Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif

Author

• France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

Contributions

• Pougeard du Limbert, François, 1753-1837 - Contributor
• Imprimerie nationale (France) - Contributor

Publication

1791 - De l'Imprimerie nationale, A Paris, France

Language

French

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0 pages

Identifiers

• OCLC Control Number34755283
• Open LibraryOL52814613M