 1768, & ordonne qu'il sera exe cute suivant sa forme & teneurDe l'Imprimerie royale1769-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne le payment des coupons d'inte re ts des reconnoissances pour les dettes du Canadae chus au 1.er janvier 1769. Du 6 mai 1769. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1769-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un imprime intituleProce dure de Bretagne ou Proce s extraordinaire instruit & juge , &c. Du 11 mars 1770. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1770-01-01
Arrest du Conseil d'Etat du Roiqui homologue la délibération prise par les Députes, Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes, le 7 avril 1770. Du 8 avril 1770. Extrait des registres du Conseil d'Etat.De l'Imprimerie Royale1770-01-01
Arrest contradictoire du Conseil d'e tat du roiqui casse un arre t de la Cour des aides de Rouen du 18 juillet 1768; & ordonne l'exe cution d'une sentence des officiers de l'E lection de la me me ville du 16 mars de la me me anne eDe l'Imprimerie royale1770-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant les ouvrages d'orfe vrerie destine s pour les pays e trangers & pour les coloniesDu 28 mai 1770. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1770-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui de fend la sortie hors du royaume des sels de marais salans de Bretagne, Poitou, Saintonge & co tes franc oises de l'Oce an& permet aux armateurs e tablies dans les ports de pe che de l'Oce an & de la Manche, de faire venir d'Espagne & de Portugal, sur vaisseaux franc ois seulement, les sels dont ils auront besoin pour la salaison de leurs morues, & pour les armemens de leurs pe ches. Du 23 septembre 1770. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1770-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne, conforme ment a celui du 1.er aou t 1733que la de claration a laquelle sont assujettis les marchands & ouvriers qui destinent de la vaisselle ou d'autres ouvrages d'or & d'argent pour les pays e trangers & pour les colonies, contiendra le nom la demeure des habitans desits pays e trangers & des colonies, qui auront commande lesdits ouvrages, & auxquels ils devront e tre adresse s, ainsi qu'il en a e te use par le passe . Du 6 avril 1770. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1770-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse l'arre t de la cour des aides de Bordeaux du 20 aou t 1768: et ordonne l'exe cution de la sentence de l'E lection de cette ville du 7 juin pre ce dentqui avoit confisque ... dix mille deux cents dix-sept livres de faux tabac, saisi le 24 mai aussi pre ce dent, sur le nomme Lorman, ne gociant a Bordeaux, & sur le nomme Brun, matelot; & les avoit condamne s chacun ... en l'amende de mille livres & aux depens ... Du 21 novembre 1769. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1770-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 2 janvier 1771Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest du Conseil d'etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registre es au Parlement de Bordeaux le 4 septembre 1771Portant cassation des arre te s du Parlement de Bordeaux, des 29 avril & 23 aou t 1771. Du 30 aou t 1771. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1771-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne1.o qu'il sera passe des contrats sur les promesses a quatre & a cinq pour cent au porteur, de la Compagnie des Indes; 2.o le payement des arre rages desdits contrats a la caisse du Sieur de Gagny; et 3.o celui des rentes viage res sur ladite compagnie, par les payeurs des rentes de l'Ho tel-de-ville de Paris. Du 10 juin 1771 ...De l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 18 aou t 1771Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant re glement en faveur des pourvus d'offices des chancelleries pre s les coursqui ont paye le supple ment de finance ordonne par l'edit de septembre 1755; ensemble des anoblis par lettres ou autres titres, & de leurs enfans & descendans qui sont dans le cas de jouir de l'exemption du droit de confirmation de noblesse, porte e par l'edit du mois d'avril dernier: et qui accorde la dispense des deux sous pour livre a ceux des commissaires & contro leurs des guerres, qui payeront dans trois mois la finance pour laquelle ils sont compris audit edit. Du 5 septembre 1771. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez P. G. Simon1771-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, et Lettres patentes sur icelui, registre es au Parlement de Besanc ʹon le 5 aou t 1771portant cassation de l'arre te du Parlement de Besanc ʹon du 16 juillet 1771 : du 22 juillet 1771De l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir tous les livres imprime s ou grave ssoit en franc ois, soit en latin, relie s ou non relie s, vieux ou neufs, venant de l'e tranger, payeront a l'entre du royaume, soixante livres par quintal. Du 11 septembre 1771. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, du 12 juin 1771De l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 21 septembre 1771Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes ge ne ralessera tire e a l'Ho tel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arre t du 13 novembre dernier. Du 7 fe vrier 1771. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 26 avril 1771Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne le tirage des actions de la Compagnie des Indes& le remboursement d'icelles jusqu'a concurrence de cinq cents cinquante mille livres. Du 28 fe vrier 1771. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir tous livres imprime s ou grave ssoit en franc ois, soit en latin, relie s ou non relie s, vieux ou neufs, venant de l'e tranger, payeront a l'entre e du royaume, soixante livres par quintal. Du onze septembre 1771. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1771-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re duction des droits a la sortie du royaume, sur les papiers peints, appelle s tontisseset ordonne que les fabricans seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiers : du 25 janvier 1771De l'Imprimerie du roi1771-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un ouvrage intitule : Histoire civile & naturelle du royaume de SiamDu 5 janvier 1772. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1772-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Beaurain, premier commis du Contro le ge ne ral des finances, pour dresser & signer les proce s-verbaux, & parapher les registres-journaux, que les receveurs ge ne raux des domaines & bois doivent tenir en exe cution du re glement du 18 octobre 1772du 21 novembre 1772 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arts1772-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui proroge le de lai pour la constitution des promesses a quatre & a cinq pour centde la Compagnie des Indes: et qui ordonne la constitution de celles desdites promesses qui ont e te de pose es, soit au caissier ge ne ral de ladite compagnie, soite e s mains des de positaires particuliers. Du 28 de cembre 1771. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1772-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonnent l'exe cution de celui du 27 janvier 1739portant re glement pour les papeteries. Du 25 juin 1772. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez P. G. Simon1772-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime qui a pour titre, Lettres provincialesDu 28 novembre 1772Chez P.G. Simon1772-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui de clare soumis au privile ge de la vente exclusive du tabacla ville de Bayonne & tout le pays de Labour; ordonne en conse quence l'e tablissement de bureaux & entrepo ts pour la distribution, aux prix fixe s par les re glemens ... Du 4 mai 1773. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1773-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un ouvrage intituleHistoire ge ne rale de l'e tat pre sent de l'Europe: et qui interdit le Sieur Grange imprimeur, de ses fonctions pendant un an. Du 5 de cembre 1773. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1773-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 14 mars 1773Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1773-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui re duit a six livres dix sous par quintal le droit de vingt livres sur les livres venant de l'e tranger& en outre les huit sous pour livre : du 17 octobre 1773De l'Imprimerie royale1773-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roiqui supprime un imprime ayant pour titre: Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce des Europe ens dans les deux Indes. Du 19 de cembre 1772. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, 17731773-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime ayant pour titre, Re flexions philosophiques sur le syste me de la natureDu 17 janvier 1773De l'Imprimerie royale1773-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, du 14 mars 1773. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1773-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un ouvrage intituleHistoire ge ne rale de l'e tat pre sent de l'Europe: et interdiction pendant un an, du Sieur Costard, libraire, pour avoir fait imprimer cet ouvrage sans permission. Du 20 novembre 1773. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1773-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui supprime un ouvrage intitule , Institutiones philosophicae in novam methodum digestaeAutissiodori, apud Fournier, & Parisiis, apud Villette, M. DCCLXI., cum approbatione & privilegio regis : du 30 janvier 1774De l'Imprimerie royale1774-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui commet le Sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes du es a la Compagnie des Indesaux isles de France & de Bourbon. Du 13 fe vrier 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1775-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les dispositions des lettres patentes du 4 novembre 1772, auront leur exe cution dans la ville de Versailles & de pendances, en conse quence que les vernis, soit de France, soit de l'etranger, eux-de-vie aromatise es, eaux de cologne, de me lisse, menthe, & autres liqueurs spiritueuses venant de l'etranger, acquitteront a leur entre e dans ladite ville de Versailles & de pendances, les me mes droits que ceux qui sont du s sur les eaux-de-vie triples, ou sur l'esprit-de-vin purdonne a Versailles, le 23 septembre 1775 : registre au bailliage, le 20 octobre suivant : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'imprimerie de G. Lamesle, imprimeur des fermes du roi, au Bureau ge ne ral des aides, ho tel de Bretonvilliers1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime deux e crits concernant le Prince de MonacoDu 22 avril 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit ayant pour titre: Me moire a consulter & consultation pour Pierre-Augustin Caron de BeaumarchaisDu 4 fe vrier 1775De l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir les sucres raffine sen pains & en poudre ou candi, provenant du commerce des i les de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles & colonies franc ·oises de l'Ame rique ... Du 5 avril 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui de fend l'impression des reque tes en cassationdu 18 de cembre 1775De l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime la brochure intitule e Diatribe a l'auteur des E phe me rides& les pages 59 & suivantes, jusques & compris la page 71 du Mercure du pre sent mois d'aou t; interdit le Sieur Valleyre, de l'imprimerie & librairie; & ordonne que le Sieur Louvel sera raye de la liste des censeurs royaux. Du 19 aou t 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui fixe le droit de marc d'or a payer en exe cution de l'edit du mois de de cembre 1770, pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du roi en la chambre du domaine du Roussillondu 23 septembre 1775 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1775-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les pre pose s de l'administration des diligences & messageries royales, seront tenus de pre ter serment, a Paris, entre les mains du sieur lieutenant ge ne ral de police, & dans les provinces, par-devant les sieurs intendans & commissaires de partis, que Sa Majeste a commis & commet a cet effetdu 5 octobre 1775 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a compter du jour de sa publicationles morues se ches de pe che franc ·oise, seront exemptes de tous droits appartenans au roi, tant a l'entre e dans les ports du royaume, que dans la circulation de province a province. Du 30 janvier 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime ayant pour titre: Reque te du Sr. Abbe Borde de CharmoisDu 2 septembre 1775De l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre: The orie du libelleDu 2 avril 1775De l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un