France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux

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Articles additionnels au décret du 3 mars, sur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation

De l'Imprimerie nationale1789-01-01
Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliersprécédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld

De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

De l'Imprimerie nationale1790-01-01
Décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, sur les ventes aux municipalités des domaines nationaux ; Précédé du rapport fait au nom du comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux

Impr. nat.1790-01-01
Rapport sur les baux emphitéotiquesles baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propriétés qui y sont attachées : fait au nom des Comités ecclésistique et d'aliénation

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'aliénation, sur la nécessité et les moyens de simplifier le mode du paiement des domaines nationauxet celui du seizième, revenant aux municipalités, et des frais de vente, etc

[s.n.]1791-01-01
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des domaines nationaux, sur la translation de ses fonctions administratives au pouvoir exécutif

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Opinion de Jean Pierre Pezous sur le projet des comités de constitution et d'aliénation concernant les successions testamentaires

Impr. nat.1791-01-01
Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Articles additionnels au décret du 3 marssur l'emploi de l'argenterie des eglises & communautés, proposés par le Comité d'aliénation

[s.n.]1791-01-01
Instruction adresée par le comité d'aliénation, aux directoires de départemens, sur le mode d'evaluation des droits casuel

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart, présenté par les Comités réunis d'aliénation, ecclésiastique & féodal

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Projet d'instruction de l'Assemblée nationale, aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux

De l'Imprimerie nationale1791-01-01
Rapports faits à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'Aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790 sur le retrait lignager et sur le droit d'écart

Baudouin