Rapport fait par J.T.L. Lemoine (du Calvados), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Poullain-Grandprey, Favard, et Lemoine, sur une question soumise au Conseil par les commissaires de la comptabilité nationale, relativement au mode de paiement des débets des anciens comptables

Author

• France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents

Contributions

• Lemoine, Joachim Thadée Louis, 1747- - Contributor

Publication

1799 - De l'Imprimerie nationale, A Paris, France

Language

French

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Identifiers

• OCLC Control Number34756494
• Open LibraryOL52762178M