ecrit intitule , Me moire sur des questions importantes du droit publicquels sont les caracte res de la supe riorite territoriale dans l'empire d'Allemagne, &c? Du 4 janvier 1775De l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui exempte de tous droits d'entre e dans le royaumeles livres imprime s ou grave s, soit en franc ·ois, soit en latin, relie s ou non relie s, vieux ou neufs, venant de l'e tranger. Du 23 avril 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne que la mention faite dans l'arre t du conseil du 22 avril dernierdu nom de Me. Belot, avocat au Parlement, comme ayant signe un e crit repre hensible, sera regarde e comme non avenue. Du 1er. juin 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne les lettres de change tire es des isles de France & de Bourbonsur les tre soriers de la marine & des colonies, dont le payement a e te suspendu, seront repre sente es au Sieur de Mory caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un e tat qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquitte es. Du 15 janvier 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne la suppression de l'imprimerie e tablie a l'ho tel de la Guerre a Versailles, & sa re union a l'Imprimerie royaledu 22 mai 1775De l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les pre pose s de l'administration des diligences & messageries royales, seront tenus de pre ter serment, a Paris, entre les mains du sieur lieutenant ge ne ral de police, & dans les provinces, par-devant les sieurs intendans & commissaires de partis, que Sa Majeste a commis & commet a cet effetdu 5 octobre 1775 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime une brochure intitule e: Consultation pour les Cure s du dioce se de Lisieux, &cDu 26 novembre 1775De l'Imprimerie royale1775-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui re duit aux doubles droits de contro le, re sultans de l'omission de de claration dans la dernie re anne e, tous ceux du s pour les anne es ante rieures, par les be ne ficiers & autres gens de main-morte qui n'auront pas fait faire les publications prescrites par l'arre t du 2 septembre 1760, et qui ordonne qu'a l'avenir ces doubles droits ne seront pareillement exigibles que pour la dernie re anne e seulement, & dans le cours de celle ou les contraventions auront e te commisesdu 24 novembre 1775 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1775-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui, en ordonnant l'exe cution des articles CI, CII, CIII, CIV, & CV du re glement fait pour la librairie, en 1723, fait de fenses a tous imprimeurs-libraires, d'imprimer ou faire imprimer aucun ouvrage, sans en avoir pre alablement obtenu la permissiondu 15 de cembre 1776De l'Imprimerie royale1776-01-01
Arrest du Conseil d'©ʻEtat ddu Ri quien interpre tant celiu du 14 mars dernier, ordonne que les ne gocians des ports de Saint-Brieuc Clinic & Porterieux, ne pourront a lavenir faire directement le commerce des isles & colonies franc ʹoises de l'Ame rique que par le port de Saint-Brieuc ... du 3 octobre 1776Imprimerie royale1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet aux ne gocians de Rochefortde faire directement par le port de cette ville le commerce des isles & colonies franc ·oises de l'Ame rique, en se conformant aux dispositions des lettres patentes du mois d'avril 1717. Du 22 de cembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1776-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui supprime diffe rens imprime s relatifs a la suppression des jurandes des communaute s d'arts & me tiersdu 22 fe vrier 1776De l'Imprimerie royale1776-01-01![Cover image for Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime plusieurs [i.e. trois] e crits anonymes, imprime s sans permission](https://covers.openlibrary.org/b/id/13380635-S.jpg)
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime plusieurs [i.e. trois] e crits anonymes, imprime s sans permissionDu 1er. novembre 1776De l'Imprimerie royale1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant e vocation de toutes les contestations ne es & a nai tre aux isles franc ·oises de l'Ame riqueconcernant la liquidation de la Compagnie des Indes. Du 10 fe vrier 1776. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1776-01-01
Jugement rendu par Mrs. les commissaires du Conseil, qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Isaac Patallier, tailleur, lui fait de fenses de re cidiver; le condamne, outre les de pens, en l'amende de mille livres, jusqu'au paiement de laquelle il gardera prisondu 15 avril 1776Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1776-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, a l'enregistrement des lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des grains dans l'inte rieur du royaumedu 27 janvier 1776 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la suppression d'une reque te imprime e1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse un arre t du Parlement de Bordeaux du 21 aou t 1775fait de fenses de le mettre a exe cution; & de charge le Capitaine Jean Lafosse, des condamnations y porte es contre lui. Du 25 novembre 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1776-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui nomme des commissaires pour proce der a l'inventaire des biens & effets de l'E cole royale militairedu 11 fe vrier 1776 : extrait des registres du Conseil d'EtatDe l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi, quai de Ge vres1776-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que l'adjudicataire ge ne ral des fermes, sera mis en possession de la perception des droits attribute s aux communaute s d'officiers e tablis sur les ports, quais, halles, marche s & chantiers de la ville de Paris, et qui e tablit une caisse particulie re, ou sera verse le produit desdits droits, pour e tre employe au payment des inte re ts & remboursemens des capitaux des cre anciers desdits officiers, & de la finance de leurs officesdu 6 fe vrier 1776 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime une reque te de Sainctin Le Blanc, avocat, signe e Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoiesDu 15 mars 1776De l'Imprimerie royale1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui nomme des commissaires pour proce der a la liquidation des dettes de la succession su Sieur Dupleix& prescrit la forme dans laquelle sefera cette liquidation. Du 10 aou t 1776. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez P. G. Simon1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant re glement pour le payement des rentes a quatre pour centdu es aux Indiens ou domicilie s dans l'Inde, a cause des contrats ou promesses de passer contrat, qui leur ont e te donne s en payement de leurs cre ances sur la compagnie. Du 10 fe vrier 1776. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1776-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui nomme des commissaires pour proce der a l'inventaire des biens & effets de l'E cole royale militairedu 11 fe vrier 1776 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse la modification mise par le Parlement de Rouen, a l'enregistrement des lettres patentes du 2 novembre 1774, concernant le commerce des grains dans l'inte rieur du royaumedu 27 janvier 1776 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet aux ne gocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porte rieuxde faire directement le commerce des isles & colonies franc ·oises de l'Ame rique. Du 14 mars 1776. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1776-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui supprime plusieurs e crits anonymes, imprime s sans permissiondu premier novembre 1776Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, quartier Saint Andre -des-Arcs1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui permet aux ne gocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porte rieuxde faire directement le commerce des isles & colonies franc ·oises de l'Ame rique. Du 14 mars 1776. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1776-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne le renvoi en Francedes originaux des titres de cre ance sur la Compagnie des Indes, de pose s dans les greffes des Conseils des Indes & des isles de France & de Bourbon. Du 10 fe vrier 1776. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1776-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les contrefac ons des livres, soit ante rieures au pre sent arre t, soit celles qui seroient faites en contravention des de fenses porte s audit arre tdu 30 aou t 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un libelle intitule : Me moire a consulter, & consultation pour le Sieur Langlade, ancien directeur des vingtie mes de la ge ne ralite de CaenDu 6 mai 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime ayant pour titre: Lettres de Madame de Bellegarde a Monseigneur le Mare chal Duc de Biron, sur le conseil de guerre tenu aux Invalides en 1773Du 3 mai 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant suppression & cre ation de diffe rentes chambres syndicales dans le royaumeDu 30 aou t 1777. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'imprimerie de Prault1777-01-01
Tarif des droits a percevoir pour les permissions simples, conforme ment aux articles VI, VII, VIII & IX de l'arre t du Conseil, du 30 aou t 1777, portant re glement sur la dure e des privile ges en librairie1777-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les re ceptions de nouveaux mai tres, faites dans les communaute s des fabricans de bas & des boulangers de la ville de Lyon, depuis la publication de l'arre t du 26 aou t dernier, & sans qu'il ait e te permis par le consulat auxdites communaute s de s'assembler a cet effet, seront & demeureront nullesdu 18 mai 1777 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1777-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 21 avril 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui re gle les formalite s a observer pour la re ception des libraires & imprimeursdu 30 aou t 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit intitule , Tre s-humbles & tre s-respectueuses repre sentations des E lus ge ne raux des E tats de Bourgogne, au roiDu 3 janvier 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, du 15 aou t 1777Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1777-01-01
Manufacture de sparterieautorisée par arrêt du Conseil d'État du roi, du premier octobre 1775 : établie a Paris, rue de Popincourt, Fauxbourg Saint AntoineConseil d'Etat.]1777-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui supprime les termes injurieux aux commis des Fermes, inse re s dans un me moire. Du 7 de cembre 1776Chez P.G. Simon1777-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, du 16 mai 1777Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1777-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui interdit un imprimeur & deux librairesdu 13 juin 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roiportant suppression d'un ouvrage intitule : Conside rations sur l'e tat pre sent de la colonie franc ʹoise de Saint-Domingue. Du 17 de cembre 1777. Extrait des registres du Conseil d'e tatImprimerie royale1777-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant e tablissement de deux ventes publiques de librairiedu 30 aou t 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement sur la dure e des privile ges en librairiedu 30 aou t 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que le sieur Allemand, libraire a Marseille, sera interdit de ses fonctionsdu 1er. aou t 1778De l'Imprimerie royale1778-01-01
Extrait des registres du Conseil d'e tat du roi, du six mars mil sept cent soixante-dix-huitChez P.G. Simon1778-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement sur les privile ges en librairie, & les contrefac ·onsdu 30 juillet 1778De l'Imprimerie royale1778-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir tous les marbres travaille s qui entreront dans l'e tendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesantdu 13 novembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1778-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant e tablissement d'une Chambre syndicale de librairie a Ni mesDu 7 novembre 1778. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1778-01-01
Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant nomination des Commissaires pour tenir le Conseil des Prises près l'Amiral de Francedu 19 juillet 1778 : extrait des registres du Conseil d'État.De l'imprimerie Royle1778-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un ecrit, intitule : Me moire a consulter, & consultation pour le Chapitre de Poitiers, comme imprime en contravention des re glements, & comme contenant des imputations fausses, injurieuses & contraires au respect du par ledit Chapitre au Sieur Eve que de Poitiers: ordonne que ledit me moire & les de libe rations y relatives seront raye es & biffe es sur les registres & que le pre sent arre t sera transcript en son entier sur lesdits registresDu 13 septembre 1778De l'imprimerie de G. Desprez1778-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant e tablissement d'une chambre syndicale de librairie a Ni mesdu 7 novembre 1778Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1779-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de fend aux rouliers & voituriers d'entreposer les marchandises dont ils seront charge s, & leur ordonne de les transporter directement aux lieux de leur destination, conforme ment aux lettres de voiture dont ils seront porteurs, &cdu 21 de cembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1779-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement sur les droits de de she rences dans l'e tendue des domaines engage s dans la province de Normandiedu 30 aou t 1779 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1779-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui de fend a toutes personnes, d'exporter les me tiers, ainsi que les outils & instrumens servant a leur fabricationdu mars 1779 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1779-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir tous les marbres travaille s qui entreront dans l'e tendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesantdu 13 novembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1779-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui fixe un de lai pour la repre sentation des titres des concessionnaires, engagistes & autres possesseurs des droits de carrosses, messageries & voitures d'eau, dont la liquidation a e te ordonne e par l'arre t du Conseil du 7 aou t 1775du 30 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1779-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'il sera proce de , par les sieurs commissaires du Bureau des pe ages, a la fixation des indemnite s qui seront dues aux proprie taires desdits pe ages, lorsque Sa Majeste jugera a propos de les supprimerdu 11 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arts1779-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir, & a compter du jour de la signification du pre sent arre t, le fermier du bac e tabli sur la rivie re de Seine, au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise a percevoir les droits porte s au tarif annexe audit arre tdu 27 aou t 1779 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1779-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, concernant l'ouvrage qui a pour titreApologie du commerce. Du 21 de cembre 1778. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1779-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un e crit ayant pour titre: Lettre de MM. les agens ge ne raux du Clerge a M l'Archeve que de ToursDu 27 novembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1779-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de charge Pierre Perreau, acque reur du privile ge des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, & autres objets y re unis, de la garantie des sommes du es aux anciens concessionnaires dudit privile ge, par les proprie taires des carrosses de place & les loueurs de carrosses de remisedu 4 mars 1779 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1779-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roiqui supprime un imprime , ayant pour titre: Observations sur le me moire justificatif de la Cour de Londres1779-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement pour l'e lection des de pute s du commercedu 12 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1779-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui autorise le tre sorier ge ne ral des revenus casuels a recevoir sur le pied du quart ou du tiers de la fixation faite par l'e dit d'avril 1777, les marchands & artisans de la ville de Beauvais, qui sont dans le cas d'e tre admis a cette fixationdu 4 fe vrier 1779 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs1779-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un Me moire a consulter pour les Sieurs Gerard, Rougelin & consorts, marchands e pingliers, merciers & tabletiers, contre le Sieur Chevalier Duboys, commandant de la Garde de Pariscomme aussi la consultation e tant ensuite, le tout imprime . Du 25 septembre 1779De l'Imprimerie royale1779-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur Bertin, tre sorier des revenus casuels, pour faire le recouvrement de la recette des mai trises dans le ressort du Parlement de Nancidu 2 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1779-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui interdit & prohibe jusqu'a nouvel ordre, l'entre e des fromages de Nord-Hollande, dans le royaumedu 18 septembre 1779 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1779-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du roi, a compter du premier janvier 1779, & justqu'a ce qu'il en soit autrement ordonne , l'exercice du droit & privile ge des carosses de place de la ville & faubourgs de Parisdu 22 janvier 1779 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1779-01-01
Arre t du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les pre pose s de l'administration des diligences & messageries royales, seront tenus de pre ter serment a Paris, entre les mains du sieur lieutenant ge ne ral de police, & dans les provinces, par-devant les sieurs intendans & commissaires de partis, que Sa Majeste a commis & commet a vet effetdu 5 octobre 1775 : extrait des registres du Conseil d'EtatDe l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi, quai de Ge vres1780-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui admet au payement du droit annuel des offices, comme par le passe , les officiers rendant la justice au nom du roi, qui n'ont pas profite du rachat dudit droitdu 19 de cembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1780-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, rendu en faveur du sieur Mouronqui de clare nulle une ordonnance du Sie ge ge ne ral de l'Amiraute du 20 mars 1778, & qui de boute les officiers de l'Amiraute de Calais & le sieur Poncet de Lagrave, substitut du procureur ene ral au Sie ge de l'Amiraute , des demandes par eux forme es contre ledit sieur Mouron, & ordonne la suppression du re quisitoire & des me mmoires du sieur Poncet de Lagrave : du 17 juin 1780De l'Imprimerie royale1780-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roiconcernant les dettes des habitans de l'isle de la GrenadeImprimerie royale1780-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roiqui fixe les re gles, les e poques & la forme de la distribution de la justice on l'i le de la Grenade & de pendancesImprimerie royale1780-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que, sans s'arre ter a la sentence du pre vo t de Montrouge du 29 mai 1779, l'ordonnance du Bureau des finances du 30 avril pre ce dent, sera exe cute selon sa forme & teneurdu 6 octobre 1780 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1780-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e crit intitule : Repre sentation de plusieurs bourgeois, proprie taires & habitans de la ville, faubourgs & banlieue de RouenDu 6 aou t 1780D l'Imprimerie royale1780-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du Roi, qui supprime une brochure ayant pour titre: Essai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire, &c. Du 22 juillet 1780 ...Impr. Royale1780-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, pourtant suppression d'un imprime intitule , Me moire a consulter & consultation pour les cure s de Dauphine , sur la insuffisiance de la portion congrue, du 12 mai 1780de l'Imprimerie royale1780-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les droits des officiers des amiraute s, pour les de po ts des actes de cautionnement des armateurs en course; & de ceux des actes de socie te , connus a Marseille sous le nom d'e critedu 16 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1780-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant les billets des tre soriersdu 24 de cembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 23 septembre 1781De l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, du 29 septembre 1781Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Règlement pour les comédiens françaisordinaires du roiDe l'Imprimerie de P.R.C. Ballard ...1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 25 mai 1781De l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 13 octobre 1781De l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 29 septembre 1781extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat, portant re glement sur l'entre e des livres e trangersdu 25 aou t 1781De l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne l'exe cution de l'arre t du Conseil du 30 aou t 1777, concernant les contrefac ʹons& condamne le sieur Rayet, imprimeur a Toulouse, en six mille livres d'amende : du 20 avril 1781De l'Imprimerie royale1781-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant formation d'une nouvelle re gie pour le service des e tapes & de convois militairesdu 3 octobre 1778 : extrait des registres du Conseil d'EtatDe l'imprimerie de Prault, imprimeur du roi, quai de Ge vres1781-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1782, le de lai accorde par l'arre t du 19 mars 1781, & proroge par celui du 12 juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de grace sur les e toffes qui ne seront point reve tues de celles ci-devant prescritesdu 27 septembre 1781 : extrait des registres du Conseoil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1781-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un me moire de Me. de Mirbeck, avocat aux conseils, contre Me. Ragon son confre reDu 21 janvier 1781De l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de termine les fonctions des juges des manufactures, lors de l'e lection des gardes-jure s, & qui fixe les droits qui leur seront paye sdu 28 juin 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'Etat du Roi, du 25 mai 1781De l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui permet aux administrateurs de la Caisse d'escompte, de faire graver des armoiries pour servir de sceau a ladite caisse, & de timbre a ses actionsdu 28 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui cre e une Chambre syndicale a MetzDu 18 aou t 1781. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 29 septembre 1781De l'Imprimerie royale1781-01-01
Arret du Conseil d'E tat du roi, qui de fend les ventes & marche s faits avec des gens de mer, pour des parts de prisesdu 12 juin 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant l'administration de la ge ne ralite de Moulinsdu 29 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs & villages, qui ne font pas partie des grandes routes, cesseront d'e tre entretenus aux frais du roidu 18 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tats.n.1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les demandes en cassation en matie re de finance & de commercedu 18 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui accorde une mode ration des droits d'entre e a Paris sur les gazesdu 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui renouvelle les de fenses porte es par l'ordonnance de 1669, aux marchands & adjudicataires de bois & a tous autres, de faire entr'eux aucuns traite s & associations illicitesdu 23 aou t 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 1er. janvier 1782, le de lai accorde par l'arre t du 19 mars 1781, & proroge par celui du 12 juillet suivant, pour l'apposition d'une marque de gra ce sur les e toffes qui ne seront point reve tues de celles ci-devant prescritesdu 27 septembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les billets des tre soriersdu 24 de cembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui accorde une mode ration des droits d'entre e a Paris sur les gazesdu 8 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, pourtant re glement sur l'entre e des livres e trangers, du 25 aou t 1781de l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la communaute des marchands, fabricans & de bitans de vinaigre a Orle ansdu 18 janvier 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, du treize octobre mil sept cent quatre-vingt-unextrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. Andre -des-Arcs1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que l'article XIV de l'arre t du Conseil, en forme de re glement, du 10 de cembre 1778, sera exe cute selon sa forme & teneur, en conse quence, de clare le commerce des ble s & farines incompatible avec la profession d'amidonnierfait Sa Majeste tre s-expresses inhibitions & de fenses a tous amidonniers de faire ledit commerce, soit par eux-me mes, soit par leurs femmes ou leurs enfans demeurans avec eux, a peine de confiscation, tant des ble s & farines, que des amidons & de cinq cents livres d'amende : du 25 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de clare les donataires ou concessionnaires a temps de domaines du roi, compris dans les dispositions des arre ts des 26 mai & 16 juin 1771, portant re vocation des exemptions & alie nations des droits seigneuriaux casuels dans les mouvances du roidu 31 octobre 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi qui supprime un imprime intitule , Pie ces justicatives, comme contenant des notes, des noms et des e nonciations fausses, injurieuses et calomnieuses, du 30 mars 1781de l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant prorogation de de lai, accorde e a la communaute des fabricans en bas de soie de la ville de Lyon, pour se faire recevoir dans la nouvelle communautedu 24 de cembre 1780 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Arre t du Conseil d'Etat, qui proroge jusqu'au 1er. octobre prochain le de lai accorde par l'arre t du 29 mars 1781 pour l'application d'une marque de gra ce aux e toffes qui, lors de la publication dudit arre t, n'e taient point reve tues des marques prescritesdu 12 juillet 1781 : extrait des regsitres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1781-01-01
Extrait des registres du conseil d'état du roiDe l'imprimerie de P.R.C. Ballard ...1782-01-01
Arrêts du conseil d'État du roilettres patentes, acte de société, administration intérieure et règlemens, pour les Comédiens italiens ordinaires du roiP.R.C. Ballard1782-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi du 12 mars 1782de l'Imprimerie royale1782-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 16 mars 1782De l'Imprimerie royale1782-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui prescrit les formalite s a observer lors de la sortie des ports du royaumedes marchandises provenant des prises. Du 4 mai 1782. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon1782-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui casse la charge inse re e par la Chambre des comptes, dans l'arre t d'enregistrement de l'e dit de suppression des offices de contro leurs des guerresdu 23 aou t 1782 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1782-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime deux imprime s et Me moires pour le sieur Serpaud, contre les cre anciers du sieur Haudry, du 25 juillet 1782de l'Imprimerie royale1782-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, et lettres patentes sur iceluidonne es a Versailles le 4 novembre 1781 : registre es en la Cour des monnoies le 12 janvier 1782 : qui ordonnent une fabrication de vingt mille marcs d'espe ces de cuivre, en la monnoie d'Orle ans : du 4 novembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1782-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant l'arre te des ro les, tant pour la perception des premier & second vingtiemes & quatre sous pour livre du premier, que pour celle du troisieme vingtieme e tablie par l'edit du mois de juillet 1782du 24 aou t 1782 : extrait des registres du Conseil d'E tatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1782-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 30 aou t 1782extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1782-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime, a compter du 1er. octobre 1782, la perception des droits e tablis sur les huiles & savons, par l'e dit du mois d'aou t 1781du 17 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1782-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, pour la convocation d'un Chapitre extraordinaire de la Congre gation de Saint-Maur, a Saint-DenysDu 21 juin 1783. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1782-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les rubans de fil, teints, appele s padoux, venant de l'e tranger, payeront a toutes les entre es du royaume le droit uniforme de vingt livres du quintal, & les dix sous pour livredu 22 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon1782-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse la charge inse re e par la Chambre des comptes, dans l'arre t d'enregistrement de l'e dit de suppression des offices de contro leurs des guerresdu 23 aou t 1782 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1782-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui annulle un arre t du Parlement de Grenoble, du 7 septembre 1781du 23 de cembre 1781De l'Imprimerie royale1782-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, pour la confection du chemin de Sablonie res a la route de Meaux a Montmirel, au village de Lisle, ainsi que de la partie de communication de la route de Meaux a Montmirel, avec celle de Coulommiers a Se zannedu 6 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1782-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui prescrit les formalite s a observer lors de la sortie des ports du royaume, des marchandises provenant des prisesdu 4 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1782-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant l'arre te des ro les, tant pour la perception des premier & second vingtie mes & quatre sous pour livre du premier, que pour celle du troisie me vingtie me e tabli par l'e dit du mois de juillet 1782du 24 aou t 1782 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1782-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui, jusqu'au 1er janvier 1786, re duit a deux sols les dix sols pour livre, perc ʹus en outre des anciens droits sur les sels, de Brouage & de Saintonge envoye s a l'etrangerdu 18 juin 1783 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui fait main-leve e d'une opposition forme e par le Sieur Bellejure -priseur-vendeur de meubles de la se ne chausse e du Boulonois-sur-mer, a la de liverance des deniers provenans de la vente des prises angloises le Wrein & le Recovery; & fait de fenses audit Sieur Belle & a tous autres jure s-priseurs, de pre tendre a la retenue des quatre deniers pour livre sur le produit des ventes des prises. Du 16 avril 1783. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la Caisse d'escomptedu 27 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant de fenses aux proprie taires des e tablissemens de commerce, qui auront obtenu des privile ges ou encouragemens pe cuniaires de traiter de la vente desdits e tablissemens, sans en avoir obtenu la permission du contro leur ge ne ral des financesdu 2 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roiconcernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Ame rique. Du 1.er de cembre 1783. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui excepte les aspirans a la mai trise d'orfe vre, des dispositions ge ne rales de l'arre t du conseil du 24 novembre 1782, concernant l'apprentissagedu 15 janvier 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exe cution de l'arre t du conseil du 20 de cembre 1781, seront de livre s aux voituriers pour le transport des me tiers propres aux manufactures, il sera fixe un de lai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu du de partdu 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de la loterie e tablie par autre arre t du 4 octobre 1783du 9 octobre 1783 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un me moire imprime pour M. le Comte de Malet du GravierDu 25 janvier 1783. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'a Rouen & retourdu 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'EtatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les marchands ou artisans des villes, faubourgs & banlieues du ressort du Parlement de Rouen, rec ʹus mai tres dans les justices des seigneurs, depuis le 1er. mai 1782, ne pourront pas se pre valoir de la faveur accorde e par l'article II de la de claration du 6 fe vrier dernier, concernant les communaute s d'arts & me tiers du ressort dudit Parlement : du 8 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui nomme le sieur Provandier, pour signer les billets de loterie e tablie par autre arre t du 4 octobre 1783du 9 octobre 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant le chemin de communication de Nogent-le-Roi a Houdan, par Gambaisdu 23 fe vrier 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a compter du 1er. janvier 1784, la poudre a tirer sera vendue par la Re gie des poudres & salpe tres, aux de bitans & aux publics, en grain & sans e tre plie e, au poids usite dans chaque provincedu 26 avril 1783 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant la fabrication des e toffes de draperie, sergeterie & autres e toffes de laine indistinctementdu 15 fe vrier 1783 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les certificats qui, en exe cution de l'arre t du conseil, du 20 de cembre 1781, seront de livre s aux voituriers pour le transport des me tiers propres aux manufactures, il sera fixe un de lai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu de de partdu 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les directeurs, receveurs & autres employe s de l'administration de la Re gie de la loterie royale de France, jouiront des privileges accorde s aux commis des fermes, par l'ordonnance du mois de juillet 1681, & par lettres patentes du 28 de cembre 1782du 12 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui rend communs a la fabrique d'Evreux, tant le tableau de fabrication fait pour la fabrique de Louviers, que les lettres patentes du 1er. mars 1781, auxquelles ledit tableau est annexe , excepte que les fabricans d'Evreux ne pourront mettre a leurs e toffes que des lisie res bleuesdu 8 mai 1783 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un ouvrage intitule : Relation de deux voyages dans les mers Australes & des Indes, faits par M. de Kerguelen en 1771, &cDu 23 mai 1783De l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la suppression de quatre imprime s concernant la Congre gation de Saint-Maur, du 12 juillet 1783de l'Imprimerie royale1783-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, portant mode ration de droits sur les charbons de terre entrans dans la ville de Paris ou dans la banlieuedu 16 mars 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui fixe l'epoque du payement des lettres de change de l'Inde & de l'Ame riquenon je ja enregistre es, relatives aux de penses de la marine, pendant la guerre. Du 23 fe vrier 1783. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que, sans avoir e gard au nouveau tarif provisoire arre te au bureau de la ville de Paris le 24 de cembre 1782, il ne sera pas perc ʹu de plus forts droits qu'avant ledit tarif, pour le transport des voyageurs, marchandises & autres effets par les coches d'eau d'Auxerre, Sens, Nogent, Montereau, Briare, Montargis, Nemours, Moret, Melun & Corbeildu 14 fe vrier 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat concernant la vente & adjudication a titre d'acensement de l'Ho tel des menus-plaisirs de Sa Majeste situe a Compie gnedu 3 fe vrier 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01![Cover image for Arrest du Conseil d'E t[a]t du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'a Rouen & retour](https://covers.openlibrary.org/b/id/13370537-S.jpg)
Arrest du Conseil d'E t[a]t du roi, concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'a Rouen & retourdu 4 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la fabrication des e toffes de draperie, sergeterie & autres e toffes de laine indistinctementdu 15 fe vrier 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui autorise les gardes des mai tres orfe vres de Paris a porter jusqu'a six le nombre des poinc ʹons destine s a contre-marquer les menus ouvrages d'ordu 10 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1783-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne l'exe cution de l'ordonnance des Fermes du mois de fe vrier 1687dans le port & la ville de Saint-Malo; & supprime une reque te imprime des Juges & consuls de ladite ville, comme injurieuse au directeur des Fermes. Du 20 mai 1784. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'imp. de P. G. Simon & N. H. Nyon1784-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les marchands & ne gocians qui voudront envoyer des toiles au blanc, a l'impression ou au re appre t seront tenus de fixer les de lais pendant lesquels ils entendent faire rentrer lesdites toiles a Parisdu 19 aou t 1784 : extrait des registres du Conseil d'E tatChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Saint-Andre -des-Arts1784-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, portant re glement sur la franchise accorde e au port & a la ville de l'OrientDu 3 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon, & N. H. Nyon1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui excepte les officiers de la monnoie de Strasbourg des dispositions de l'article XVI de l'e dit de fe vrier 1772, & ordonne qu'ils continueront de jouir des gages attribue s a leurs offices, ainsi & de la me me manie re qu'ils en jouissoient avant la publication de cet e ditdu 29 aou t 1784 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1784-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, concernant les armemens de commerce pour les isles & colonies franc oisesDu 31 octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez P. G. Simon & N. H. Nyon1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui, en ordonnant l'exe cution des lettres patentes du mois de mai dernier, proroge jusqu'au 1er. janvier 1785, le de lai pour justifier des titres de prorpie te des e choppes, rues aux Fers & de la Barillerie, & autres terreins faisant partie de la voie publique, sinon en ordonnne la re union au domaine, la de molition & suppressiondu 4 octobre 1784 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui permet a toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe, suivant les proce de s qu'elles auront invente s, en se conformant, chacun en droit soi, a la police des lieuxdu 22 octobre 1784 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les veuves d'agre ge s aux nouvelles communaute s, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront e tre admises dans lesdites communaute s dans l'anne e de leur veuvage, en payant seulement la moitie des droits ordinaires de re ceptiondu 6 fe vrier 1784 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse l'arre t du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier, & cependant par gra ce, accorde aux marchands & artisans domicilie s dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau de lai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communaute sdu 26 fe vrier 1784 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1784-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les coupons d'e toffes & toiles de six aunes & au-dessous, pourront circuler & e tre expose s en vente, sans e tre reve tus de marquesdu 25 juillet 1781 : extrait des registres du Conseil d'E tatChez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les anoblis depuis 1715, qui sont en retard du payement des sommes auxquelles ils on e te taxe s par l'e dit d'avril 1771, pour droit de confirmationdu 29 juillet 1784 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 4 septembre 1784De l'Imprimerie royale1784-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui prolonge jusqu'au 1er. juillet 1792l'effet des lettres patentes du 1er. mai 1768, qui accordoient a l'isle de Cayenne & a la Guyane franc oise, la liberte de commerce avec toutes les nations. Du 15 mai 1784. Extrait des registres du Conseil d'e tat1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui, en cassant un arre t du Parlement de Pau du 10 mai 1783, ordonne l'exe cution des e dits de mars 1645, avril 1707 & novembre 1778, & maintient en conse quence le nomme Menet, huissier au sie ge de la monnoie de Pau, dans le droit & privile ge d'exploiter par-tout le royaume, & de mettre a exe cution tous arre ts, jugemens, sentences, mandemens & autres actes de justicedu 29 avril 1784 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roidu 15 fe vrier 1784 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1784-01-01
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le commerce étranger dans les îles françoises de l'Amériquedu 30 août 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etat.De l'imprimerie royale1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui nomme le sieur Pitois pour signer les cent mille billets de loterie accessoires a l'emprunt de cent millions, ordonne par e dit de de cembre 1783du 31 de cembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime le privilege exclusif de la traite des noirs a Gore e & de pendances, & accorde en de dommagement, pour le terme & espace de neuf anne es, a commencer du 1er. juillet prochain, aux concessionnaires, inte resse s & administrateurs de la Compagnie de la Guyane franc oise, celui de la traite de la gomme seulement, dans la riviere du Se ne gal & de pendancesDu 11 janvier 1784. Extrait des registres du Conseil d'EtatImprimerie royale1784-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui casse la sentence du juge de police de la ville de Rennesdu 11 septembre 1784, & l'arre t de la Chambre des vacations du Parlement de la me me ville, du 15 du me me mois; par lesquels la saisie conservatoire de diffe rentes quantite s de tabac avoit e te confirme e & la continuation ordonne e ... et qui ordonne a ladite Chambre des vacations & auxdits juges de police, d'adresser incessamment a Sa Majeste , les proce s-verbaux de ve rification, si aucuns ont e te faits en vertu desdits jugemens ... se re servant Sa Majeste , apre s qu'Elle se sera fait rendre compte des plaintes qui auront pu e tre porte es sur la qualite des tabacs que le fermier fait vendre, d'y statuer ainsi qu'il appartiendra. Du 1.er octobre 1784. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez P. G. Simon, & N. H. Nyon1784-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les veuves d'agre ge s aux nouvelles communaute s, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront e tre admises dans lesdites communaute s, dans l'anne e de leur veuvage, en payant seulement la moitie des droits ordinaires de re ceptiondu 6 fe vrier 1784 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1784-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime l'augmentation ci-devant ordonne e, sur le prix du bois a bru lerdu 9 mars 1784 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1784-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un e scrit ayant pour titre, Lettre a un ami sur un monument public, par feu M. Dulin, architects, du 19 juillet 1785de l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui renouvelle les de fenses d'exporter a l'e tranger les cendres, salins & potasses, & assujettit a la me me prohibition le groisil ou verre cassedu 9 juillet 1785 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui de clare bonne & valable une saisie de livres faite a Nanci sur un colporteur sans qualiteordonne la confiscation des livres saisis, & le condamne a l'amende. Du 15 juillet 1785. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant le payement de la finance de l'office de tre sorier de la ville de Parisdu 16 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la balance du commercedu 29 mars 1785 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui commet le sieur de La Borde de Mereville pour & au lieu du sieur d'Harvelay, signer les reconnoissances en e change des rescriptions suspendues par l'arre t du conseil du 18 fe vrier 1770du 6 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre: Oeuvres comple tes de Voltairede l'imprimerie de la Socie te litte raire typographique, 1784. Du 3 juin 1785. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime intitule , Reque te des Cure s du dioce se d'Auch a Nosseigneurs de l'Assemble ge ne rale du Clerge de FranceDu 4 novembre 1785De l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime une lettre & des observations inse re es dans diffe rens journaux, sur l'exe cution de l'article II de la De claration de 1724, portant peine de mort contre le vol domestique, & fait de fenses aux auteurs, re dacteurs & directeurs des papiers publics d'y inse rer aucunes dissertations ou lettres de qui que ce soit sur les matie res de le gislation ou de jurisprudencedu 2 mars 1785 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui regle l'e poque de la jouissance des rentes viageres provenant des lots e chus aux acque reurs de celles cre e es par e dit de de cembre 1783, sur le retard que mettront lesdits acque reurs a s'en faire expe dier des quittances de financedu 1er juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re glement pour assurer la fourniture qui doit e tre faite a la chambre syndicale de Paris, de neuf exemplaires de tous les ouvrages imprimes ou grave s& pour pre venir l'annonce par l'avis des papiers publics, des ouvrages prohibe s ou non permis : du 16 avril 1785De l'Imprimerie royale1785-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant l'entretenement du pave de la ville, fauxbourgs & banlieue de Parisdu 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arcs1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse un exploit signifie a la reque te du sieur Bontoux, libraire a Nanci, au sieur Chassel, inspecteur de la librairie pre s la chambre syndicale de cette ville, fait de fenses audit Bontoux, & a tous autres libraires & imprimeurs d'en faire faire de semblables, aux procureurs de les signer, & aux huissiers de les signifier, a peine contre les libraires & imprimeurs de de che ance de leur e tat, & contre les procureurs & hussiers de trois mois d'interdictiondu 15 juillet 1785De l'Imprimerie royale1785-01-01
Arrest du Conseil d'e tat du roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des IndesDu 15 mai 1785. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon, & N. H. Nyon1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la dure e de privile ges accorde es et a accorder en librairie pour les almanachs, journaux et autres ouvrages pe riodiquesdu 12 aou t 1785De l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre: Aventures & plaisante e ducation du courtois Chevalier Charles Le Bon, Sire d'Armagnac, &cDu 23 septembre 1785De l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les livres venant de l'e tranger, passant par la France pour aller dans un autre pays e tranger, seront dispense s d'e tre conduits a la chambre syndical de Parisdu 23 novembre 1785De l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines a reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbre , & de donner en remplacement des quittances en papier timbre jusqu'a concurrence de la somme a laquelle montera le prix desdites quittances en parchemindu 23 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui subroge Franc ʹois Mellin a Jean Vincent Rene pour faire la re gie, recette & exploitation des droits de l'Administration ge ne rale des domainesdu 24 de cembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime intitule : Lettre de M. le Comte de Mirabeau a M. le Couteulx de la NorrayeDu 24 aou t 1785De l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse l'assignation donne e au Cha telet de Paris, a la reque te du sieur Goderneaux, aux sieurs Missa & Raulin, censeurs royaux, & lui fait de fenses, ainsi qu'a toutes autres personnes, d'en donner de semblables aux censeurs choisis de la part de Sa Majeste pour l'examen des ouvrages a imprimer, sauf a se pourvoir pardevant elle, &cdu 5 fe vrier 1785 : extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime ayant pour titre, Lettre du Sieur ... ancien ne gociant d'Amiens a M. le comte d'Agay, intendant de Picardie, du 10 septembre 1785de l'Imprimerie royale1785-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne la suppression des trente premiers volumes de l'ouvrage ayant pour titre, ¿uvres complettes de Voltaire, de l'imprimerie de la Socie te litte raire typographique, 1784du 3 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'E tatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1785-01-01
Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui e rige en manufacture royale de cuirs forts a Mezieres la manufacture du sieur l'escuyerdu 28 de cembre 1784 : extrait des registres du Conseil d'Etats.n.1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que dans les fore ts & bois les plus voisins des ports, a l'exception des quarts de re serve, il sera fait de livrance aux entrepreneurs de flottage, des e toffes, rouettes & autres bois ne cessaires pour la construction des trainsdu 29 juin 1785 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les imprimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de Sa Majestedu 2 avril 1785De l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse une assignation donne e au Cha telet, a la reque te du sieur Goderneaux, contre le sieur Stoupe, imprimeur; fait de fenses a toutes personnes de faire de semblables proce dures contre les imprimeurs, lorsque les ouvrages par eux imprime s, l'auront e te conforme ment aux re glemens de la Librairie, sauf en ce cas a ceux qui croiroient avoir a se plaindre desdits imprimeurs, a se pourvoir au Conseil; et en outre supprime un Me moire imprime du sieur Goderneaux, tant comme contraire a l'autorite de l'arre t du Conseil du 5 fe vrier dernier, que comme injurieux, soit aux sieurs Missa et Raulin, censeurs royaux, soit audit Stoupe, Imprimeur, du 16 avril 1785de l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de clare nuls les marche s de primes & engagemens illicites, concernant les dividendes des actions de la Caisse d'escompte, & autres de pareil genredu 24 janvier 1785 : extrait des registres du Conseil d'E tat1785-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, concernant les traitemens, pensions & gratifications attribue s ou qui seront destine s aux savans & gens de lettres& l'exe cution des diffe rens travaux litte raires, ordonne s par Sa Majeste & par les rois ses pre de cesseurs. Du 3 septembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la suppression d'un imprimeintitutle : De la Banque d'Espagne, dite de St. Charles, &cDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant l'entretenement du pave de la ville, faubourgs & banlieue de Parisdu 5 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1785-01-01
Arre t du Conseil d'Etat du Roi qui condamne a une amende la veuve Valade & le Sieur Prault, imprimeurs, pour avoir eu dans leurs imprimeries des compagnons imprimeurs sans billets de congedu 15 septembre 1786De l'Imprimerie Royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des decrets d'unions de be ne fices eccle siastiques, faites pour les objets d'utilite publique de signe s dans cet arre tdu 3 aou t 1786 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que le marche qui se tenoit dans la grande rue de la ville de Montereau, chacun des jours de la semaine, continuera d'avoir lieu dans le me me emplacement, jusqu'a ce qu'il en ait e te autrement ordonne par Sa Majestedu 11 mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui condamne les compagnons imprimeurs des imprimeries des sieurs Didot jeune, Chardon & veuve Valade, a faire, sous peine de prison, des excuses aux officiers de la chambre syndicale des imprimeurs & librairesdu 2 septembre 1786De l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du conseil d'e tat du roi, qui porte a quarante millions les fonds de la compagnie des Indes ...Du 21 septembre 1786n.p.]1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui proroge jusqu'au 10 fe vrier 1787, le de lai accorde pour la vente & le de bit des mousselines raye es, cadrille es & broche es, des gazes & des linons de fabrique e trange re, dont les proprie taires ont fait leur de claration : du 14 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que le chapitre ordinaire des cordeliers conventuels de la province de France, sera tenu au couvent de Pontoise, en pre sence des commisssaires qui seront nomme s par Sa Majestedu 7 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de fend d'employer a la preparation des grains destine s aux semences, des recettes ou il entre aucune espe ce de substance capable de nuire a la santedu 26 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les laines nationales exporte es du royaume a l'e tranger continueront de payer les droits de sortie, a raison de trente livres par quintal de laines file es, & de vingt-cinq livres, aussi par quintal pour les laines non file es, ensemble les dix sous pour livre en sus desdits droitsdu 13 avril 1786 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui re voque le privile ge du livre intitule , Le triomphe du nouveau monde, &cdu 5 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi qui ordonne que le sieur Chaudesaigues de Tarieux sera tenu de payer le droit de franc-fief des biens nobles que son pe re & lui ont posse de s, pour les e poques ante rieures a la re ception dudit Chaudesaigues de Tarieux pe re, dans l'e tat & l'office de se cre taire du roi, pre s la cour des aides de Montaubandu 13 juin 1786 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'imprimerie de Clousier, imprimeur du roi & de l'Administration-ge ne rale de ses domaines, rue de Sorbonne1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant exemption du droit de marc d'or sur les lettres patentes confirmatives des decrets d'unions de be ne fices eccle siastiques, faites pour les objets d'utilite publique de signe s dans cet arre tdu 3 aou t 1786 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui annulle les passeports expe die s par la Compagnie des Indes depuis le 10 juillet dernier jusqu'au 20 aou t suivantpour l'introduction des toiles de coton blanches & peintes venant de l'e tranger, & dont il n'a e te fait aucun usage par ceux qui les ont obtenus. Du 8 de cembre 1785. Extrait des registres du Conseil d'etatChez P. G. Simon, & N. H. Nyon1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime une pie ce de vers insere e dans le no. 114 du Journal politypedu 16 de cembre 1786De l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant nomination de commissaires pour assister au chapitre ordinaire de la congre gation de Saint-Vannes, dont l'ouverture est indique e au 3 juin prochaindu 18 mars 1786 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui e tablit un Bureau de timbre pour la musique, du 15 septembre 1786de l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui condamne a une amende la veuve Valade & le sieur Prault, imprimeurs, pour avoir eu dans leurs imprimeries des compagnons imprimeurs sans billets de congedu 15 septembre 1786Chez P.G. Simon & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui fait de fenses a toutes personnes sans exception, autres que les avocats aux conseils du roi, de signer ni faire imprimer aucunes reque tes, me moires, &c. dans les affaires porte es ou a porter au Conseil& aux imprimeurs de les imprimer, si la minute n'en a e te signe e pre alablement d'un avocat aux conseils : du 2 juillet 1786De l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime un ouvrage ayant pour titre, Essai sur la constitution des re gimens de chasseurs, &cdu 28 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui re duit a quinze sous par muid, mesure rase de Brouage, & les dix sous pour livre en sus les droits qui seront perc ʹus sur les sels provenant des marais de l'oce an, & exporte s a l'etrangerdu 6 avril 1786 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'il sera incessamment e tabli a Essone, sous l'inscription de Paris, un bureau ou toutes les couvertures qui se fabriquent dans cette ville, & qui rec ʹoivent ensuite les appre ts du foulage audit lieu d'Essonne, seront, apre s lesdites appre ts, reve tues du plomb prescrit par l'arre t du 26 janvier dernier, & par l'article II de celui du 7 de cembre 1785du 6 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'E tatDe l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant re duction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exporte s a l'e trangerdu 27 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi qui confirme le privile ge de la Gazette de France et re gle entr'elle et les autres feuilles pe riodiques, la police a observer pour l'annonce des livre nouveaux, du 23 decembre 1785de l'Imprimerie royale1786-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'il sera e tabli a Compiegne un bureau ou seront apporte es toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville & dans les lieux circonvoisins, a l'effet d'y e tre reve tues, examen pre alablement fait de leur fabrication re gle e ou arbitraire, des marques prescrites par les lettres patentes du 5 mai 1779 & 28 juin 1780du 26 juillet 1786 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon1786-01-01![Cover image for Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression de l'Imprimerie Polytipe, du [premier] novembre 1787](https://covers.openlibrary.org/b/id/13371712-S.jpg)
Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression de l'Imprimerie Polytipe, du [premier] novembre 1787de l'Imprimerie royale1787-01-01
Arrests.n.1787-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui rele ve de leur interdiction les sieurs Hoffmann, imprimeurs, Royer et Petit, librairesdu mars 1787De l'Imprimerie royale1787-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle l'ordonnance du Bailliage de Beaumont-sur-Oise, du 11 avril 1785& fait de fenses aux officiers dudit bailliage d'en rendre de pareilles a l'avenir. Du 30 mars 1787. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez N. H. Nyon1787-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse les arre te s du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aou t 1787Du 2 septembre 1787. Extrait des registres du Conseil d'e tatChez N. H. Nyon1787-01-01
Arrêtde l'Imprimerie royale.1787-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que le sieur Duplaint, libraire a Paris, sera et demeurera interdit de ses fonctionsdu 12 avril 1787De l'Imprimerie royale1787-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui rele ve le sieur Duplain de l'interdiction prononce e contre luidu 4 mai 1787De l'Imprimerie royale1787-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime l'ouvrage intitule , Lettre du comte de Mirabeau, sur l'administration de M. Necker, du 6 juin 1787de l'Imprimerie royale1787-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui porte a quatorze sous, au lieu de douze sous, le prix de chaque livre de salpe tre brut que sera le ve dans les magasins de la Re gie des poudres et salpe tresdu 14 mai 1786 : extrait des registres du Conseil d'EtatChez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-Andre -des-Arcs1787-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, concernant le commerce de librairie dans les lieux privile gie s, du 4 septembre 1787de l'Imprimerie royale1787-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant e tablissement de vingt-quatre paquebotspour communiquer avec les colonies franc ·oises, aux isles du Vent & sous le Vent, les isles de France & de Bourbon, & les E tats-Unis de l'Ame rique. Du 14 de cembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'etatChez N. H. Nyon1787-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, pourtant suppression de plusieurs libellesdu 22 septembre 1787De l'Imprimerie royale1787-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant e tablissement d'une imprimerie a Versaillesen faveur du Sieur Pierres, premier imprimeur ordinaire de Sa Majeste . Extrait des registres du Conseil d'e tat. Du trente-un aou t mil sept cent quatre-vingt-septDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres1787-01-01
Arre ts.n.1787-01-01
Arr^etChez N. H. Nyon1787-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui prohibe & confisque les exemplaires de trois ouvrages concernant l'Assemble e des notables, & interdit les sieurs Hoffmann, imprimeur, Royer & Petit, libraires, qui les ont publie sdu 15 fe vrier 1787De l'Imprimerie royale1787-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui attache irre vocablement a la Chancellerie de France une bibliothe que de le gislationadministration, histoire & droit public; re gle la destination, pourvoit a l'entretien & aux accroissemens de ladite bibliothe que, & en assure la communication a tous les de partemens des ministres de Sa Majeste . Du 10 octobre 1788. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1788-01-01
Arr^ets.n.1788-01-01
Arre tDe l'Imprimerie royale1788-01-01
E tat des grands bailliages e rige s dans l'e tendue du royaumepar ordonnance du pre sent mois ; & des ressort & arondissement provisoirement atribue s a chacun desdits sieges, par le me me editDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres1788-01-01
Arre ts.n.1788-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime le privile ge du Journal politypedu 9 de cembre 1787De l'Imprimerie royale1788-01-01
Arr^etChez N. H. Nyon1788-01-01
Re sultat du Conseil d'E tat du roi, tenu a Versailles le 27 de cembre 17881788-01-01
Arre tDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres1788-01-01
ArrestSur l'imprime a Paris, de l'imprimerie de Jacob l'a^ine1788-01-01
Arr^etDe l'imprimerie de Ph.-D. Pierres1788-01-01
ArrestSur l'imprime de Versailles, de l'imprimerie de Ph.-D. Pierres1788-01-01
Arre tSur l'imprime a Paris, chez N.H. Nyon1788-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime trois e crits, ayant pour titre: Annales politiques, civiles & litte raires, No. 109, No. 110 & No. 111Du 14 juillet 1788De l'Imprimerie royale1788-01-01
Des E tats ge ne raux, et de leur convocationavec la chronologie des Etats-ge ne raux, par Savaron, & l'analyse des fameux Etats assemble es a Tours, qui comprend l'ordre & les noms des de pute s par bailliages, &c. ; un plan nouveau suivi de l'indication des meilleurs ouvrages imprime s ou manuscrits, qui peuvent donner les connoissances relatives aux Assemble es nationales & aux Etats-ge ne raux, & des endroits ou ils se trouventChez le marchand de nouveaute s1788-01-01
Re sultat du Conseil d'e tat du roitenu `a Versailles le 27 de cembre 1788Chez N. H. Nyon1788-01-01
Arrets.n.1788-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse un arre te de la Cour des aides de Paris, du 5 mai 1788Extrait des registres du Conseil d'etat du roi. Du six mai mil sept cent quatre-vingt-huit1788-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la cassation d'un arre t rendu par la Chambre des vacations du Parlement de Grenoble le 6 octobre 1787ensemble de celui rendu par le Parlement assemble e le 15 de cembre de la me me anne e, concernant les assemble es provinciales. Du 5 janvier 17881788-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant suppression d'un arre te pris par des officiers du Parlement de Normandie, le 25 juin 1788Du 9 juillet 1788. Extrait des registres du Conseil d'etatChez N. H. Nyon1788-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui permet l'entre e des mousselines raye es & quadrille s provenant du commerce franc oisqui sont actuellement a l'Orient, & de les de biter dans le royaume jusqu'au 1er. janvier 1789. Du 12 janvier 1788. Extrait des registres du Conseil d'etatChez N. H. Nyon1788-01-01
ArretChez les freres Mouret1788-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle celui du Parlement de Paris du 24 du me me moisensemble la de nonciation & la plainte de M. le Procureur ge ne ral. Du 28 septembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1788-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant la Caisse d'escomptedu 27 septembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'E tatChez Prault, libraire, a l'ho tel de la Tre sorerie, cour de la Sainte-Chapelle, au Palais1788-01-01
Arre tSur l'imprime a Paris de l'Impr. royale1788-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui attache irre vocablement a la Chancellerie de France une bibliothe que de le gislation, administration, histoire & droit public, re gle la destination, pourvoit a l'entretien & aux accroissemens de ladite bibliothe que, & en assure la communication a tous les de partmens des ministres de Sa Majestedu 10 octobre 1788Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon1788-01-01
Arre tChez Michel Racle1788-01-01
Re sultat du Conseil d'Etat du roi, tenu a Versailles le 27 de cembre 1788De l'Imprimerie royale1788-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, portant prohibitiondans toute l'e tendue du royaume, des huiles de baleine & de spermace ti, provenant de pe che e trange re. Du 28 septembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'etatChez N. H. Nyon1788-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, du 28 fe vrier 1789Extrait des des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1789-01-01
Re sultat du Conseil d'e tat du roitenu a Versailles le 27 de cembre 1788 ; sur la convocation des E tats-ge ne rauxDe l'Imprimerie royale1789-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle une ordonnance du Se ne chal de La Rochelleportant que le Sieur Orceau sera tenu, attendu sa qualite de subde le gue , de s'abstenir de l'Assemble e de la Se ne chause e. Du 28 mars 1789. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1789-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui annulle l'arre t du Parlement de Paris du 6 avril dernierconcernant un imprime ayant pour titre: Me moire au roi, des de pute s de l'orde des avocats au Parlement de Bretagne. Du 26 aou t 1789. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1789-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui supprime deux arre te s pris par le Conseil souverain de Roussillon, les 30 avril & 9 mai derniersDe l'Imprimerie royale1789-01-01
E tat, par ordre alphabe tique, des bailliages royaux & des se ne chausse es royales des pays d'e lections, qui de puteront directement ou indirectement aux E tats-ge ne raux, avec le nombre de leurs de putations, chaque de putation compose e d'un de pute du clerge , d'un de la noblesse & de deux du Tiers-E tatDe l'Imprimerie royale1789-01-01
Arrests.n.1789-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne l'exe cution des re glemens de la librairie, & qui fait de fenses a tous imprimeurs, libraires ou autres, d'imprimer, publier & distribuer aucun prospectus, journal ou autre feuille pe riodique, sans la permission de Sa MajesteDu 6 mai 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne la re union de l'Imprimerie du cabinet a l'Imprimerie royale du Louvre et l'e tablissement d'un de tachement de ladite Imprimerie royale a Versaille, du 23 mai 1789de l'Imprimerie royale1789-01-01
Motifs des changemens apporte s par le Conseil du roi`a quelques articles du plan pre sente au nom de l'assemble e de Romans, pour la nouvelle formation des e tats de Dauphine .s.n.1789-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, du 28 fe vrier 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse une ordonnance du Lieutenant ge ne ral du Bailliage de Vesoulen ce qui concerne les ordres du clerge & de la noblesse. Du 15 avril 1789. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1789-01-01
Re sultat du Conseil d'e tat du roitenu a Versailles le 27 de cembre 1788. Rapport fait au roi dans son conseil, par le ministre de ses financess.n.1789-01-01
Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse & annulle celui du Parlement de Metz, du 12 de ce mois, en tout ce qui exce de l'enregistrement pur & simple des lettres patentes du 3 du pre sent moisDe l'Imprimerie royale1789-01-01![Cover image for Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse une ordonnance du Lieutenant ge ne ral [du Bailliage] d'Orle ans](https://covers.openlibrary.org/b/id/13387318-S.jpg)
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse une ordonnance du Lieutenant ge ne ral [du Bailliage] d'Orle ansen ce qui'il est porte par ladite ordonnance que la re duction au quart des de pute s, n'aura pas lieu. Du 12 mars 1789. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1789-01-01
Re sultat du Conseil d'e tat du roitenu a Versailles le 27 de cembre 1788s.n.1789-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, du 25 fe vrier 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Arr^etDe l'Imprimerie royale1789-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui supprime un imprime , ayant pour titre: De tail de ce qui s'est passe a Rennes, le 26 janvier 1789 ...Du 14 fe vrier 1789De l'Imprimerie royale1789-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui casse & annulle l'arre te de la Chambre des vacations du Parlement de Rouen, du 6 de ce moisDu 9 novembre 1789. Extrait des registres du Conseil d'e tatDe l'Imprimerie royale1789-01-01
Extrait des registress.n.1789-01-01
Le dernier mot du Tiers-etat a la noblesse de Franceet l'Arret du Conseil d'e tat du peuples.n.1789-01-01
Arre t du Conseil d'e tat du roi, qui de fend a tous libraires et imprimeurs de la ville de Paris ou des provinces, autres que ceux choisis et avoue s par le directeur de l'Imprimerie royale, d'imprimeur, vendre ni de biter, sous quelque pre texte que se soit aucuns des ouvrages, e dits, declarations, arre ts, ordonnances militaires et re glemens des son conseil, qui auront e te remis de l'ordre de sa majeste a ladite Imprimerie royale pour y e tre imprime s; le tout a peine d'amende et de confiscation et autres plus grandes peines s'il y e choit, du 26 mars 1789de l'Imprimerie royale1789-01-01
Arr^etChez N. H. Nyon1790-01-01
Arr^etDe l'Imprimerie royale1790-01-01
Liberte de culteDe l'imprimerie de P. Lalanne1799-01-01
Conspiration anglaise.1801-01-01
Jurisprudence du Conseil d'Etat et du tribunal des conflitstables décennales, 1965-1974.Centre national de la recherche scientifique1976-01-01
La Norme internationale en droit françaisLa Documentation française2000-01-01
Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publicsEtude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 27 mai 1999Sables2000-09-15
Rapport public 2009droit au logement, droit du logementDOC FRANCAISE2009-01-01
Arrest dv Conseil d'estat contre vn libelle diffamatoire intitule : Extrait du second aduertissement fait par l'Vniuersite de Paris en l'anne e 1643tire d'vn liure intitule : Requeste, proce s verbaux, & aduertissemens faits a la diligence de Monsieur le Recteur, & par l'ordre de l'Vniuersite de Paris, contre vne doctrine preiudiciable a la vie des hommes, &c. Execute le 22. de iuillet 1660Par les imprimeurs ordinaires du roy
Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majeste declare tous les ecclesiastiques de son royaume en general & en particulier, exempts de la contribution & emprunt sur tous les habitans des villes & bourgs, porte e par sa declaration du 18. decembre dernierChez Antoine Vitray, imprimeur ordinaire du roy, & du clerge de France
Arrest du Conseil d'estat et Lettres patentes du roypar lesquelles il est defendu aux gouuerneurs & habitans des villes de seurete d'empescher les peres iesuites de prescher en icelles. Auec la lettre d roy portant mesme commandement au gouuerneur et habitans de Lectoure. Et les arrests des Cours de Parlement de Bourdeaus & Thoulouse; l'vn donne contre le gouuerneur & habitans de S. Iean d'Angely; l'autre contre l'arreste de l'Assemble e de LoudunS. Millanges
Arrest dv Conseil d'estat, portant defenses d'exposer les Louis a plus haut prix que celuy porte par les ordonnances: & inionction de prendre les quarts d'escu, testons & francs de poidsau prix porte par l'edit du mois de Septembre dernier, sur les peines mentionne es audit arrestS. Cramoisy
Arrest dv Conseil d'estat, portant prolongation & nouueau delay pour l'exposition de toutes especes d'or & d'argent legeres, durant toute l'anne e 1643Faisant defenses de refuser les especes de poids pour le prix mentionne par le present arrest, & sur les peines y contenue s.S. Cramoisy
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le reglement general des taillesPour la descharge des pauures habitans des parroisses de ce royaumeC. Chappellain
Reglement fait par le Roy en son Conseil, pour l'execution de son edict du mois de Feurier 1626Verifie en sa Cour de Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes de Paris, sur l'ordre qu'il veut estre obserue tant a la visite & marque du fer & acier qui se tire des mines & minieres de France, & qui s'apporte des pays estrangers; qu'a la recepte & perception du droict deu a sadite Majeste .A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost
Arrest dv Conseil d'estat, ordonnant que dans la fin de la presente anne e les presses e tablies pour la fabrique des doubles seront rompue s: & que les doubles de Sedan, Charleuille & autres principautez estrangeresa l'exception de ceux de Dombes n'auront cours que pour vn denier, conforme ment a l'Arrest du conseil du 24. Ianuier dernierS. Cramoisy
Arrest dv Conseil d'estat, portant defenses de transporter hors le royaume aucunes especes d'or & d'argentsur les peines y mentionne es ...S. Cramoisy
Arrest dv Conseil d'estat, portant prolongation de l'exp osition des especes d'or legeresiusques au dernier Mars prochainS. Cramoisy
Extraict des registres du Conseil d'Estatsur le differend d'vn article propose en la chambre du tiers estatpublisher not identified
Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, par lequel les ecclesiastiques & beneficiers de son royaume sont deschargez des droicts de francs-fiefs & nouueaux acquests pour les beneficiers payans & non payans decimesauec tous les domaines & heritages appartenans a l'eglise ...A. Vitray
Arrest dv Conseil d'estat, pour la pacification des troubles causez dans l'Eglise au sujet du liure de IanseniusDonne a S. Germain en Laye le 23. d'octobre 1668Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Extrait des registres du Conceil d'etat du roy
Arrest du Conseil d'etat du roi, portant de boutement des re cusations propose es contre Monseigneur de Talonpar les de pute s des sieurs de la noblesse, & officiers de la province; & condamnation des faussete s & calomnies avance es par lesdits de pute s contre ledit Seigneur de Talon, a la confusion des auteurs & desdits de pute s. Du 21 fe vrier 1637. Extrait des registres du Conseil d'e tat1637
Arrest du Conseil d'estat svr le reglement des monnoyesLeu & registre en la Cour des monnoyes le 1. Iuillet 1634S. Cramoisy
Arrest dv Conseil d'estat, portant prolongation du terme du conuertissement de l'or legeriusques au dernier Septembre prochain pour tout delay: et quant a l'argent, iusques a la fin de la presente anne e.S. Cramoisy
Arrest dv Conseil d'Estat dv Roycontenant le reglement que sa Majeste veut & entend estre garde & obserue en la perception des droicts attribuez pour signature de Roolles aux Esleuz, & droict de bordereau, greffiers en chef des eslections, maistres clercs, greffiers des affirmations & gardes seau, ensemble des commissaires & sergens des tailles
Arrest dv Conseil d'Estat dv RoyPortant reglement & deffences aux aduocats de postuller, ny faire fonction de procureurs, a peine de faux, nullite , & de tous despens, dommages & interests
Arrest dv Conseil d'estat, portant prolongation de l'exposition des especes d'or & d'argent legeresiusques au dernier Decembre prochain, pour tout delay: & defenses d'exposer les pistoles moule es, & de refuser les especes d'argent de France estant du poids trebuchant de l'ordonnance, pour le prix porte par l'edict du mois de Septembre dernier, & arrest de la Cour des monnoyes du cinquiesme Decembre aussi dernier, sur les peines y mentionne esS. Cramoisy
Arrest dv Conseil d'estat, portant defenses aux Parlements d'enregistrer aucuns brefssans l'aduis des prelats: & lettres patentes de sa Majeste sur iceuxA. Vitray
Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, par lequel sa Majeste a renuoye & renvoye au Grand Conseilles curez pour les portions congrue s, auec de fense a eux de poursuiure les abbez & religieux, pour raison de ce ailleurs qu'audit Grand Conseil ....
Arrets dv conseil d'estat dv Roy, ensemble les articles accordez pour les receptes & consignations des Cours de Parlement de Paris, & BourdeauxF. Iacqvin
Arrest dv Conseil d'Estat, portant surseance de toutes poursuittestant contre les peres iesuites & leurs fermiers, que contre les fermiers & receueurs des beneficiers sur lesquels doublet a fait saisir faute de reimposition, a la charge de faire mettre, par lesdits peres iesuites l'instance en estat de juger dans trois mois, sinon qu'ils seront contraincts au payement de leurs taxesA. Vitray![Cover image for [Arrests dv Conseil d'estat]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13401387-S.jpg)
[Arrests dv Conseil d'estat]S. Cramoisy
Notable arrest dv Conseil d'estat du Roy, obtenu pour le payement des rentes par messieurs les receueurs & payeurs generaux des huict millions de liures de rentes de l'hostel de ville de Paris![Cover image for [Arrests dv Conseil d'estat]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13359901-S.jpg)
[Arrests dv Conseil d'estat]S. Cramoisy
Sentence prononcee contre le sievr Angovlevantle mardy sixiesme iour du mois de Mars, mil six cens sept, par laquelle on voit comme l'ont peut apprehender ledit Angouleuant au corps: et si son reuenu domanial peut estre saisiI. Fvzy
Arrest general du Conseil d'estatcontenant divers re glemens pour les imprimeurs & libraires, & pour l'impression, vente, & debit des livres. Extrait des registres du Conseil d'estat
Arrest dv Conseil d'estat, portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs, & coupoirs establis pour la fabrication des doublestant de France que de Sedan, & Charleuille, seront rompus & de molis, & les fers, carrez, & autres engins seruans a ladite fabrication, difformez: & defendant d'exposer, ny receuoir lesdits doubles, mesmes ceux de France, qui ont a present cours, a plus d'vn denier, sur les peines y mentionne esS. Cramoisy![Cover image for [Arrests dv Conseil d'estat]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13410306-S.jpg)
[Arrests dv Conseil d'estat]A. Vitre
Arrest dv Conseil d'Estat, portant moderation des conditions contenue s en la Declaration faicte par le Roypour le restablissement du Droict annuel, le vingt-deuxiesme Feurier, mil six cens vingt vnF. Morel & P. Mettayer
Arrest dv Conseil d'Estat, par lequel il est ordonne que les doubles fabriquez e s principautez de Sedan & Charleuillen'auront cours que pour vn denier pendant la presente anne e 1643. & qu'apres ladite anne e l'esdits doubles seront entierement supprimez, & n'auront aucun coursS. Cramoisy
Arrest du Conseil d'estat sur le reglement des monnoyesLeu & registre en la Cour des monnoyes le 20. decembre 1632S. Cramoisy
Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, par lequel sa Majeste descharges les beneficiers de toutes les instances & poursuites faites contre eux par les fermiers de ses domaines pour raison des adueus & denombremens& regle la maniere de les rendre aux Chambres des comptes ...A. Vitre
Arrest dv conseil sur l'edict des controlleurs esleuz pour le reiglement de leurs droictsA. Savgrain
Reglement fait av Conseil d'Estat, contenant la reduction du nombre des procureurs du Parlement de Paris a deux cens, conforme ment a l'ordonnance de Moulins, & a l'arrest donne audit Parlement, le 16. Iuillet de l'annee presente 1621F. Morel & P. Mettayer
Arrest Dv Conseil d'EstatEnsemble Les Lettres Patentes De Sa Maieste , addressantes a sa Cour de Parlement. Svr Vn Article Propose en la Chambre du tiers EstatChez F. Morel, & P. Mettayer, Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy
Arrest dv Conseil d'estatportant de cry des pistoles d'Espagne & d'Italie legegres apres le dernier iour de Septembre prochain: & inionction de les porter ou enuoyer en la monnoye du moulin dans ledit temps, sur les peines & mentionne es, &c
Arrest du Conseil d'Estat, par lequel il est ordonne que les ecclesiastiques jouyront de l'exemption des taillescomme ils faisoient auparauant l'edict, du 18. ianuier dernier, & que ceux qui ont este compris dans les roolles en seront rayez : auec deffenses de les y imposer a l'auenir, sur peine de tous despens, dommages & interests
Arrest dv Conseil d'estat, portant prolongation & permission par tolerance d'exposer toutes especes d'or legeresiusques au dernier Decembre prochain, sans esperance d'autre delayS. Cramoisy
Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, par lequel sa Majeste a descharge & descharge tous les beneficiers, prieurs, vicaires, offices claustraux& communautez ecclesiastiques payans decimes ...E. David
Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, svr le trovble fait en l'Eglise Cathedrale de Rennes par le Parlement, le douziesme Septembre 1638A. Vitray
Arrest du Conseil d'Estat povr faire svrseoir tovtes leuees extraordinaires qui se font sur les subjects du RoyPar la veufue M. Patisson
Arrest dv Conseil d'estat, portant plaine & entiere main-leue e des saisies faites sur les biens des ecclesiastiques de ce roya umeen vertu de l'Arrest du Conseil du 6. Octobre dernier, & Declaration de sa Majeste du 24. dudit mois, sans que pour raison d'icelles il leur en puisse estre demande aucune chose, soubs, pretext de frais, ny autrement, en quelque maniere que ce soitA. Vitray
Arrest du Conseil d'estat sur le reglement des monnoyesLeu & registre en la Cour des monnoyes le 15. iuillet 1633S. Cramoisy![Cover image for [Arrests dv Conseil d'estat dv Roy]](https://covers.openlibrary.org/b/id/7996357-S.jpg)
[Arrests dv Conseil d'estat dv Roy]A. Vitre
Arrest dv Conseil d'estat dv roy, contre la Lettre circulaire des Srs Euesques d'ALet, Pamiez, Beauuais & AngersDu 4. iuillet 1668Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Extraict des registres dv Conseil d'estat
Arrest dv Conseil d'estat contre le libelle intitule : Iournal de ce qui s'est passe tant a Paris que dans les prouincessur le suiet de la morale de l'Apologie des casuistesChez Sebastien Cramoisy
Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, portant defenses a ceux de la religion pretendue reforme ed'assembler plus de douxe personnes a leurs ceremonies de nopces & baptesmes, y compris les parens qui y assisteront ...A. Vitre
Arrest dv Conseil d'estat dv Roy, sa Maieste y seantportant surseance de toutes poursuites a l'encontre des ecclesiastiques, pour raison du droict de confirmation, & cependant leur fait main-leuee de toutes les saisies qui pourroient auoir este faites sur eux, ou sur leurs receueurs & fermiers, a cause dudit droictA. Vitre
Arrest dv Conseil d'estat, portant que les Constitutions que les Papes Innocent X. & Alexandre VII. ont faites a l'occasion du liure de Ianseniusintitule Augustinus, continue ront d'estre obserue es; & que les contestations arriue es a ce sujet demeureront assoupies. Du 23 iour d'octobre 1668. Extrait des registres du Conseil d'estatPar L. Mavrry, imprimeur de l'Archeyesche
Arrest du Conseil d'estat portant defenses a tous marchands & autresd'vser a l'aduenir de ce mots, payemens courans, en la vente & achapt de marchandises, & acquit de promesses & de lettres de change, & d'exposer les monnoyes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, a plus haut prix que celuy porte par les edicts, declarations, arrests, & reglements. Leu & registe en la Cour des monnoyes, le 2. iour d'aoust 1634S. Cramoisy![Cover image for [Arrests dv Conseil d'estat]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13377177-S.jpg)
[Arrests dv Conseil d'estat]A. Vitre
Arrest dv Conseil d'estat, portant nouueau & dernier delay pour l'exposition & conuertissement des especes d'or & d'argent legeres au marc: apre s lequel lesdites especes demeureront de crie es de tout cours, & mise ...S. Cramoisy
Arrest du Conseil d'estatQui maintient et garde l'art de la gravu re de taille-douce, au burin & a l'eau-forte, & autre maniere telle qu'elle soit, & ceux qui font profession d'icelui, tant regnicoles, qu'etrangers, en la liberte qu'ils on tou jours eu e de l'e xercer dans le royaume, sans qu'ils y puissent e tre re duits en mai trise ni corps-de-me tier, ni sujets a autre regle ni contro le, sous quelques noms que ce soit. Du 26. may 1660
Extraict des registre du Conseil d'Estatpublisher not identified
Arrest dv Conseil d'estatContre la traduction du Nouueau Testament imprime e a Mons. Du 22 nouembre 1667Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
Arrest du Conseil portant commission pour la demolition des toursforts & forteresses, chasteaux & maisons appartenans au Sieur de Rohan: ensemble la confiscation d'iceux a Monseigneur le prince de Conde , nonobstant oppositions ou appellations quelconquesChez D. le Cay & E. Daubin
Arrests dv Conseil dv Roydes Chambres de l'edit de Paris, & de Castres. Sur la veneration que sa Majeste veut estre rendue au Saint Sacrement de l'autel, par ceux de la religion pretendue reforme e de son royaumeA. Vitre![Cover image for [Arrests dv Conseil d'estat]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13362609-S.jpg)
[Arrests dv Conseil d'estat]S. Cramoisy
Arrest du Conseil d'estat du royPortant que les officiers des eslections particulieres jouyront de la fonction & exercise des leurs offices, iusques a ce qu'ils ayent este entierement rembourcez. Auec defences aux officiers des eslections principalles de les trou bler ny empescher, a peine de mil liures d'amendeChez la vefue I. de Bordeaux
Arrest notable du Conseil d'estat du Royportant reglement pour le faict des tailles